Articles sélectionnés pour le thème : organisation d une collectivite territoriale
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La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O)
1 - Une nouvelle interco' au 1er janvier prochain... Pourquoi ?
La création de la future intercommunalité Grand Paris Seine & Oise s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale engagée depuis plusieurs années par l'Etat. Fusions de régions, création de « communes nouvelles » et de métropoles, clarification des compétences... En Ile-de-France, l'objectif était de redessiner la...
Site :
http://www.ville-rosny78.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales 2010 / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Formation et préparation concours ATSEM à distance
Le métier | La formation | Le concours d'ATSEM | Tarifs | Documentation gratuite
Le métier d'ATSEM (Agent Spécialisé des Écoles Maternelles) est au coeur de l'éveil des enfants dans les écoles maternelles ou les classes à section enfantine. L'ATSEM a pour rôle de seconder au quotidien l'instituteur ou la maîtresse, en l'aidant à s'occuper des enfants : réception,...
Site :
http://www.recrutemoi.com
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / formation preparation concours fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie c
Master Droit public - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Masters 2017-2018 >Domaine : Droit, économie, (...) >Mention : Droit public > Master Droit public
Master Droit public
Responsables de la mention : Jean-Louis ITEN, Marc PELLETIER
Responsable de la spécialisation Droit public des affaires : Agnès GAUTIER-AUDEBERT
Responsable de la spécialisation Droit international et européen : Vincent...
Date: 2017-04-03 23:58:47
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Lycée Technologique — Notre Dame du Grandchamp ...
Responsable pédagogique du lycée technologique
contact-mail
Ce lycée prépare au baccalauréat Sciences et Technologies du Management et de la Gestion (STMG).
La série STMG, offre une pédagogie orientée vers le monde des organisations (entreprises, associations, collectivités territoriales), s'appuyant sur l'observation de situations concrètes, afin d'accéder à la maîtrise de...
Date: 2017-04-03 23:59:16
Site :
http://www.nd-grandchamp.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / organisation collectivites territoriales
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre I : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Sous-section 1 : Dispositions...
Date: 2017-04-04 03:42:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
Offres de stage - La Métropole de Lyon
Retrouvez toutes les offres de stages du Grand Lyon dans cette rubrique. Pour postuler à une offre de stage, vous pouvez utiliser l'adresse de courriel indiquée pour chaque annonce, sans oublier de joindre une lettre de motivation et votre CV et d'indiquer la référence du stage.
Attention, pour pouvoir être traité, tout dossier doit être complet : CV, lettre de motivation et référence de...
Site :
https://www.grandlyon.com
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / offre stage fonction publique territoriale
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique education nationale 2015 / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / competences des collectivites territoriales en matiere d education
UFR | Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand
Site web : http://www.lacc.univ-bpclermont.fr
L'Unité de Formation et de Recherche Langues appliquées, commerce et communication offre un ensemble de formations tertiaires professionnalisées de niveau licence et master dans trois grands domaines : Langues étrangères appliquées (LEA) ; Commerce et commerce international ; Information et Communication.
Trente ans d'expérience de...
Date: 2017-04-03 23:59:34
Site :
http://www.univ-bpclermont.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale commune
Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...
AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES
C. n°2002-168 du 2-8-2002
NOR : MENA0201858C
RLR : 610-6a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...
Date: 2012-02-27 13:52:48
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
31 mars 2011 : Mayotte devient le 101e département ...
31 mars 2011 : Mayotte devient le 101e département français
Mayotte est une île de l'océan indien, au large de l'Afrique, du Mozambique plus précisément, non loin de Madagascar. Mayotte fait partie, géographiquement, de l'archipel des Comores. La population s'élève actuellement à plus de 180 000 personnes dont plus de 40 % d'étrangers. Selon les recensements (2007), près de la...
Site :
http://mlte.over-blog.com
Thèmes liés : departement de l ile de france / departement d ile de france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / departement francais outre mer
Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...
Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur présentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).
Depuis 2005, de 5 à 10 % des postes de certains concours sont ouverts à tous, sans condition de diplôme ni limite d'âge (sauf professions réglementées), par le...
Date: 2017-04-04 00:40:07
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
Site :
http://www.cun-cbg.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-04-03 18:16:40
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
Licence professionnelle Gestion et mise à disposition des ...
L'Université Blaise Pascal et l'Université d'Auvergne ont fusionné au 1er janvier 2017 pour devenir l'Université Clermont Auvergne (UCA).
Le catalogue de formation est uniquement consultable sur le site de l'UCA à l'adresse suivante :
Les modalités d'inscriptions seront également détaillées sur le site de l' UCA .
Licence professionnelle Gestion et mise à disposition des ressources...
Site :
http://www.univ-bpclermont.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat
DETTE PUBLIQUE - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " Le rôle accélérateur de la finance " : ...
banques centrales
, qui ont avancé l'argent nécessaire pour calmer le jeu. Mais cela a eu pour effet de contribuer à endetter davantage encore certains États qui l'étaient déjà beaucoup, d'où une crise de méfiance sur les pays de la zone euro les plus endettés et, par contrecoup, sur l'euro lui-même et la capacité...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / loi fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Le Sénat représentant les territoires - senat.fr
Accueil > Territoires
Le Sénat représentant des Territoires
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).
Consultation, à destination des maires, sur l'inflation normative
16 mars 2015
Résultats de la...
Date: 2016-10-03 08:05:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / l organisation des collectivites territoriales / mairie collectivite locale ou territoriale / mairie collectivite territoriale / collectivites territoriales en france
Ministère des Affaires étrangères (France) — Wikipédia
Article détaillé : Centre de crise et de soutien .
Le centre de crise et de soutien est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français , soit une action humanitaire d'urgence. Il est compétent à l'égard de la sécurité des...
Date: 2017-04-04 01:48:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / l organisation administrative des collectivites territoriales
Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations > Le Label Diversité dans la fonction publique
Le Label Diversité dans la fonction publique - 15/06/2016
Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure...
Date: 2017-04-04 01:25:35
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / ministere de la fonction publique
Site officiel de la ville de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)
Accueil > Notre ville > Vie municipale
La Mairie recrute
Découvrez dans cette rubrique toutes les offres d'emploi lancées par le service des ressources humaines de la Ville.
La Mairie recherche :
La ville recherche un responsable du service logement (Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)
Sous la responsabilité du directeur général adjoint des services à la population, l'agent...
Date: 2017-04-04 00:16:17
Site :
http://www.roissyenbrie77.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d emplois fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique - Maire-Info
Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt
UPEC - Master Sciences de l'éducation parcours ...
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Sciences de l'éducation
Site web de la formation : http://sess-staps.u-pec.fr/
Capacité d'accueil
30 étudiants
Présentation de la formation
La mention « sciences de l'éducation » est structurée autour d'un tronc commun et de quatre parcours :
- Animation et éducation populaire
- Insertion-Formation
- Intervention sociale
- Expertise,...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : organisation d une collectivite territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques / 3 niveaux de collectivites territoriales
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-03-27 00:49:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-03-27 00:49:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
Offre d'emploi - cdg62.fr
Organisations syndicales
Emploi
Début 2010, le Centre de Gestion a créé un service "Emploi" regroupant la bourse de l'emploi, le service de...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / offre d'emploi de la fonction public territorial / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Félicitations aux lauréates du Prix du Mémoire de Master 2016
Félicitations aux lauréates du Prix du Mémoire de Master 2016
Mercredi, 14 Décembre 2016 15:06
L'AFIGESE, en partenariat avec La Banque Postale, FONDAFIP et la Revue Française de Finances Publiques ont organisé le neuvième Prix du Mémoire de Master pour l'année universitaire 2015-2016. Ce Prix a pour objectif de récompenser des mémoires réalisés dans le cadre de Masters portant...
Date: 2017-04-03 23:58:30
Site :
http://www.afigese.fr
Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / finance publique des collectivite locale / l organisation des collectivites territoriales
Définition : Commune
La Toupie > Dictionnaire > Commune
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Commune
Définition de commune
Etymologie : du latin "communis", communauté , lui-même issu de "cum", avec, ensemble et de "munus", charge, dette : charges partagées, obligations mutuelles.
Au Moyen Age , une commune était une ville affranchie qui avait obtenu du seigneur féodal des exemptions et que les bourgeois (marchands et artisans) avaient le privilège d'administrer eux-mêmes.
Sens n°1 (en France)
La commune est une collectivité publique et politique, administrée par le conseil...
Date: 2016-05-19 21:21:24
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale
Qui sommes-nous - Aide au développement, agence ...
Contenu
L'AFD : l'institution française au service du développement
Etablissement public au coeur du dispositif français de coopération, l'Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud . Elle soutient également le dynamisme économique et social des ...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / concours fonction publique ministere finance / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / participation collectivite locale capital entreprise publique
La formation des agent.e.s | Le CNFPT - National
Pour les collectivités territoriales
La formation des agent.e.s
La loi du 19 février 2007 a fait de la formation professionnelle tout au long de la vie un droit reconnu à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales. Composante importante des ressources humaines, la formation professionnelle permet une meilleure adaptation de l'administration aux évolutions de la société et offre...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / centre national de la fonction publique territoriale - delegation la garde / droit a la formation dans la fonction publique territoriale
UPEC - Master Politiques publiques parcours Action publique
Master Politiques publiques parcours Action publique
Partager sur
Durée des études :
2 ans
Université Paris-Est Marne-la-Vallée
Présentation de la formation
Ce Master, forme des cadres, des experts ou des chargés de mission impliqués dans la conception, la préparation, ou la mise en oeuvre de politiques publiques, soit directement au sein des administrations publiques, comme agent public...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : master collectivites territoriales et politiques publiques / agent administratif collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / collectivites territoriales organes et competences / categorie b administration territoriale
FNCDG – Un site utilisant WordPress
Accueil
Les Concours
Afin de répondre aux besoins en personnels des collectivités, les Centres de Gestion organisent l'ensemble des concours et d'accès à la Fonction Publique Territoriale en catégories A, B et C à l'exception de ceux de catégorie A+
en savoir +
Les...
Site :
http://fncdg.com
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offre d'emplois fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
La fonction publique de l'Etat : services centraux de l'administration et gestion des territoires (préfectures et services déconcentrés tels que les directions de l'Equipement ou des Affaires sanitaires et sociales).
A noter : dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'ensemble de ces directions est restructuré au 1er janvier 2010. Leur périmètre et leur appellation changent.
La...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CEMU - Université de Caen Normandie - Master 2 MSS ...
Points forts : Dispositif pédagogique innovant
Formation entièrement en ligne, adaptée à la poursuite d'une activité professionnelle (formation tout au long de la vie).
Ressources pédagogiques médiatisées, accessibles en ligne 7j/7 et 24h/24, un suivi pédagogique interactif via des forums et webconférences, des séminaires présentiels.
Équipe composée d'enseignants-chercheurs et...
Site :
http://cemu.unicaen.fr
Thèmes liés : organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
IUT Orléans GEA | Université d'Orléans
Nous contacter
IUT Orléans GEA
Le département GEA de l'IUT d'orléans forme des étudiants à un niveau Bac +2/Bac +3 et leur offre un cursus professionnalisé...
Date: 2017-04-04 00:06:39
Site :
http://www.univ-orleans.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / organisation collectivites territoriales
Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues
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Editorial Réinventer une philosophie de l'impôt pour lui redonner un sens C'est un sujet d'une très grande importance que celui de la fiscalité. Au-delà des aspects ...
Allocution...
Site :
http://www.fondafip.org
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / finance publique collectivite territoriale / cours finances publiques collectivites territoriales / collectivite publique locale / mairie collectivite locale ou territoriale
Master 2 : Droit public - Mention Collectivités territoriales
Présentation
Objectifs
Le Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit Public, parcours type Collectivités Territoriales FOAD, est une formation universitaire qui prépare les étudiants à l'exercice des fonctions d'encadrement et à la prise de responsabilité. Il apporte aux étudiants des compétences juridiques, managériales et de gestion et leur permet de s'orienter et de construire progressivement un projet professionnel ou de recherche.Durée des études : La formation peut être suivie en 1 an ou 2 ans selon le rythme choisit par l'étudiant.
Programme
Contenu de la formation
La formation est organisée en FOAD...
Site :
http://www.fied.fr
Thèmes liés : cours de droit des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / master collectivites territoriales toulouse / master collectivites territoriales a distance
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)
(JO du 8 octobre 1977)
Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .
Texte modifié par :
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...
Date: 2017-04-04 05:22:21
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.
Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de contrôle fiscal et les travaux de...
Date: 2017-04-02 14:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique inspecteur des finances publiques / recrutement fonction publique d'etat 2013 / concours fonction publique inspecteur des impots / concours fonction publique inspecteur
Subvention : définition et explications
Une subvention est une aide financière, c'est-à-dire une somme d'argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à but non lucratif ou autre, des entreprises de droit privé ou de droit public, des exploitations agricoles ou...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonction publique service public / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-04-04 00:22:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / emploi dans l'administration territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
restauration scolaire
o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.
En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au...
Date: 2012-02-27 13:54:09
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Concertation et étude d’impact. Majoration des délais d ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
6 janvier 2016
Paru au Journal officiel du 29 décembre 2015, le décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 apporte diverses modifications à la partie réglementaire du code de l'urbanisme, que l'on peut essentiellement regrouper en quatre thèmes.
1 Concertation préalable facultative en amont
On sait que le...
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / collectivites territoriales competences environnement
Candidature en formation continue et en apprentissage ...
LES AVANTAGES DE LA FORMATION CONTINUE :
1. UNE PLATE FORME D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Les supports de cours sont transmis par courrier postal au début de chaque semestre.
Par ailleurs, l'enseignement est dispensé via la plate-forme de l'enseignement à distance de l'Université de...
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Formations - Observatoire des politiques culturelles
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Les formations
L'OPC développe une activité de formation continue pour les professionnels qui encadrent et mettent en oeuvre les politiques culturelles et les projets territoriaux.
Les formations visent à fournir des outils d'analyses théoriques et opérationnels, proposent une approche globale du secteur...
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Conservatoire de musique, danse et art dramatique en ...
Les conservatoires de musique, danse et art dramatique en France sont des établissements publics dispensant un enseignement dans les disciplines de la musique , de la danse et de l' art dramatique . Ils sont classés par l'�?tat ( Direction générale de la Création artistique du ministère de la Culture et de la Communication ) en conservatoires à rayonnement régional (CRR), conservatoires...
Date: 2017-03-26 23:14:47
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Guide de la Fonction Publique : Trois fonctions publiques ...
La fonction publique d'Etat
La fonction publique d'Etat regroupe plus de 3 000 000 d'agents en fonction dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, qui dirigent et assurent les grandes missions de l'Etat : enseignements, finances,...
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Organisation du temps de travail des agents de la FPH
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DECRET
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Sur le...
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Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
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