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15 articles sélectionnés

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des collectivités territoriales.

Sa mission est d'être au sein de l'�?tat, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant...

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Date: 2017-04-03 23:51:08

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Travailleurs handicapés / Le ministère recrute / A votre ...

Le ministère recrute

Travailleurs handicapés

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale en leur garantissant en toutes circonstances une réelle égalité des chances.

La politique du handicap au ministère

Le ministère s'implique pleinement pour remplir cet objectif en développant l'emploi et l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, notamment au travers de ses plans triennaux d'actions.

La politique du...

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Date: 2017-04-04 01:37:35

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...

Renseignements complémentaires sur la...

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Date: 2017-04-04 04:28:14

Thèmes liés : site fonction publique concours / concours fonction publique gouv / gouv fr fonction publique / statut adjoint administratif fonction publique etat / concours adjoint administratif fonction publique

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat / L ...

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

4 août 2015

Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.

Afin d'accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme territoriale à réduit le nombre de régions de 22 à 13.

Sept préfets préfigurateurs ont été chargés dans les sept nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet...

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Date: 2017-04-04 00:19:50

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Organisation - interieur.gouv.fr

Organisation

10 février 2014

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'�?tat. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la souveraineté de l'�?tat, d'y faire appliquer les lois et d'en administrer les populations. Au Moyen-âge, cette fonction était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi ; la monarchie absolue leur...

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Date: 2017-04-04 00:25:49

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales

Ouverture du portail collectivites-locales.gouv.fr / 2013 ...

Ouverture du portail collectivites-locales.gouv.fr

12 avril 2013

La direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques ouvrent le portail collectivites-locales.gouv.fr

Fusionnant le contenu du site actuel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) [www.dgcl.interieur.gouv.fr] et celui de la direction générale des finances publiques (DGFIP) [www.colloc.bercy.gouv.fr], ce...

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Date: 2017-04-04 00:27:58

Thèmes liés : direction generale des collectivites territoriales / collectivites locales gouv / finance publique des collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale

Actualités / Réforme des collectivités territoriales ...

Adoption de la RCT par le Sénat

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux...

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Date: 2017-04-04 00:02:34

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / actualite reforme collectivites territoriales / ministre collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales

Missions / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...

1 juillet 2015

1- La représentation de l'�?tat et la communication

Le préfet est le seul représentant de l'�?tat dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'�?tat dans le département ou la région.

Le préfet n'a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu'il dispose d'un pouvoir de réquisition à des fins civiles.

Le...

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Date: 2017-04-04 00:22:00

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Laïcite et fonction publique / Rapports récents classés ...

Mme Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique, a souhaité la création d'une commission «laïcité et fonction publique», composée de multiples regards (directeurs des...

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Date: 2017-04-04 03:07:38

Thèmes liés : ministre de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique administration locale / commission de la fonction publique / fonction publique locale

Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des ...

haut de page

EPCI

Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi, comme l'indique l'article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La coopération peut prendre différentes formes et la plus répandue est celle de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est un regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration...

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Date: 2017-04-04 00:25:54

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / interet general collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales

La formation des agents territoriaux - Ministère de l ...

La formation des agents territoriaux : Bilan, analyse et perspectives d'avenir -

14 octobre 2014

Auteur : Sylvie ESCANDE-VILBOIS (IGA) - Aline DEPERNET (IGA) - Maxime AHRWEILLER (IGA)

En janvier 2014, la ministre  chargée de la fonction publique avait demandé à l'inspection générale de l'administration de mener une mission d'évaluation sur l'organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement de l'intercommunalité.

 Un premier rapport a été remis au commanditaire en mai 2014 et mis en ligne le...

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Date: 2017-04-04 00:14:45

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale categorie c / formation fonction publique categorie c

Les compétences du conseil départemental / Départementales ...

Les compétences du conseil départemental

16 février 2015

Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités.

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Son coeur de compétences se trouve donc réaffirmé.

Qu'est-ce que le département ?

Le département a été créé...

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Date: 2017-04-04 05:22:46

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / 5 departement d'outre mer

Les compétences des régions / Elections régionales 2015 ...

La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les régions et les départements.

Pour rappel, la clause générale de compétence donnait aux régions un pouvoir d'initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l'intérêt de leur territoire. Cette suppression doit améliorer l'efficience des politiques publiques, tout particulièrement en encadrant davantage les cofinancements publics.

Il s'agit alors de définir clairement les attributions de chacune des collectivités.

Des régions plus fortes

Moins nombreuses mais plus fortes, les...

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Date: 2017-04-04 00:05:15

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Le ministère - Ministère de l'Intérieur

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Le ministère

Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au coeur de l'administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays.

Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'�?tat pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s'articulent aujourd'hui autour de deux grands pôles.

Administrer le territoire

Assurer la...

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Date: 2017-04-03 23:57:33

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales

44,6 millions d'électeurs inscrits sur les listes ...

44,6 millions d'électeurs inscrits sur les listes électorales, 85% des jeunes Français inscrits

18 mars 2015

L'analyse des listes électorales par l'Insee au 1er mars 2015 montre une stabilisation du nombre d'électeurs sur un an, atteignant 44,6 millions en 2015. En 2014, 85% des jeunes de 18 à 24 ans étaient inscrits ; près de 9 sur 10 suite à inscription d'office.

Le nombre d'électeurs est stable

La variation du nombre d'électeurs est très dépendante de la présence de scrutins et de leur nature. En l'absence d'élections au cours de l'année 2013, les électeurs avaient été...

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Date: 2017-04-04 05:13:27

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer