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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Collectivité territoriale

Définition de collectivité territoriale

Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.

En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :

les régions ,

les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle...

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Date: 2016-02-28 13:57:09
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales

Le CNFPT – Les centres départementaux de gestion - Qu'est ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement qui a pour mission la formation des personnels des collectivités territoriales. Il organise également les concours des catégories dites « A+ ».

En pratique

Composition

Le CNFPT est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Il est dirigé par un conseil d'administration paritairement composé de...

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Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales

Code général des collectivités territoriales : télécharger ...

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Code général des collectivités territoriales

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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Vous pouvez consulter gratuitement...

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Date: 2017-04-03 23:52:20
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Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivites locales pdf / code general collectivite locale

Dissertation collectivités décentralisées - Rapport de ...

Dissertation collectivités territoriales

...LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s'est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d'être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le...

3839  Mots |...

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees

Les D Penses Des Collectivit S Territoriales - Comptes ...

Les D Penses Des Collectivit S Territoriales

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Les dépenses des collectivités territoriales

Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et lesrégions. La décentralisation de 2004 a augmenté le volume des dépenses des collectivités territoriales, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l'État leur transfère. Ainsi, la sommesdes dépenses en 2012 est égale...

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Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes / organisation administrative des collectivites territoriales / cours de droit des collectivites territoriales

Le controle des collectivités territoriales au maroc ...

Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007

Le contrôle des collectivités territoriales

Le contrôleexercé par l'Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l'intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui doitobligatoirement être prévu par un texte, peut prendre deux formes : le contrôle sur les personnes (ou sur les organes) ; le contrôle sur les actes.

1. Le contrôle sur les personnes

Ce contrôle...

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Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / differentes collectivites territoriales en france

Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...

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Attaché territorial

© Franck boston / Fotolia

Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).

Description métier

Attaché territorial ne désigne pas précisément un métier mais un cadre d'emploi correspondant à un fonctionnaire de catégorie A travaillant dans la fonction publique territoriale. Ce...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Collectivités territoriales et tva - Comptes Rendus ...

Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal

« Collectivités territoriales, services publics et TVA  »

Présenté par Loïc WAN-AJOUHU,

sous la direction de Maître Xavier CASAL

Soutenance du 26 juin 2009

Année Universitaire 2008/2009

« L'université n'entend pas confirmer ou infirmer les opinions émisesdans les mémoires.

Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ».

[pic]

[pic]

La révélation de ma passion du droit m'a montré que le sens d'une vie tenait à quelques détails, quelques rencontres, quelques paroles...

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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes / droit des collectivites territoriales livre

Sénégal administratif / Sénégal - au-senegal.com

Organisation administrative et territoriale du Sénégal

Sénégal administratif

Cartes des collectivités locales et organisation territoriale et locale de la République du Sénégal.

 

Le Sénégal comprend 14 régions administratives, qui comprennent des départements et des arrondissements et des communes. L'État est représenté par un...

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Date: 2017-04-04 05:57:25
Site : http://www.au-senegal.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / organisation d une collectivite territoriale / collectivite local

La libre administration des collectivités territoriales ...

La libre administration des collectivités territoriales : principes et limites

le 23 04 2010

1. Un principe fort

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L'article 72 énonce désormais ainsi ce principe : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer [...]. Toute autre collectivité territorialeCollectivité...

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Date: 2017-04-03 23:09:08
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune

Collectivité territoriale en France — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».

Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une autonomie juridique et patrimoniale [1] mais ne disposent que de compétences administratives attribuées par la loi [1] .

Le pouvoir du Parlement est donc dans une certaine mesure limité par le...

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Date: 2017-03-29 19:06:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / differentes collectivites territoriales et leurs competences

La collectivité territoriale de Martinique (Martinique.La ...

Les Outre-Mer français   La collectivité territoriale de Martinique   La collectivité territoriale de Martinique

La collectivité territoriale de Martinique

Située au coeur de l'archipel antillais, à 200 km de la Guadeloupe et à 7 000 km de Paris, la Martinique est bordée à l'Est par l'océan Atlantique et à l'Ouest par la mer des Caraïbes. Elle couvre une superficie totale de 1 128 km2. Avec 400 000 habitants, l'île affiche une densité de population relativement élevée (354 habitants au km2). La Martinique bénéficie d'un climat tropical, chaud et humide, favorable à la...

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Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale

Concours Infirmier territorial en soins généraux

Le concours Infirmier territorial sera organisé prochainement par les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux). A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

Retrouvez toutes les informations sur les dates de retrait des dossiers d'inscription et les modalités d'inscription dans le dossier d'information du concours.

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Session annoncée prochainement :

Session annoncée prochainement :

L'administration organisatrice du concours a arrêté les dates de retrait des dossiers d'inscription pour la prochaine session de ce concours.

Vous retrouverez...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale concours / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Master pro juriste collectivités territoriales - Formation ...

Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Juriste collectivités territoriales (P)

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Master pro juriste collectivités territoriales

Objectifs de la formation

Les collectivités territoriales recherchent des juristes qualifiés chargés d'assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l'extension de leurs domaines de compétences ; les cabinets d'avocats recherchent des spécialistes d'un droit local devenu en quelques années une source majeure du contentieux ; les partenaires locaux, publics comme privés (établissements publics, SEM, entreprises...), recherchent des...

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Date: 2017-04-03 23:58:40
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / master collectivites territoriales et politiques publiques

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des collectivités territoriales.

Sa mission est d'être au sein de l'�?tat, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant...

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Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Adjoint administratif territorial - lagazettedescommunes.com

Adjoint administratif territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Adjoint administratif territorial relève de la filière administrative (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint administratif territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint administratif territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (avancement) et Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere

ULCO - Master Droit des collectivités territoriales

Master Droit des collectivites territoriales

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

Formation généraliste en droit public, le diplôme vise à former des juristes publicistes de haut niveau en préparant les étudiants aux fondamentaux du droit public avec un renforcement dans les matières à fort potentiel professionnalisant.

En termes de connaissances, le Master 1 intègre des cours spécialisés permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances fondamentales des différentes branches du droit public : droit des collectivités territoriales, droit des services publics locaux, droit de...

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Date: 2017-03-21 13:09:56
Site : http://www.univ-littoral.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / cours de droit des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / master collectivites territoriales

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .

Sommaire

Contenu[ modifier | modifier le code ]

L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no  2003-276 du 28 mars 2003 :

«  Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale...

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Date: 2017-03-30 10:21:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / loi collectivites territoriales

Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction ...

Des conseillères emploi à votre service

Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale ?

La démarche de recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale s'apparente à celle d'une recherche d'emploi dans le secteur privé. Vous devez donc vous organiser pour rendre votre recherche la plus efficace possible.

Développer ma connaissance de l'environnement territorial

Notamment :

en lisant la presse spécialisée régulièrement,

en fréquentant les salons et forums d'emplois spécialisés,

en consultant des études générales sur les métiers...

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Date: 2017-04-03 23:54:08
Site : https://www.rdvemploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77 / offres d'emploi fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale

Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 ...

Réforme de l'Etat territorial - Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 propositions du Sénat

13/01/2017 Thomas Beurey / Projets publics

Fonction publique Organisation territoriale - Elus

Les réformes des services territoriaux de l'Etat qui se sont succédé depuis dix ans ont globalement dégradé le service que ceux-ci rendent au service public local, estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dans un rapport. Elle propose 35 propositions pour permettre à l'Etat de jouer le rôle que les élus locaux attendent véritablement de lui.

Dans un...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat

Master pro finances des collectivités territoriales et des ...

Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Finances des collectivités territoriales et des groupements (P)

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Master pro finances des collectivités territoriales et des groupements

Objectifs de la formation

La deuxième année de Master professionnel « spécialité : finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de répondre à un besoin urgent de personnels qualifiés dans le domaine de la gestion stratégique des finances et la fiscalité locales, grâce à une formation de haut niveau visant une parfaite maîtrise de tous leviers...

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Date: 2017-04-03 23:58:16
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique collectivite territoriale / concours financier collectivite territoriale / gestion financiere des collectivites territoriales

L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...

L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE

L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités

L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.

L'institution de la région comme collectivité locale et  le transfert de l'exécutif

La loi du 2 mars 1982 reconnaît le statut de collectivité territoriale à la région. Ce nouveau statut prend effet en 1986 avec l'élection des conseils régionaux au suffrage universel, condition...

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Date: 2017-04-04 00:01:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Répartition des compétences entre les collectivités ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Répartition des compétences entre les collectivités territoriales

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Répartition des compétences entre les collectivités territoriales

Répartition des compétences entre les collectivités territoriales

Modifié le 02/12/2012  

Dans Droit des collectivités  

Par DYENS Samuel, Directeur général adjoint des services du Conseil général du Gard

La répartition des compétences entre les trois niveaux d'administration infra-étatiques répond à une logique assez complexe, qui peut se...

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Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / competences des collectivites territoriales 2015 / reforme des collectivites territoriales competences transferees

Quel est le statut de la Corse ? - Quelles sont les ...

La Corse, souvent assimilée à une région, est une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. à statut particulier, au sens de l'article 72 al. 1er de la Constitution. Jusqu'à la création, en 2014, de la métropole de Lyon - qui partage avec elle aujourd'hui ce statut - , la Corse était la seule collectivité territoriale appartenant à cette catégorie.

À compter du 1er janvier 2018, la "collectivité de Corse" (et non plus...

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Date: 2017-04-03 23:55:21
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Thèmes liés : collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / l organisation administrative des collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune

La réforme constitutionnelle relative à l’organisation ...

La réforme de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement. , le 3 juillet 2002. Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et...

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Date: 2017-04-03 23:58:50
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme des collectivites territoriales competences transferees

Les organes consultatifs de la fonction publique ...

Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents

le 8 02 2016

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de « participation », consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination...

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Date: 2017-04-04 02:24:41
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d'outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d'établissements publics de coopération...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d'outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d'établissements publics de coopération...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La participation des citoyens à la vie locale (vitrine.La ...

3.3. Compétences

Au-delà du rôle joué au moment de l'élection des conseillers municipaux, la participation des citoyens à la vie communale peut recouvrir trois formes principales : la participation des électeurs aux décisions locales (1) à travers les procédures de référendum local et de consultation des électeurs, la participation des habitants à la vie locale (2) par l'intermédiaire des conseils de quartier, du comité consultatif communal et de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap et la participation des habitants et des...

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Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

Concours Inspecteur analyste des finances publiques

Le concours Inspecteur finances pub - analyste sera organisé prochainement par le ministère des Finances. A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / administration territoriale concours / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

Les collectivités territoriales dans la transition ...

Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

Point de vue o dimanche 9 novembre 2014 à 21h36min

La Constitution du 02 juin 1991 dispose que le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales. Depuis le 31 octobre 2014, le Burkina Faso fonctionne sans base constitutionnelle. En effet, suite à une insurrection populaire, la Constitution a été suspendue, le gouvernement et l'Assemblée nationale dissous. La direction des affaires de l'Etat a été confiée à un...

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Date: 2017-04-03 23:56:58
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : gestion des collectivites territoriales en cote d'ivoire / cours gestion des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement

Concours Secrétaire de chancellerie

Tout savoir sur le concours Secrétaire de chancellerie

SESSION DU CONCOURS ANNONCÉE !

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / administration territoriale concours / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

La Rédaction o 05/01/2009

Mis à jour le 08/12/2011

1) D�?FINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET

COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES

L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une population se trouvant sur un territoire donné et dotée d'organes. Pour ce faire, plusieurs niveaux d'affaires locales ont été distingués - municipal, départemental,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivites territoriales organes et competences / l organisation des collectivites territoriales

Les organismes de gestion de la fonction ... - vie-publique.fr

Le Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités territoriales et établissements de la FPT.

Sa mission principale est l'organisation de la formation des agents territoriaux.

Mais il est également chargé, notamment, des autres missions suivantes :

gestion de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la FPT ;

mise en oeuvre des procédures de reconnaissance de l'expérience professionnelle (permettant d'obtenir...

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Date: 2017-04-04 05:49:44
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat

Administration territoriale de la France — Wikipédia

Vue d'ensemble des divisions territoriales[ modifier | modifier le code ]

Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :

circonscriptions administratives : lieux d'intervention de l'�?tat à travers ses services déconcentrés ou d'une collectivité  ;

circonscriptions électorales  : cadre dans lequel se tient un scrutin  ;

collectivités territoriales  : territoires dotés de la personnalité juridique qui s'administrent librement [1] .

Catégories de divisions territoriales en France métropolitaine

Subdivision

Préfet de zone de défense et de...

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Date: 2017-03-28 08:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales

Les collectivités territoriales et la réforme des ...

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Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Office et délégations  >  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation  > La réforme des services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État

Présidée par Jean-Marie BOCKEL , la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise...

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Date: 2017-01-11 08:51:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2016 / reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation

Les collectivités territoriales d'Outre mer (vitrine.Les ...

Les TAAF et Clipperton

Riche d'une grande diversité et peuplé au total de près de 2,7 millions d'habitants, l'outre-mer français rassemble treize collectivités, réparties sur les deux hémisphères et trois océans, couvrant près de 120 000 km2 (22 % de la superficie de la métropole) et riches d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2.

Vis-à-vis des collectivités territoriales d'outre-mer, les distinctions suivantes peuvent être, actuellement, faites.

1. Les collectivités de l'article 73 de la Constitution

L'article 73 de la Constitution précise les...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale

Quelles sont les compétences des collectivités ...

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Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions

Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions

Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions

Qu'est-ce que la clause générale de compétence ?

La clause générale de compétence signifie qu' il est accordé à la collectivité qui en est...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales 2015 / transfert de competences aux collectivites territoriales

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement par décret, les montants indiqués ne prennent pas en compte les possibilités de promotion. S'ajoute, le cas échéant, le supplément familial de traitement variant suivant le nombre d'enfants à...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX ... - senat.fr

LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX ENTREPRISES

Table des matières

II. LE REGIME JURIDIQUE

NOTE DE SYNTHESE

Dans la perspective de l'examen par le Sénat du projet de loi modifiant le régime juridique des aides économiques des collectivités territoriales, on a analysé la législation correspondante dans plusieurs pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Suède.

Le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales peut conduire ces dernières à avoir des activités économiques relevant du service public...

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Date: 2010-12-21 15:41:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / collectivite territoriale la commune ne gere pas / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / aide collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...

> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat

L'administration territoriale de l'Etat

 

Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État

L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont pilotées les politiques publiques de l'État sur le territoire, et que sont programmés les crédits d'investissement. C'est l'échelon de la contractualisation pluriannuelle entre l'État et les...

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Date: 2017-04-04 05:47:14
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Document unique : collectivité territoriale | Evaluation ...

Classé sous Conseils , Juridique , Outils par experton | 5 commentaires

Le Document Unique concerne aussi les collectivités territoriales.

Pour rappel, les collectivités territoriales - et notamment les 36.700 municipalités - sont astreintes à des obligations légales très strictes en matière de prévention des risques professionnels.

Elles « sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Elles doivent désigner les agents chargés d'assurer sous leur...

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Site : http://experton.unblog.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / agent administratif collectivite territoriale / agent technique collectivite territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents territoriaux, pour que la fonction publique territoriale bénéficie d'une nouvelle réforme qui lui permette de s'adapter aux défis qu'elle devrait connaître prochainement, en particulier les nombreux...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents territoriaux, pour que la fonction publique territoriale bénéficie d'une nouvelle réforme qui lui permette de s'adapter aux défis qu'elle devrait connaître prochainement, en particulier les nombreux...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

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Droit des collectivités territoriales - Portail ...

PrésentationPlan

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des régimes parlementaires en Europe et leur évolution - La variété des chefs d'Etat en Europe - Les pouvoirs des chefs d'Etat en Europe - L'organisation des gouvernements en Europe et leurs pouvoirs - Le...

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Date: 2017-04-03 23:56:08
Site : univ-droit.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS des cotisations des contractuels concernés. Le montant de ces cotisations est estimé à près de 6 milliards de FCFA. La mesure permettra surtout de corriger les inégalités de traitement entre...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Directeur général des services - Fiche métier - Emploi Public

Directeur général des services - Fiche métier

M�?TIERS : Administration générale

Autres appelations

Directeur général des services (DGS), DG des services techniques, directeur général adjoint (DGA) ressources, etc.

Missions principales

Le directeur général d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public se situe à égale distance de l'élu, du territoire et de l'organisation. Suivant la taille de la collectivité, il est l'animateur de l'organisation dans son ensemble ou le pivot de l'équipe de direction. Dans les grandes collectivités,  les fonctions...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale

Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Spécificités

Le M2CT, audité en 2010,  a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES),  considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.

Objectifs

Le Master 2  spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT) dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau dans le domaine du droit et de la gestion des collectivités territoriales. Il donne en outre la priorité au droit financier et  à la gestion...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / national centre gestion fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de gestion de la fonction publique territoriale (II).

Référence : article 9 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

1. Les organes consultatifs...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités ...

RJOI Numéro 6 - Année 2005-2006, Page : 207

André ORAISON

Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et a leurs groupements

Réflexions générales sur l'article 72, alinéa quatrième, de la constitution, modifié et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Plan

Conclusion générale

Texte intégral

1Désormais, le droit à l'expérimentation est gravé dans le marbre de la Constitution de la Vème République. Son nouvel article 72 est ainsi rédigé, dans son alinéa 4 : "Dans les conditions prévues par la loi organique, et...

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Site : http://www.rjoi.fr

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