Direction Générale de la Comptabilité

Le Ministère des Finances lance un projet de création dune École Nationale du Trésor (ENT) de 500 places dont 300 internes.

Manuel des procédures comptables

Manuel édité par la DGC pour décrire les procédures techniques financières et comptables du trésor

Le Ministère des Finances lance un projet de création dune École Nationale du Trésor (ENT) de 500 places dont 300 internes.

Manuel des procédures comptables

Manuel...

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Site : http://www.mf-dgc.gov.dz

Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...

Lessives

déchets .

La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.

La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes à CEE)

En savoir Plus :

- perception Recette des douanes de Nice - Port

- Info douanes services : 0 820 02 44 44

Collectivités Territoriales et leurs Obligations

Le Code Général des Collectivités...

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Date: 2017-04-04 00:31:45
Site : http://www.guide-dechets-paca.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / direction generale de l'administration et de la fonction publique

CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de r�?glement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent administratif collectivite territoriale

Fonction publique : licenciement pour insuffisance ...

Fonction publique : Licenciement pour insuffisance professionnelle

Billet du blog publié le 29/03/2010 à 12:05, vu 29082 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

PROCEDURE L'article 93 alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que : « Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcée après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire. » Le licenciement pour insuffisance professionnelles ne peut être décidé qu'ap

PROCEDURE

L'article 93 alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que :

« Le licenciement pour...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : licenciement fonction publique / agent de la fonction publique d etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet decret entretien professionnel fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Nature du travail

Tout un panel de postes administratifs

Le rédacteur territorial occupe des fonctions très diverses, correspondant à différents postes administratifs exercés dans...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

Quelles sont les compétences exercées par les régions ...

Sur la toile publique

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d'encadrement de l'action des collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983.

La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique (art. 2 de...

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Date: 2017-04-03 23:19:46
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales

Titre 1 - Le budget | Collectivités locales

Chapitre 1 - Les principes budgétaires

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses qui y sont inscrites : le budget est un acte d'autorisation.

La fixation directe, par les communes, du produit de chacune des quatre taxes directes locales est un élément constitutif du processus...

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Date: 2017-04-04 05:57:22
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d absence fonction publique

Office national des forêts : la situation est grave ...

9,3%

Source : Cour des comptes, 2014.

Alors que les effectifs de l'opérateur entre 2009 et 2012 ont été réduits de 475 ETPT, la hausse mécanique du CAS pension couplé aux hausses salariales successives (+5,5% hors CAS [ 8 ]) de la masse salariale contre une réduction de 4,9% des effectifs, aurait dû conduire, afin de stabiliser les dépenses de personnel de l'opérateur à procéder à une baisse des effectifs de 689 ETP supplémentaires, soit une baisse totale par rapport à 2009 de 12%, dont -1,9% pour compenser la hausse du CAS et -4% pour compensation des hausses de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / interet general collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...

Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale

Publié le vendredi 14 octobre 2016  |  Ministère

© Ministère par D.R

La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le jeudi 13 octobre 2016 face à la presse à Ouagadougou pour donner sa lecture sur les préoccupations des agents des collectivités qui étaient en grève du 10 au 12 octobre 2016 et situer l'opinion sur...

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Date: 2016-10-14 00:09:45
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique

Formation et préparation concours ATSEM à distance

Le métier  |  La formation  |  Le concours d'ATSEM  |  Tarifs  |  Documentation gratuite

Le métier d'ATSEM (Agent Spécialisé des Écoles Maternelles) est au coeur de l'éveil des enfants dans les écoles maternelles ou les classes à section enfantine. L'ATSEM a pour rôle de seconder au quotidien l'instituteur ou la maîtresse, en l'aidant à s'occuper des enfants : réception, animation, hygiène des enfants, entretien des locaux et du matériel destiné aux enfants. Afin d'exercer ce métier comme il se doit, il est essentiel de suivre une formation, afin d'apprendre à gérer...

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Site : http://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / formation preparation concours fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie c

Collectivités et nuage souverain : une clarification ...

Collectivités et nuage souverain : une clarification attendue mais encore des questions...

Cloud Computing

Publié le 17/06/2016 o Par Emilie Denètre Romain Mazon o dans : France

George Thomas

Le 5 avril dernier, les ministères de l'Intérieur et de la Culture co-signaient une note d'information à destination des collectivités locales. Ce document relatif « à l'informatique en nuage (cloud computing) » interdit désormais aux collectivités productrices d'archives publiques - toutes en réalité, selon le code du Patrimoine - le recours à des cloud non souverains pour le stockage...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution

- Connaissance des langues locales.

Expérience préalable nécessaire:

1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis

Langues

Savoir parler Français et maîtriser les langues locales

Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages

Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées, voyages sur site, etc.) régulier.

Les dossiers sont à adresser comme suit :

Pour les personnes vivant à Gao et n'ayant pas de mail, dossiers à déposer au :

BUREAU ACF-E GAO SOSSO KO�?RA 7eme...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Centre Départemental de Gestion Fonction Publique ...

Centre Départemental de Gestion Fonction Publique Territoriale Tarn&garonne

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mise à jour il y a plus de 6 mois

Horaires

Centre Départemental de Gestion Fonction Publique Territoriale Tarn&garonne, Montauban

mardima

Ouvre dans  2 h 38 min.

2 h 38 min

Manifestations Et �?vènements

Mots-clé:

�?tablissement Public Local, Gestion De la Bourse De L'Emploi, Association Administrative, Gestion De la Fonction Publique, Organisation des Concours dans la Fonction Publique

Services

Contribution �? L'entrée Dans La Fonction Publique Territoriale, Participation �? La Gestion Des...

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Site : https://montauban.cylex-france.fr

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique tarn et garonne / fonction publique territoriale emploi tarn et garonne / centre fonction publique territoriale tarn / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires, instructions, notes, correspondance. - 1948-1959

B-0050326/1 : Idem , indemnités d'éviction, emprunts libératoires, prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, remboursements anticipés de...

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Date: 2017-04-04 00:06:00
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale

N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...

Gallo

551

Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS

EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des langues régionales pour toutes les familles intéressées

L'enseignement déployé en France est cependant encore exposé à d'importants obstacles liés à son insuffisante diffusion sur le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Enjeux et démarche de prévention

Les enjeux de la prévention

L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Master Management Territorial - IAE Lyon

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Présentation de la formation

>  La brochure du Master Management Territorial

Former des spécialistes de l'interface entreprise-territoire

L'objectif de ce parcours « double compétence » est de former des managers territoriaux qui seront à la fois des généralistes de la gestion des entreprises et des organisations mais également des praticiens de l'univers des collectivités territoriales.

A l'issue de ce programme, les étudiants seront capables de :

Formuler une stratégie de territoire et de la décliner en programmes...

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Site : http://iae.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales

Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...

Les garanties minimales - Organisation du temps de travail

            Texte de référence

 

Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.

    Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues applicables aux agents de la fonction publique territoriale par le décret no 2001-623 du 12 juillet 2001.

    Il s'agit d'une mesure de transposition de la directive no 93/104-CE du Conseil de...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique

La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d ...

Ecoutez

A propos des opérations de cadastre un peu partout sur le territoire national, l'affaire avait vraiment un champ d'application élargi, alors que toute une commune sera concernée par cette initiative, exécutée après une décision du wali compétent, et suivie par de longues procédures administratives : jusqu'à finalement la publication sur le livre foncier au niveau de la conservation foncière.

L'ordonnance 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier à été accompagnée par suite : du décret 76-62 relatif à l'établissement du...

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Date: 2017-04-04 01:48:42
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale

Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou partie, des dispositions du présent décret, dans les conditions prévues ci-après, les établissements mentionnés (décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, art. 22) à l'article L. 312-8 du code de...

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Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Le Sénat représentant les territoires - senat.fr

Accueil  >  Territoires

Le Sénat représentant des Territoires

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).

Consultation, à destination des maires, sur l'inflation normative

16 mars 2015

Résultats de la...

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Date: 2016-10-03 08:05:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / l organisation des collectivites territoriales

La loi « Cherpion » | Dalloz Actualité

SOCIAL | Contrat de travail | Formation professionnelle

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Cherpion », apporte des modifications en matière d'accès à l'apprentissage et encadre la pratique des stages. De plus, elle réforme les régimes applicables aux contrats et aux périodes de professionnalisation, assouplit les règles en matière de groupement d'employeur et de prêt de main d'oeuvre. Enfin, elle instaure le contrat de sécurisation des parcours professionnels (CSP).

A - Les...

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Date: 2017-04-04 03:00:39
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale emploi d'avenir / l organisation des collectivites territoriales

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr CC by Eirien

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun chiffre, selon un bilan d'étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.

Cet...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Office de tourisme — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les premières structures accueillant les touristes et chargées de l'organisation du tourisme français sont : les syndicats d'initiative de Grenoble (1889), puis d'Annecy (1895) [4]  ; l'union syndicale de la ville de Pau (1859) devenu syndicat d'initiative en 1903, le comité des promenades de la ville de Gérardmer ( Vosges ) en

juillet 1875

et l'union des intérêts thermaux de Cauterets (1884) [5] . Leur objectif principal était d'augmenter le flux de touristes et d'organiser au mieux leur séjour. Très rapidement, ce sont les Syndicats...

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Date: 2017-03-27 00:44:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Les transferts de compétences | Collectivités locales

Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles

Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références : art L. 5111-1 alinéa 3 du CGCT), la coopération par voie de transfert de compétences vise à la mise en place d'une intercommunalité pérenne. Celle-ci peut prendre la forme d'une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d'une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité...

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Date: 2017-04-04 00:05:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales

Les métiers de la sécurité publique - lesmetiers.net

Liens utiles

Les métiers de la sécurité publique

En uniforme et au contact de la population le plus souvent, différentes catégories d'agents de l'Etat et des collectivités territoriales contribuent au maintien de l'ordre et à la sécurité des citoyens.

La Gendarmerie offre des possibilités de carrières variées :

opérationnelles : les gendarmes assurent des missions de police judiciaire, d'assistance aux personnes, de maintien de l'ordre et participe à la défense de la Nation, y compris sur les théâtres d'opérations extérieures.

administrative et technique : il...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l ...

 [ 1 ]

INTRODUCTION

L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude.

L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds, appelé le comptable, est généralement un fonctionnaire du Trésor Public nommé par le Ministère du Budget et des Finances.

I - LES OPERATIONS DES ORDONNATEURS

Dans les collectivités locales et...

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Date: 2017-04-04 02:48:02
Site : http://www.andac.info

Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / code general des collectivites locales pdf / code general collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / fonction publique collectivites locales

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

[TO] Marchés privés Sous-traitance

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

Moniteur N° 5746 -

Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

Les transferts de compétences | Collectivités locales

> La place de votre commune - Prendre sa place au sein d'une intercommunalité renforcée - Les transferts de compétences

Les transferts de compétences

Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles

Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références : art L. 5111-1 alinéa 3 du CGCT), la coopération par voie de transfert de compétences vise à la mise en place d'une intercommunalité pérenne. Celle-ci peut prendre la forme d'une coopération...

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Date: 2017-04-04 00:04:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

 

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B. PRÉSERVER LA LIBERTÉ DES COMMUNES ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ

1. Privilégier la négociation pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseillers communautaires

Le système proposé par le gouvernement à l'article 3 du projet de loi, qui ne laisse aucune marge de manoeuvre aux communes et leur impose des règles de représentation contraignantes, paraît excessivement rigide.

En effet, dans la mesure où l'intercommunalité reste une libre...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / reforme collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / projet de reforme fonction publique territoriale

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Section 1 : « Préservation du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Sous-section 1 :...

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Date: 2017-04-04 00:22:59
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la ...

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »

Election présidentielle

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »

Publié le 17/11/2016 o Par Cédric Néau o dans : A la une , Actualité Club finances , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

D.R.

La Gazette poursuit sa série d'entretien avec les candidats de la primaire de droite. Nouvel épisode ce 17 novembre 2016, avec François Fillon. A quelques heures du dernier débat télévisé de la primaire, l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy...

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Thèmes liés : effectif fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale

conditions de travail fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

30/03/2017

Nouveau : Le  décret 2016-151 du 11 février 2016  fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

 le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant...

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Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur territorial ?

Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent...

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Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...

Matière

Fiche Métier : Rédacteur territorial

Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.

Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du métier : Rédacteur territorial

La fonction de rédacteur territorial indique un niveau de responsabilités et non un métier : le rédacteur territorial peut travailler dans le juridique, la...

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Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) définit les heures supplémentaires comme « les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes...

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Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com

Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:

Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail

Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97

Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14

Le site web de la finale 2009: Ici

29/12/2008

Meilleurs voeux

A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se joignent à moi pour vous présenter nos meilleurs voeux pour 2009...La concrétisation de tous vos projets au sein d'une cynophilie réaliste,constructive et conviviale... Santé et bonheur pour vous et...

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Master Economie et Management des Projets Publics et ...

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

Le master mention Economie des Organisations vise à donner aux étudiants une formation approfondie en sciences économiques basée sur la pluridisciplinarité.

Le parcours Economie et Management des Projets Publics et Privés (EM3P) vise à offrir une formation dans le domaine de la coordination et de la conduite des projets de développement économique et social à la fois au niveau local, régional et européen. Il a pour spécificité d'adopter une approche pluridisciplinaire, condition nécessaire à une appréhension globale de ces...

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Date: 2017-04-03 23:57:53
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Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / l organisation administrative des collectivites territoriales