Articles sélectionnés pour le thème : circulaire fonction publique conges annuels
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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Date: 2017-04-04 03:04:47
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat
CFDT - Les conséquences des congés de maladie
Cette mesure concerne les seuls congés pour maladie et non les congés de maternité et autres congés particuliers (voir les modalités pratiques applicables aux trois fonctions publiques dans la circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 ).
Un congé annuel peut être accordé immédiatement après un congé de maladie si les besoins du service le permettent. Indépendants les uns des...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Comment est calculé le nombre de congés annuels pour les agents employés à temps non complet ?
Le droit à congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.
Un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine a droit à 25 jours de congés (il pose 5 jours pour une semaine complète de congés).
Un agent employé à temps non complet travaillant 3 jours par...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / fonction publique maladie et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / circulaire fonction publique conges annuels / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Fiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ...
Universités, Recherche, Gestion
Congés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?
Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORS
Sollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...
Site :
http://www.lors.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique enseignant / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP
Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...
Article du 14/02/2017
Atsem : Annick Girardin s'engage pour...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015
Questions-réponses sur le congé de formation ...
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-04-04 00:29:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-04 01:08:50
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation conges fonction publique hospitaliere / legislation cdd fonction publique hospitaliere
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
CDG 19 - Les jours fériés
Les jours fériés
Références :
Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)
Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publique
Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique territoriale / position d'activite fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / remuneration des agents de la fonction publique
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
14e législature
Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963
M. Jean-Pierre Grand...
Date: 2016-10-21 11:41:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
Gestion du report de congés en cas de maladie - Sénat
Gestion du report de congés en cas de maladie
14e législature
Question écrite n° 21666 de M. François Baroin (Aube - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1832
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique au sujet...
Date: 2016-10-21 11:40:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
12 mars 2014
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2017-04-04 00:57:36
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires
Quel est le congé accordé aux pères ?
Quels sont vos congés annuels ?
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / stage fonction publique territoriale conge maternite / autorisation d'absence deces fonction publique / conges maternite fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-04-04 00:22:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-04-04 00:41:18
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...
Date: 2017-04-04 01:07:07
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-04-03 08:27:20
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...
> Infos pratiques > Le DIF dans la fonction publique
Le DIF dans la fonction publique
Au 1er janvier 2015, le CPF a été mis en place en remplacement du DIF pour les salariés du secteur privé. A ce jour, cette réforme de la formation professionnelle ne concerne pas les agents de la fonction publique. Dans l'attente de négociations spécifiques pour la mise en place du CPF avec les...
Site :
http://www.acpformation.fr
Thèmes liés : dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence
Autorisations d'absence - 11/03/2013
La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.
Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...
Date: 2017-04-04 00:12:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Bulletin officiel n°2001-15
Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux
2 jours
1 jour
1/2 jour
La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :
Principes de fonctionnement du dispositif
Champ...
Date: 2008-10-31 14:27:57
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle
Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Service de médecine préventive
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Synthèse
Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...
Date: 2017-04-04 01:33:44
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http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
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Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :
a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;
b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;
c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...
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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
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Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
d'une journée supplémentaire de...
Date: 2017-04-04 02:08:39
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Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence
vendredi 18 février 2011
Autorisations d'absence
Fonctions publiques électives
Candidats
20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,
10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...
Date: 2016-02-15 18:24:36
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Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
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