La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 12/04/2013

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés...

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Date: 2017-04-04 00:28:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / portail emploi fonction publique territoriale

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...

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Date: 2017-04-04 01:28:34
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / assurance statutaire fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...

Il existe en France trois fonctions publiques :

la fonction publique de l'Etat,

la fonction publique territoriale,

la fonction publique hospitalière.

Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.

Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...

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Date: 2017-04-04 03:09:57
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1983 / loi sur fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique ...

Accueil du site | Statuts, Carrières, Formation, Retraites

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d'application

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 03:34:35
Site : http://www.snmpmi.org

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

La plaquette du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...

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La plaquette du CSFPT

Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il...

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Date: 2017-04-04 02:54:10
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale

simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Quelques Liens Utiles

Ressources documentaires | Site officiel du CDG 34 - Centre de Gestion de la

les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales...Juin 2013 - 2.07 Mo Support d'information de la SOFCAP sur les absences pour raison de santé dans les collectivités...

GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

calcul)www.cdg09.fr 9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2013 / simulateur pension de retraite fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31

Le service concours et la Fonction Publique Territoriale ...

Le service concours et la Fonction Publique Territoriale

Le service concours et la Fonction Publique Territoriale

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Le service concours du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire

Depuis 1988, ce service organise les concours et examens professionnels de catégorie B et C, en fonction des besoins exprimés par les Maires des communes et Présidents d'établissements publics...

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Date: 2017-04-03 23:26:06
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Fonction publique territoriale

Loi relative à la fonction publique territoriale :

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007

Objet du texte

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec...

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Date: 2016-12-06 17:59:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 2012 / loi fonction publique territoriale 1984

Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique en France

Fonction publique en France

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les conseils...

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Date: 2017-04-04 02:28:29
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

Avant propos

Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

- au droit administratif

- et au droit de la fonction publique

(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)

 

Le droit de la fonction publique...

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Date: 2017-02-13 17:33:21
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique

Cadre de la Fonction Publique Territoriale - Orientation.com

Cadre de la Fonction Publique Territoriale

Niveau d'études minimum

coach d'orientation

 

Attaché, directeur ou administrateur territorial : le cadre de la fonction publique territoriale est le plus souvent un gestionnaire qui participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales décidées par le maire, le conseil général ou régional. Mais il peut aussi être un acteur de terrain : commissaire de police, bibliothécaire, directeur d'office HLM ou de caisses de...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / cadre fonction publique definition / cadre a fonction publique / attache fonction publique territoriale

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la...

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Date: 2017-04-04 04:07:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...

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Date: 2017-04-04 02:08:01
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

Intégrer la fonction publique

A+

A-

On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Concours de la fonction...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / integrer la fonction publique territoriale sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

Les agents de la fonction publique représentent une masse de 21,3 % de l'emploi total en France.

La fonction publique d'État

Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.

Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Fonction Publique : La fonction publique

Découvrir la Fonction Publique

La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.

Les...

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Date: 2017-04-04 01:15:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique fonctionnaire stagiaire / s fonction publique / loi fonction publique territoriale 1983 / loi titularisation fonction publique territoriale

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Publidia : préparer un concours de la fonction publique

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La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque fonction...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition

Contractuels | Portail de la Fonction publique

- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).

 

Pour la FPT :

- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour...

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Date: 2017-04-04 00:34:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

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Date: 2017-03-27 00:22:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Handiplace - Le rôle du FIPHFP

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.

Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

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Date: 2017-04-04 03:09:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / lois fonction publique territoriale / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Mercredi 9 novembre 2016

Réunie le 9 novembre 2016,...

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Date: 2016-11-09 16:32:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77 / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...

Loi de modernisation de la fonction publique

( 7 juin 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / projet de loi fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique / loi sur la formation fonction publique territoriale

Charte des valeurs du service public et de la fonction ...

Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04219 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre...

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Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / organisation de service fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-04-02 13:59:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique territoriale martinique / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale

fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale

CSFPT ?

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Il est obligatoirement...

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Site : http://fafpt77.free.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale 77 / organisation syndicale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Commission administrative paritaire — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...

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Date: 2017-03-27 01:09:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / mutation de la fonction publique hospitaliere a la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Devenir Administrateur de la fonction publique – Fiche ...

Matière

Fiche Métier : Administrateur de la fonction publique

Les fonctions d'administrateur de la fonction publique se déclinent selon deux catégories de cadres : les administrateurs de la fonction publique d'État et les administrateurs de la fonction publique territoriale. Tous appartiennent au corps des hauts fonctionnaires de l'État. Dans ces deux domaines, leurs missions consistent en...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours fonction publique administratif / concours administratifs fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique

nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014

nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014

Réforme des grilles indiciaires

                  AU 1er février 2014                                                                                                               AU 1er Janvier 2015

            

et durées de carrière des agents de la...

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Site : http://www.cgt-cgvar.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / echelle fonction publique territoriale categorie b / decret fonction publique territoriale categorie b / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale

JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Guide de la Fonction Publique : Trois fonctions publiques ...

 

La fonction publique d'Etat

La fonction publique d'Etat regroupe plus de 3 000 000 d'agents en fonction dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, qui dirigent et assurent les grandes missions de l'Etat : enseignements, finances,...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / technicien fonction publique d'etat

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont désignés par les organisations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / organisation syndicale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

 

Centre de gestion de la grande couronne

 

Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l'utilisation de contrats à durée déterminée pour des...

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Date: 2017-04-04 02:35:28
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

La maladie professionnelle dans la fonction publique

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Date: 2017-04-04 01:28:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires

Statut général des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois...

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Date: 2017-04-04 01:13:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique

Les textes et la législation du travail dans la fonction ...

 la Fonction Publique d'état : éducation nationale, Finances, Police,

 la Fonction Publique territoriale : régions, départements, communes, groupements de communes,

 la Fonction Publique Hospitalière : hôpitaux, maisons de retraite...

Elles regroupent plus de 5...

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Date: 2017-04-04 03:09:38
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / statut fonction publique education nationale

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-04-04 02:14:33
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut general de la fonction publique territoriale / statut titre iv fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Intégrer la fonction publique territoriale: CDG 27

Intégrer la fonction publique territoriale

Le concours

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les...

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Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

6/28/16

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2015 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016

Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...

A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.

Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG), 

Collectivités non obligatoirement affiliées selon une répartition fixée par la loi et les statuts particuliers des différents cadres d'emplois concernés.

Toutefois, courant 2009, la compétence d'organisation des concours de catégorie A, B et C sera transférée en...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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Fonction Publique Territoriale

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L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .

Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.

Retraite

A l'issue de la loi...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique territoriale