Thèmes principaux sur association departements de france

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Associations d'élus

A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)

Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"

A.D.F. (Assemblée des Départements de France)

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Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites et sont très durement réprimées.

Le débat sur la liberté d'association se développe dans les milieux intellectuels et au parlement [2] . A partir de 1864, une succession de travaux parlementaires...  [suite...]

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Date: 2017-04-04 01:47:03
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : association des departements de france

Liste des départements de France en SQL, CSV ou XML

Blog

Liste des départements de France en SQL, CSV ou XML

Il peut être utile dans un projet informatique d'avoir une liste des départements français. Cet article présente la liste de 101 départements français, incluant les DOM-TOM.

Base de données des départements français

Contenu de la liste

La base de données SQL des départements contient les données suivantes :

Code du département

Nom du...

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Site : http://sql.sh

Thèmes liés : liste des departement et ville de france / liste 101 departements francais / liste des departement en france / carte france avec nom departement / carte departements francais et villes

Salaires des fonctionnaires : le point d’indice augmenté ...

Salaires des fonctionnaires : le point d'indice augmenté de 1,2 % en deux temps

Fonction publique

Salaires des fonctionnaires : le point d'indice augmenté de 1,2 % en deux temps

Publié le 17/03/2016 o Par Martine Doriac Romain Mazon o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

DHSimon

Après une hibernation qui aura duré six ans pour les fonctionnaires, le point d'indice sera revalorisé en deux étapes, une première de 0,6 % au 1er juillet 2016, une seconde de 0,6 % en février 2017. Les syndicats de la fonction publique...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique 2017

Liste des départements français | ckoideja

Vie pratique

La France est divisée en 101 départements dont 5 sont situés en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte).

Les départements sont des collectivités locales et des divisions administratives du territoire français. Chaque département est dirigée par un conseil général élu au suffrage universel.

Le domaine de compétence des...

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Site : http://ckoideja.com

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / liste des departements francais par region / liste 101 departements francais

La RAFP – Retraite Additionnelle des agents de la Fonction ...

- Décret 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

- Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

- Décret 2008-327 du 7 avril 2008 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

- Décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

- Arrêté du 12 août 2009 portant application du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / decret retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des valeurs...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

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Connais-tu la France

Les grands cours d'eau  

Dans ce jeu tu devras placer sur la carte de France 18 cours d'eau Un fleuve est un cours d'eau qui se jette dans la mer ou dans l'océan. Il se distingue d'une rivière, qui est tributaire d'un autre cours d'eau. 

Les massifs montagneux

Dans ce jeu tu devras placer sur la carte de France 9 massifs montagneux Les principaux massifs montagneux français sont : les Alpes (dont le point culminant, le Mont Blanc est le plus haut sommet d'Europe occidentale - 4807 mètres), les...

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Date: 2011-04-06 07:29:49
Site : http://www.france.learningtogether.net

Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte de france departements et villes principales / carte france departement region et mer / carte departements francais et villes / region de france carte+departement