Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2017-04-03 08:27:20
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus

Recrutement - FIPHFP

Favoriser le recrutement et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est l'une des missions premières du FIPHFP .

Les personnes en situation de handicap accèdent à l'emploi public de deux façons:

par la voie de droit commun : le concours, dont les épreuves peuvent être aménagées (avec un financement du FIPHFP ),

via un recrutement sous contrat, avec une...

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Date: 2017-04-04 01:26:03
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion publique territoriale eure et loir / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA > Information sur le dossier RAEP et sur la fiche individuelle de renseignement

Information sur le dossier RAEP et sur la fiche individuelle de renseignement - 17/03/2017

Épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Les épreuves d'admission des concours d'accès aux Instituts...

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Date: 2017-04-04 03:18:51
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : epreuve concours fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours interne fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / formation fonction publique d'etat

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-04-04 01:24:20
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...

Toutes les écoles de Gestion culturelle

 

 

La gestion culturelle

Passion et vocation     Les quatre grands métiers     Les formations et les écoles    

Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...

Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

L'actualité fonction publique hospitalière, association ...

handicap

L'actualité des acteurs territoriaux de la santé et du social

Avec la Gazette Santé Social suivez l'ensemble de l'actualité de la santé, du social et du sanitaire et social tant public que...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : reformes de la fonction publique territoriale / projet de reforme fonction publique territoriale / projet de loi fonction publique territoriale / loi sur la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

 

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

 

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou adoption, congé parental ou de présence parentale, congé de solidarité familiale.

de l'accomplissement...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...

La Rédaction o 08/12/2011

©  Flickr CC by H. Skjolberg

C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.

[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie a

Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...

Publié le 18 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2016

Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...

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Date: 2016-12-03 23:57:20
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Le contrôle de légalité | Collectivités locales

Priorités

Le contrôle de légalité

Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés, certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet, représentant de l'Etat dans le département ou la région (ou au sous-préfet de l'arrondissement). Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des actes pris...

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Date: 2017-04-04 05:55:37
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Contentieux du logement de fonction - Articles de droit ...

Contentieux du logement de fonction

Thème

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13 résultats pour votre recherche

16/01/2016 - Le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction doit-il tenir compte d'éventuelles nuisances de voisinage ?

OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 2015 , le Conseil d'Etat considère que le tribunal administratif a, par un jugement suffisamment...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale

Agent de maîtrise | Concours et Annales | Fonction ...

Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

3°) à un troisième concours ouvert aux candidats justifiant de...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise

La Bourse de l'Emploi - cdg62.fr

Les déclarations de création et de vacance d'emploi

Procédure et suivi

Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil

Publiée le 27/02/2017 - Lire l'article

Le service Gestion des carrières et paie organise 14 ateliers sur le thème de la maladie sur l'ensemble du territoire vendéen en mai et juin.

AMPCV : infos en ligne sur la GEMAPI (réunion du 2 mars)

Publiée le 17/03/17 - Lire l'article

Suite à la réunion d'information de l'AMPCV du 2 mars dernier sur la thématique de la Gestion des Milieux...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / gestion des carrieres fonction publique territoriale / gestion de la paie fonction publique territoriale

Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france

Centre de Gestion de Saône et Loire - Les motifs de ...

Les motifs de saisine du comité médical

Dernière modification le 22/09/2014

Cure thermale

Les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics[ Sommaire ]

Nul ne peut être nommé à un emploi public (fonctionnaire ou contractuel de droit public) s'il ne produit à l'autorité un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que ; «...

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Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conge de longue duree fonction publique / fonction publique maladie longue duree / longue maladie fonction publique

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...

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Date: 2017-03-26 23:40:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Congés parental à temps partiel et fonction publique

Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !

Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !

Pas de temps pour la salle de sport ? Ce papa a trouvé une alternative à domicile !

Super maman qui prépare ses 4 enfants en même temps

2 mai 2006 à 11h17

Je ne comprends pas bien...

ta...

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Date: 2006-05-02 12:53:48
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Thèmes liés : temps partiel 80 fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique 80 / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

PREAMBULE :

Respect du Secret Professionnel et protection du Secret Médical

Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des autorités territoriales.

La Circulaire FP4 n°2070 du 2 mars 2004 rappelle les obligations statutaires de discrétion et de secret professionnels afin d'éviter que des informations...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / secretaire medicale fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

La décentralisation | Collectivités locales

La décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...

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Date: 2017-04-03 23:55:56
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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