Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG), 

Collectivités non obligatoirement affiliées selon une répartition fixée par la loi et les statuts particuliers des différents cadres d'emplois concernés.

Toutefois, courant 2009, la compétence d'organisation des concours de catégorie A, B et C sera transférée en totalité aux Centres de Gestion, en application de la loi du 17 février 2007. 

Seuls les concours d'administrateur, de conservateur du patrimoine et des bibliothèques et l'examen professionnel...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Le 17/05/2016

Plusieurs décrets portant mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ont été publiés au Journal officiel du 14 mai 2016.

Ils concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques �?tat et hospitalière :

les situations des agents relèvent du secrétariat CM/CR de la Direction départementale de la Cohésion sociale (rue Serge Lifar , CS97878- 34184 Montpellier cedex4) tant pour la commission de réforme que pour le comité médical.

Pour la...

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Date: 2017-04-04 02:22:20
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe de rattachement , il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

Sommaire

Historique[...

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Date: 2017-04-02 13:59:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique territoriale martinique / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale

Emploi: Contractuel fonction publique territoriale ...

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Emploi Contractuel fonction publique territoriale

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Chargé des affaires publiques (territorial) h/f

MUTUALITE FRANCAISE  -  Paris 40k EUR a 60k EUR/an

 ...Chargé des...

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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le 17/10/2016

Trois décrets ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Le premier décret, n°2016-1372 , publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 concerne les fonctionnaires de catégorie C de certains...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

 

Centre de gestion de la grande couronne

 

Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l'utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.

Après six années, le CDD se transforme en CDI

Sur le principe, rien de changé. Le recrutement de non-titulaires sur des emplois permanents doit toujours...

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Date: 2017-04-04 02:35:28
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Nature juridique et composition du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié à la formation de leurs agents. Il est composé :

d'un conseil d'administrationparitaire de 34 membres : 17 représentants des collectivités : communes (12), départements (3), régions (2) et 17 représentants des fonctionnaires territoriaux : CGT 6 (35%), CFDT 4 (23 %), FO 3 (18 %), FA-FPT 2 (12 %), UNSA 1 (6 %), CFTC 1 (6 %) ;

d'un...

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Date: 2017-04-04 01:04:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Se former ou se reconvertir dans la fonction publique territoriale grâce à 3 formations professionnalisantes : Recrutement niveau BAC : - le D.U. administration territoriale Recrutement niveau BAC + 2 - la licence des métiers administratifs - la licence des métiers techniques Pré-inscription mi-mars/mi-avril Pour toutes informations, consulter le site du centre de gestion FPT du Mo ...

Finistère

Licences professionnelles technique et administrative : un tremplin vers le serv...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Peut on licencier un fonctionnaire ? - Luciani marie-paule

peut on licencier un fonctionnaire ?

Question / réponse publié le 14/04/2014 à 14:55, vu 15532 fois, 21 commentaire(s) , Auteur : luciani Marie-Paule

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire inaptitude à exercer les fonctions correspondant à son emploi, s'il a accompli au moins la moitié de son stage et s'il n'est pas titulaire dans un autre corps ou cadre...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / fonction publique offres d'emplois / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (encadrement, direction, application ou exécution). 

EXCEPTION : certains grades des cadres d'emplois de catégorie C sont accessibles par recrutement direct.

Les conditions d'inscription

Pour...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.

Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de nombreuses propositions. Ainsi, l'Association des maires de France21 ( * ) a produit plusieurs contributions dont le Gouvernement s'est largement inspiré, comme l'a indiqué M. Brice Hortefeux, ministre...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers

Concours AP de la fonction publique territoriale ...

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Concours AP de la fonction publique territoriale

Auteur: Laetitia 

Date:   06/11/2012 19:01

Bonjour,

Je passe le concours d'AP de la fonction publique territoriale début 2013 et j'aurai voulu avoir des renseignements sur le concours.

Je sais que c'est un oral de 15min mais sur quoi ?? Et avec qui ??

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Concours AP de la fonction publique territoriale

Auteur: melisa 

Date:   07/11/2012 18:52

je me suis isncrite pour le cdg 77 en effet c'est un oral de 15 mn.

ce sera la première fois...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale eje / resultats des concours de la fonction publique 2013 / concours fonction publique territoriale 2013 / resultat concours fonction publique territoriale 2012 / concours fonction publique dates 2013

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête

par La rédaction

Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques depuis six ans. La territoriale est la meilleure élève, communes en tête.

Cet article fait partie du dossier:

L'emploi des personnes...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere

Comment être titularisé quand on est contractuel? - Emploi ...

L.Martin and C.Cathiard o 25/08/2009

©  Phovoir

Pour être titularisé dans la fonction publique, il est nécessaire de passer et réussir un concours ou un examen professionnel. Certains emplois de catégorie C sont accessibles sans concours.

[Mise à jour : 2/09/2016] L'accès aux concours internes est ouvert aux contractuels après un nombre d'années de contrat précisé dans les statuts particuliers de chaque corps (pour la fonction publique de l'Etat ou hospitalière) ou cadre d'emplois (fonction publique territoriale).

Devenir fonctionnaire...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de ...

Mardi 09 Mars 2010

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la fin du mois de février.

L'objectif de cette étude était d'"appréhender comment ces réformes se sont traduites dans les pratiques des collectivités". Elle "n'aborde donc pas les réformes d'un...

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Date: 2017-04-04 00:36:06
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

MOIS DE FEVRIER 2017

CAP Avancement de grade

Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)

Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de la mise en ligne des propositions générées sur le logiciel AGIRHE.

A ce jour, le service Gestion des carrières poursuit sa collaboration avec le prestataire informatique afin de réduire au maximum...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31

CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives bénéficient, pour l'exercice de leur droit syndical, d'une part, d'un crédit de temps syndical qui comprend deux contingents :

un contingent d'autorisations d'absence

un contingent de décharges...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique

La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des ...

Un agent de la fonction publique territoriale qui commet une faute ou un manquement à ses obligations, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, s'expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.

De plus, en cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, il encoure des sanctions disciplinaires de la part de son administration qui peut saisir le conseil de discipline.

Le Conseil de discipline est composé...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / loi relative fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la ...

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 07557 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le cas d'une personne employée comme adjoint technique non titulaire à temps non complet par une petite commune. Celle-ci vient de se...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Cumul des mandats en France — Wikipédia

Cumul des mandats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :

de plusieurs mandats de parlementaires,

d'un mandat de parlementaire et de plus d'un mandat d'assemblée délibérante locale,

de plusieurs mandats exécutifs locaux.

Le cumul d'un mandat de...

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Date: 2017-03-30 10:01:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / national centre gestion fonction publique territoriale / code de la fonction publique d'etat / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...

Article du 14/02/2017

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015

Effectifs de la fonction publique : à droite, une ...

Effectifs de la fonction publique : à droite, une tradition de prudence au-delà des effets de manche

Qui veut la peau des fonctionnaires ?

Effectifs de la fonction publique : à droite, une tradition de prudence au-delà des effets de manche

Publié le 06/03/2017 o Par Marie-Pierre Bourgeois o dans : Dossiers d'actualité , France

Arnaud MARTINS D ARANJO

S'il est élu, François Fillon a promis de passer la fonction publique « à la paille de fer ». Malgré ces charges, la droite française a pourtant, jusqu'ici, soigneusement évité de trop réduire l'emploi public.

Cet article fait...

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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

CIAS DU CANTON DE MOUTIERS TARENTAISE 422 avenue du chateau

73600 Salins les thermes

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

Institutions européennes - Emploi (SGAE)

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours organisés par un office interinstitutionnel (EPSO). La publicité des concours fait aussi l'objet d'une publication sur le site du Journal officiel de l'Union européenne. Les fonctionnaires territoriaux...

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Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

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CIAS DU CANTON DE MOUTIERS TARENTAISE 422 avenue du chateau

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France

Institutions européennes - Emploi (SGAE)

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours organisés par un office interinstitutionnel (EPSO). La publicité des concours fait aussi l'objet d'une publication sur le site du Journal officiel de l'Union européenne. Les fonctionnaires territoriaux...

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Témoignages de fonctionnaires - fonction-publique.gouv.fr

Témoignages de fonctionnaires - 08/07/2013

Philippe Michel, chef de surveillance et de sécurité - Services du Premier ministre

"Après une formation d'agent administratif et une année de travail chez un huissier/assureur, je me suis dirigé vers la Gendarmerie nationale car ma passion était d'être motard (métier exercé pendant 12 ans et demi). La rigueur militaire, le bon fonctionnement d'une grande institution m'ont toujours plu et me tiennent toujours à coeur, malgré les nombreux sacrifices demandés (week-end  travaillés ; vacances déplacées ; mutations ; horaires prolongées...

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Date: 2017-04-04 00:40:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée par Sophie Soykurt, docteur en droit public,

attachée territoriale

 

Destinée à réduire la précarité des agents publics contractuels, la loi du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » doit...

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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la ...

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »

Election présidentielle

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »

Publié le 17/11/2016 o Par Cédric Néau o dans : A la une , Actualité Club finances , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

D.R.

La Gazette poursuit sa série d'entretien avec les candidats de la primaire de droite. Nouvel épisode ce 17 novembre 2016, avec François Fillon. A quelques heures du dernier débat télévisé de la primaire, l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy...

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Thèmes liés : effectif fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale

Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) pour les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Le décret n°2017-397 introduit la durée unique d'avancement d'échelon et...

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Thèmes liés : remuneration agent de maitrise fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l'agent concerné.

Plan d'action pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Le 03/04/2017

Une...

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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l'agent concerné.

Plan d'action pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Le 03/04/2017

Une...

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Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...

Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité

D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.

De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion d'agents en arrêt maladie de courte durée (moins de 15 jours) est passée de 1,2 % à 1 % dans la fonction publique de l'État, et de 0,8 % à 0,7 % dans la fonction publique hospitalière....

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Date: 2014-11-27 20:26:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont différents en fonction du statut et de la durée du congé maladie.

Dispositions législatives

Les textes législatifs qui régissent les différents congés de maladie dans la fonction publique...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : legislation conges fonction publique hospitaliere / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits et des obligations et exercent leurs fonctions dans le respect des principes du service publicService...

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Date: 2017-04-04 01:20:10
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Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 questions.

Cet article fait partie du dossier

Les agents non titulaires

Adopté en seconde lecture...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE:  PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL  (03/02/2017)

 

Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan Social (nombre d'agents, temps de travail, rémunération, formation, absentéisme). Pour ce faire, demander votre synthèse individuelle au Centre de Gestion. Pour plus d'information, cliquer...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2017-04-04 04:21:33
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Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par pascani » jeu. 14 mai 2009 17:10

Bonjour,

Je ne vais pas revenir sur toute ma...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / poste vacant fonction publique territoriale / site fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale

Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e

Le 07/07/2010 à 14h51

[ ! ]

Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (J.O. du 26 juin 2009) revalorise le montant du SMIC. A compter du 1er juillet 2009, la valeur horaire brute du salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.) est portée de 8,71 EUR à...

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Date: 2017-04-04 00:52:40
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Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - Formations

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !

L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de réaliser une activité avec les enfants.

Dans la classe, l'ATSEM aide les enfants à retirer leur manteau, à s'habiller après la sieste, à apprendre à être propre, à prendre leur goûter, etc.

Mais...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Actualités statutaires

Actualités statutaires

Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus

Depuis le 26 février 2017, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont modifiés pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé de 90 kilomètres minimum (cf décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015).

Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus

Le...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau d'avancement dans la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents territoriaux, pour que la fonction publique territoriale bénéficie d'une nouvelle réforme qui lui permette de s'adapter aux défis qu'elle devrait connaître prochainement, en particulier les nombreux...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents territoriaux, pour que la fonction publique territoriale bénéficie d'une nouvelle réforme qui lui permette de s'adapter aux défis qu'elle devrait connaître prochainement, en particulier les nombreux...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

Vous pouvez, uniquement pendant la période de retrait des dossiers d'inscription ( calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels ), vous pré-inscrire directement en ligne , c'est-à-dire remplir le dossier en ligne, l'imprimer et l'envoyer avec les pièces justificatives au CIG petite couronne .

Vous pouvez également vous préinscrire sur place, à l'accueil du CIG petite couronne, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 sans interruption. accéder au CIG

Aucune demande de dossier ne peut se faire par téléphone.

Ensuite, le dossier d'inscription, imprimé dûment...

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Date: 2017-04-04 00:07:06
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de gestion de la fonction publique territoriale (II).

Référence : article 9 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

1. Les organes consultatifs...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.

o    Pour certains cadres d'emplois, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d'une...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / concours fonction territoriale categorie c / offre d'emploi de la fonction territoriale / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / concours fonction publique territoriale marseille

Hausse du point d’indice : 14 à 22 euros de plus par mois ...

Depuis 2010, la valeur du point d'indice était fixée très précisément à 4,63029 euros soit 55,56 euros brut annuels. Elle devrait être portée à 4,68585 euros soit 56,23 euros annuels au 1er février 2017, après la revalorisation annoncée.

Négocié jeudi 17 mars avec les organisations syndicales, le dégel du point d'indice s'effectuera en deux temps  : 0,6 % au 1er juillet et 0,6 % au 1er février 2017. Multiplié par l'indice brut majoré propre à chaque fonctionnaire selon son cadre d'emplois, son grade, son échelon et son ancienneté, le point d'indice donne le montant du...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la ...

Dans la fonction publique territoriale, les Commissions Administratives Paritaires - CAP - sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public.

Les sapeurs-pompiers professionnels disposent de commissions administratives paritaires spécifiques, organisées au niveau départemental pour ceux dont les emplois sont classés dans la catégorie C et au niveau national pour ceux dont les emplois sont classés dans les catégories A et B.

Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des...

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Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation en comparant les postes par paires

nde méthode : cotation des postes en analysant chaque poste par rapport aux 3 grandes catégories de critères de l'IFSE (encadrement, expertise,...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale

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Message par Valentine 2411 » lun. 21 févr. 2011 10:30

Je suis Atsem dans une école ,...

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