Articles sélectionnés pour le thème : organisation d une collectivite territoriale
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Établissement public à caractère administratif en France ...
�?tablissement public à caractère administratif en France
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Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine...
Date: 2017-03-26 22:30:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale
État unitaire — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.
L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était...
Date: 2017-03-26 22:01:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales
Sauvons Roubaix
SAUVONS ROUBAIX
dimanche 18 septembre 2016
Dans mon article précédent intitulé : "ME-LILLE MEL OH pas trop méli-mélo !!!" (l ire en cliquant sur ce lien ), je tentais de vous décrypter, dans la joie et la bonne humeur, les changements à venir, dans la composition des élus (es) communautaires, de Roubaix, suite à la "Loi NOTRe" !!!
En vertu d'une révision prévue, notamment, par...
Date: 2017-04-03 23:54:08
Site :
http://sauvonsroubaix.blogs.nouvelobs.com
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / secretaire general collectivites territoriales / code general des collectivite
Statuts du Mouvement Républicain et Citoyen - mrc-france.org
Adhérez !
Statuts du Mouvement Républicain et Citoyen
Les présents statuts on été adoptés par le congrès constitutif de Saint Pôl sur Mer (les 25 et 26 janvier 2003) et modifiés par les congrès de Paris-Japy (31 mars au 2 avril 2006), du Kremlin-Bicêtre (21 et 22 juin 2008), de Paris (26 et 27 juin 2010) et de Paris (13 et 14 juin 2015).
Association non déclarée - parti...
Site :
http://www.mrc-france.org
Thèmes liés : differentes collectivites territoriales et leurs competences / conseil general collectivite locale / conseil general collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Par Salimatou Diallo
Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006
Cadre juridique général
La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.
Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.
Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter :
Madame SCHREIBER au 02 37 91 43...
Site :
http://cdg28.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014
L Europe Et Ses Collectivit S Territoriales | Download ...
Publisher by : Presses universitaires François-Rabelais
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Description : Dans l'Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d'une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime...
Site :
http://www.ebooksdownloads.xyz
Thèmes liés : collectivite locale regionale / statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale
Location et mise à disposition des salles communales
Location et mise à disposition des salles communales
Problème
Si la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques consacre la liberté de réunion, la question se pose de savoir dans quelles conditions celle-ci peut s'exercer notamment lorsque la commune accepte (ou refuse) de mettre à disposition des organisateurs une salle municipale. La réponse à ce problème est...
Date: 2008-05-01 06:24:48
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation administrative des collectivites territoriales / code general collectivite locale / conseil general collectivite territoriale
Master Management Territorial - IAE Lyon
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Présentation de la formation
> La brochure du Master Management Territorial
Former des spécialistes de l'interface entreprise-territoire
L'objectif de ce parcours « double compétence » est de former des managers territoriaux qui seront à la fois des généralistes de la gestion des entreprises et des organisations mais également des...
Site :
http://iae.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / master collectivites territoriales lyon / gestion des collectivites territoriales definition
Master (M2) mention Droit Public parcours type ...
Formation à distance
Spécificités
Durée des études : La formation peut être suivie en 1 an ou 2 ans selon le rythme choisi par l'étudiant.
Objectifs
Le Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit Public, parcours type Collectivités Territoriales FOAD, est une formation universitaire qui prépare les étudiants à l'exercice des fonctions d'encadrement et à la prise de...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cours de droit des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / 3 types de collectivites territoriales
La mairie recrute - Mairie de Joué lès Tours
La mairie de Joué-l�?s-Tours recrute :
Des candidats titulaires d'un C.A.P Petite Enfance, du B.A.F.A ou du B.A.F.D pour des activités contractuelles à temps partiel. Cliquez ICI pour en savoir plus.
La Ville de Joué-l�?s-Tours recrute des candidats titulaires du BNSSA ou du BEESAN pour assurer des temps d'activité au sein de son centre aquatique Bulle d'O, à la demi-journée, la...
Date: 2017-04-04 00:14:52
Site :
http://www.ville-jouelestours.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale
Régie en droit public français — Wikipédia
Régie en droit public français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Pour les articles homonymes, voir Régie .
En France , une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un...
Date: 2017-03-30 08:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / code general collectivite territoriale annexes / exemple budget collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-03-29 13:54:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La gouvernance territoriale comme nouveau mode de ...
43
Avant tout, ce système-territoire entraîne la nécessité de mettre sur pied des structures de partenariat complexe entre acteurs, structures qu'il s'agira aussi de fédérer autour d'un projet territorial. Ceci passe par une translation de la perception et des pratiques de la concurrence vers des situations créatrices de solidarité, d'échanges, d'ententes, de mise au point de projets...
Site :
http://www.cairn.info
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
Master Droit de l'Environnement - Faculté de Droit ...
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Présentation de la formation
Objectifs
La mention Droit public se décline en 5 parcours sur le site de Lyon 3 : Droit public fondamental ; Contrats publics ; Carrières publiques ; Droit public des affaires ; Droit de l'environnement.
La première année est commune à l'ensemble des parcours. Seul le parcours droit public des affaires se déroule...
Site :
http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / organisation d une collectivite territoriale
La réforme de la fonction publique et la ... - ciesin.org
La fonction publique dans son ensemble peut être conçue comme l'un des instruments majeurs dont se sert le gouvernement pour faire son travail. Dans le contexte de la décentralisation il est souvent nécessaire de refondre cet outil aux fins de s'acquitter d'un ensemble de nouvelles tâches de manière efficiente et équitable. La réforme de la fonction publique est par conséquent, le...
Site :
http://www.ciesin.org
Thèmes liés : fonction publique administration locale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
JF Le Helloco » Si le budget n’est pas voté, il se passera ...
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Le 11 avril doit avoir lieu le vote du budget de la ville. Le maire n'ayant plus de majorité, rien ne garantit que le budget sera voté. Cette situation est rare, car les maires ont normalement une majorité, ou quand ils n'en ont plus, ils choisissent de laisser leur place afin que le conseil municipal élise un nouveau maire et que se forme alors une nouvelle majorité capable de...
Site :
http://www.lehelloco.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Pompier en France — Wikipédia
En France, plusieurs organisations portent le nom de pompiers . Le terme de « sapeur-pompier » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile au service de la population. Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent au profit de la population civile ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de...
Date: 2017-04-02 12:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
CIAS DU CANTON DE MOUTIERS TARENTAISE 422 avenue du chateau
73600 Salins les thermes
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique
France
Institutions européennes - Emploi (SGAE)
Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours...
Site :
https://www.emploi-territorial.fr
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
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73600 Salins les thermes
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique
France
Institutions européennes - Emploi (SGAE)
Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours...
Site :
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Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale / remuneration temps partiel 80 fonction publique hospitaliere / organisation temps partiel fonction publique territoriale
L'évolution personnelle du fonctionnaire - STUDYRAMA
La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.
L'avancement
Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...
Date: 2017-04-04 01:57:27
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-03-27 00:31:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Ministère français — Wikipédia
Article 20 de la Constitution
« Les conseillers d'�?tat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'�?tat dans les collectivités d'outre-mer [...] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des...
Date: 2017-03-26 22:15:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...
CDG 62
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.
CDG 59
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours, la gestion de l'emploi et des carrières pour la fonction publique territoriale et apporte des conseils sur ces sujets aux collectivités. Le CDG59 est situé à Lille.
Département du Calvados
Offres d'emploi et...
Date: 2017-04-03 23:26:20
Site :
http://www.emploi-mairies.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale nord
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos...
Date: 2017-03-30 09:57:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale
Publié le vendredi 14 octobre 2016 | Ministère
© Ministère par D.R
La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...
Date: 2016-10-14 00:09:45
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
02/03/2017
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des primes de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut ...
1. Nature et missions du SDIS 68
La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a créé, dans chaque département un établissement public administratif autonome, spécialisé en matière de gestion des services d'incendie et de secours, dénommé Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
Le SDIS est une collectivité publique à part entière. Il...
Site :
http://www.pompiers68.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / offre d'emplois fonction publique territoriale
Mali: Fonction publique des collectivités : 4062 nouveaux ...
Le concours direct de recrutement d'enseignants dans la fonction publique des collectivités territoriales au titre de l'année 2014-2015 se tiendra le 23 novembre prochain sur toute l'étendue du territoire national. Au total 4062 nouveaux postes sont sollicités dans plusieurs spécialités d'enseignement par l'Etat malien pour combler des insuffisances du personnel enseignant....
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours fonction publique enseignement 2014 / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / fonction publique enseignement 2014
Film France : Actualités précédentes
29/05/2015
Film France salue les films primés à Cannes
Cinq films au palmarès du 68ème Festival de Cannes dont la Palme d'Or Dheepan ont été soutenus...
... financièrement par des collectivités territoriales. Ils ont reçu l'aide logistique des commissions du film du Réseau Film France.
La Palme d'or Dheepan de Jacques Audiard ainsi que les prix d'interprétation de la Sélection...
Site :
http://www.filmfrance.net
Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement de l ile de france / departement region ile de france / region ile de france / l organisation des collectivites territoriales
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Se former ou se reconvertir dans la fonction publique territoriale grâce à 3 formations professionnalisantes : Recrutement niveau BAC : - le D.U. administration territoriale Recrutement niveau BAC + 2 - la licence des métiers administratifs - la licence des métiers techniques ...
Site :
https://www.emploi-territorial.fr
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:33:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Publication de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
31 janvier 2016
Au Journal officiel du 30 janvier 2016, est parue l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession , accompagnée d'un Rapport au Président de la République en présentant succinctement l'objet et le plan.
Cette ordonnance, somme toute assez dense (27 pages et...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Calendrier des concours 2017-2018 - cdg76.fr
Le calendrier est élaboré dans le cadre de la coopération inter-régionale des Centres de Gestion du Grand Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à partir des besoins prévisionnels de postes déclarés par les collectivités de chacun des départements.
La réforme en cours de la catégorie B et les évolutions réglementaires qui en découlent sont susceptibles d'induire des modifications...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion de la fonction publique territoriale bretagne / centre national de gestion de la fonction publique
Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Urbanisme et réhabilitation du patrimoine architectural ...
Les constructions destinées à la collectivité sont souvent groupées à l'entrée du Ksar. Il s'agit de la mosquée et de ses annexes, la maison d'hôtes, des échoppes d'artisans de passage. Dans certains Ksour où la collectivité était riche, la porte d'entrée avait un aspect monumental et contenait des boutiques d'artisans, chambres d'hôtes, fondouk.... En fait l'importance de cette...
Site :
http://www.urbamag.net
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Les transferts de compétences | Collectivités locales
Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles
Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références : art L. 5111-1 alinéa 3 du CGCT), la coopération par voie de transfert de compétences vise à la mise en place d'une intercommunalité pérenne....
Date: 2017-04-04 00:05:32
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Modalités de mise en oeuvre de la participation pour ...
> Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
[TO] Urbanisme et aménagement
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
GILLES DE ROBIEN - Moniteur N° 5229 -
Publié le 13/02/2004
CIRCULAIRE N° 2004-5 UHC/DU3/5 DU 5 FEVRIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - NOR : EQUU0410036C
Textes...
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Publiée le : 03/04/2017
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CDG 40 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
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cdg40.fr
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CDG 24 - Les frais de déplacement
Indemnisation des frais de déplacement :
Condition d'utilisation du véhicule personnel à moteur :
L'usage du véhicule personnel pour les besoins du service est possible sur autorisation de l'autorité territoriale lorsque l'intérêt du service le justifie.
Lorsqu'un agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l'autorité territoriale doit...
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cdg24.fr
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BAC Professionnel Gestion Administration
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Rappel : A l'ACE, aucun frais de scolarité, de dossier ou d'inscription ne sont demandés
LE METIER
Le titulaire du baccalauréat professionnel...
Date: 2016-12-22 10:43:14
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CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
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