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3 articles sélectionnés

Administratif | Dalloz Actualité

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État, disparition de l'École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

État d'urgence : les Sages se pencheront sur l'interdiction de séjour

le 31 Mars 2017

Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative...

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Date: 2017-04-04 00:21:54

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

La loi « Cherpion » | Dalloz Actualité

SOCIAL | Contrat de travail | Formation professionnelle

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Cherpion », apporte des modifications en matière d'accès à l'apprentissage et encadre la pratique des stages. De plus, elle réforme les régimes applicables aux contrats et aux périodes de...

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Date: 2017-04-04 03:00:39

Thèmes liés : collectivite territoriale emploi d'avenir / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / droit civil collectivites territoriales

L’obligation de dignité dans la fonction publique : entre ...

ADMINISTRATIF | Fonction publique

Dans l'attente d'une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires...

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Date: 2017-04-04 02:21:13

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonction publique administratif / fonction publique droit des fonctionnaires / loi sur la fonction publique