Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / remuneration fonction publique territoriale non titulaire

Congo-Brazzaville: Fonction publique - Gilbert Mokoki ...

Madagascar: Amoron'i Mania - La fédération syndicale SEMPAMA monte au créneau

Il l'a déclaré le 21 août, au ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'�?tat, lors de la cérémonie de passation de service avec son prédécesseur, en présence du représentant du chef de l'�?tat, du secrétaire général du gouvernement et des collaborateurs des deux ministres.

�? la...

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Date: 2017-04-04 02:00:00
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...

A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.

Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...

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Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La commission de réforme et le comité médical ...

La commission de réforme et le comité médical départemental dans la fonction publique : rôle et fonctionnement

 

La commission de réforme et le comité médical sont deux instances qui sont chargés d'examiner la situation et les dossiers des agents fonctionnaires en invalidité ou en accident de travail.

Ces instances sont chargées d'apprécier la part de responsabilité de...

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Thèmes liés : saisine commission de reforme fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale composition / commission de reforme fonction publique territoriale recours / commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / conges longue maladie fonction publique

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
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Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

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Date: 2016-10-21 11:22:57
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Les concours de la Fonction publique session 2015 ouverts ...

Les concours de la Fonction publique session 2015 ouverts depuis ce lundi, 8442 postes disponibles

Publié le lundi 29 juin 2015  |  AIP

© Ministères par DR

Concours administratifs session 2014: conférence de presse du Directeur Général de la Fonction Publique

Mardi 10 mars 2015. Abidjan. Le Directeur Général de la Fonction Publique (DGFP), Aka Koffi Bernard, a animé une conférence de...

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Date: 2015-06-29 19:01:38
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Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
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Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d ...

Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d'indice en deux fois proposée

11h33, le 17 mars 2016, modifié à 18h29, le 17 mars 2016

A

Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique.@ PATRICK KOVARIK / AFP

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ARGENT - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois. Avant de...

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Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-03-27 00:49:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-03-27 00:49:41
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Annick Girardin installe la commission «Laïcité et ...

Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique a installé ce jour, la commission « Laïcité et Fonction publique ».

 

Présidée par M. Émile ZUCCARELLI, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, la commission a pour objectif d'apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs,...

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Date: 2017-04-04 02:08:09
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / commission de reforme fonction publique / ministre de la fonction publique france / ministre de la fonction publique / commission de la fonction publique

Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ...

Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites - 07/09/2010

Allocution de Georges Tron, Secrétaire d'État Chargé de la Fonction Publique.

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Avec Éric Woerth, nous avons l'honneur de vous présenter le projet que le Gouvernement propose...

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Date: 2017-04-04 01:36:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / reforme retraite fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique

infirmier dans la fonction publique hospitalière ...

infirmier dans la fonction publique hospitalière

mardi 27 décembre 2011

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l'âge légal de...

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Date: 2017-04-04 00:53:50
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2010 / decret de la fonction publique hospitaliere

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-03-28 18:44:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 44

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-03-26 21:41:26
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Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

Accueil > Publications DGAFP > Interviews de Trajectoires > La gestion des âges de la vie dans la fonction publique

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique - 09/05/2012

Interview de Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher

La gestion des âges est un enjeu majeur du management dans la fonction publique. Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une...

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Date: 2017-04-04 02:28:08
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...

Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité

D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.

De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion...

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Date: 2014-11-27 20:26:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique chinoise se fit connaître en Europe au milieu du XVIIIe  siècle, et influença le développement des systèmes européens et américains. Par une ironie de l'histoire, à cause en partie à cette influence chinoise, la première...

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Date: 2017-03-29 13:10:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique en europe / fonction publique europeenne / reforme de la fonction publique / s fonction publique / fonction publique d etat

Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique chinoise se fit connaître en Europe au milieu du XVIIIe  siècle, et influença le développement des systèmes européens et américains. Par une ironie de l'histoire, à cause en partie à cette influence chinoise, la première...

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Date: 2017-03-29 13:10:40
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Thèmes liés : fonction publique en europe / fonction publique europeenne / reforme de la fonction publique / s fonction publique / fonction publique d etat

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Fédération > Actualité autonome

Actualité autonome

L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-04-04 00:35:14
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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Les effectifs de la fonction publique continuent d ...

La progression des effectifs de la fonction publique s'est un peu ralentie en 2014 (0,7 %) par rapport à 2013, selon une étude de l'Insee, publiée mardi 22 mars. Le versant État connaît une stabilisation, notamment avec une baisse des effectifs dans certains ministères. La hausse reste sensible au sein du bloc communal.

Toujours plus d'emplois dans la fonction publique. En 2014, les...

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Thèmes liés : effectif fonction publique d'etat / effectif fonction publique 2014 / effectif fonction publique 2013 / effectif fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques �?tat et hospitalière :

les situations des agents relèvent du...

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Date: 2017-04-04 02:22:20
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

nouveau statut pour la fonction publique - algerie-dz.com

Le nouveau statut de la fonction publique en Algérie a été discuté et soutenu par le conseil du gouvernement présidé par Abdelaziz Belkhadem.

jeudi 8 juin 2006.

Présenté par le secrétaire général du gouvernement, cet avant-projet de texte intervient dans le cadre des dispositions de la Constitution, qui stipule que le statut général de la fonction publique et les garanties accordées...

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Date: 2017-04-04 01:25:35
Site : http://www.algerie-dz.com

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Embauche dans la fonction publique : fin des grands ...

La fonction publique québécoise s'apprête à vivre une « révolution », des bouleversements majeurs, pour entrer au XXIe siècle : finis les grands concours d'admission qui regroupaient parfois 5000 personnes, finis aussi les processus d'embauche qui duraient parfois six à huit mois.

Aux prises avec de sérieux problèmes de recrutement dans certains domaines, le gouvernement veut...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / syndicat fonction publique quebec / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

La formation professionnelle continue pour les salariés du ...

La formation professionnelle continue pour les salariés du public

Recherche détaillée

 

 

La réforme du 02 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a fixé les principes et les règles de la formation professionnelle continue dans le secteur public.

Vous êtes agent de la fonction publique d'�?tat, de la fonction publique territoriale ou de la...

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Site : http://www.formation-ideale.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique / formation continue dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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ACTUALITÉ DES SYNDICATS: Nîmes-Nîmes Métropole collecte des ordures ménag�?res le conflit continu

Depuis le 11 janvier 2017 et la décision de Nîmes Métropole de ne pas renouveler le contrat de sept agents contractuels travaillants au service des ordures...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Protocoles d'accords > Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi

Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des...

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Date: 2017-04-04 02:15:59
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent de la fonction publique d etat / agent contractuels de la fonction publique / fonction publique d etat

Les concours | Portail de la Fonction publique

Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 04:02:18
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents...

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Date: 2017-04-04 01:19:42
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / droit fonction publique hospitaliere conges / conges longue maladie fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...

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Date: 2017-04-04 01:12:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Fonction publique: constitution d'une retraite maximale ...

Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés

8e législature

Question écrite n° 00736 de M. Jean Colin (Essonne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/1986 - page 660

M.Jean Colin expose à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre,...

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Date: 2016-10-21 10:23:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / concours d'entree fonction publique

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 25 mai 2016

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...

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Date: 2017-03-29 13:42:37
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / prime depart a la retraite fonction publique

Mali : la chasse aux faux diplômés est ouverte - Afrik.com ...

(De notre correspondant)

La chasse aux faux diplômés de la fonction publique défraie la chronique dans la capitale malienne, Bamako. L'affaire est sur toutes les lèvres. Jeunes et vieux, tout le monde en parle. Surtout depuis l'apparition il y a quelques jours de cela, dans un journal de la place, d'une liste de personnes détentrices de faux diplômes. Ils sont au nombre de 148 pour le...

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Date: 2017-04-04 02:18:28
Site : http://www.afrik.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / integrer la fonction publique sans diplome / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale 77

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF ...

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite complémentaire des fonctionnaires) ?

Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s'estimant lésés par l'ancienne Complémentaire de Retraite de l'Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j'ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique corem / retraite complementaire fonction publique contractuel / mutuelle retraite de la fonction publique

Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...

et de la fonction publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.

En modifiant, par ce...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Allocations, Salaires, Fonction publique - Belgique - DH.be

Budget: aucune grande mesure attendue

Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue.   [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / salaire cadre a fonction publique d'etat

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique