Maladie, accident du travail ou invalidité dans la ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / fonction publique invalidite / travail fonction publique / fonction publique service public / fonction publique et maladie

Délai pour effectuer une déclaration d’accident du travail ...

Accueil » Délai pour effectuer une déclaration d'accident du travail dans la fonction publique hospitalière ?

Délai pour effectuer une déclaration d'accident du travail dans la fonction publique hospitalière ?

Par Marie-Thérèse Giorgio · 11 avril 2011 · Commentaires fermés sur Délai pour effectuer une déclaration d'accident du travail dans la fonction publique hospitalière ?

Infirmière en secteur hospitalier public, quel est le délai pour effectuer une déclaration d' accident de travail ? le certificat médical initial est-il suffisant à défaut de déclaration ?

Le...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere / commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / code du travail de la fonction publique / commission de reforme fonction publique hospitaliere

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

La maladie professionnelle dans la fonction publique

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière.).

 

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

 

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les...

Lire la suite


Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere

Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique et maladie / accident du travail fonction publique / fonction publique service public / travail fonction publique / fonction publique invalidite

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / conges longue maladie fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).

Rôle de l'instance

Les CHSCT ont pour mission de contribuer à :

la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents,

l'amélioration des conditions de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / organisation syndicale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

L’intérim et le travail temporaire dans la fonction publique

0

Si on ne se tourne que vers les centres hospitaliers, on en conclut que le besoin d'un remplaçant momentané pour un poste est devenu vital également pour le bon déroulement des activités des fonctions publiques. Aussi, le recours à l'intérim et le travail temporaire est maintenant autorisé par la loi.

Besoins

Le besoin d'intérim et de travail temporaire représentent un excédent de contrôle de gestion, car ils sont le plus couramment dus à des interruptions non volontaires des fonctions des titulaires ou encore dus à l'accroissement des activités temporaires de l'entreprise ou...

Lire la suite


Site : http://www.agenceinterim.info

Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la collectivité hospitalière dont il dépend, alors qu'un salarié du secteur privé transmet un dossier à la Caisse primaire d'assurance maladie de son domicile. S'il s'estime victime de harcèlement moral,...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / accident de service fonction publique territoriale definition / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat

Portail de la Présidence du Gouvernement – Tunisie ...

  La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

  

Historique 

Il ressort des dispositions contenues dans le décret n°57-2 du 29 juillet 1957, fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Présidence "que le secrétaire d'Etat à la Présidence est responsable notamment du fonctionnement des services de l'administration générale et est chargé du règlement de toutes les affaires administratives intéressant plusieurs départements, il vise, signe selon le cas, les textes à...

Lire la suite


Site : http://www.pm.gov.tn

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou convenances personnelles ).

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière sont :

Procédure de la Demande et recours

en cas...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / texte loi temps partiel fonction publique

Le congé maladie dans la fonction publique territoriale ...

Les agents de la fonction publique territoriale en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont différents en fonction du statut et de la durée du congé maladie.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / arrete fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation fonction publique territoriale

Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...

la responsabilité de l'administration

avocat fonction publique

Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et son expertise dans le droit administratif et dans le contentieux administratif en général.

avocat fonction publique

Ses avocats pourront ainsi vous assister ou vous représenter pour:

 

- vous...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : fonction publique droit des fonctionnaires / fonction publique tribunal administratif / fonction publique fonctionnaires / cadre fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de systématiser la publication des données et leur transparence (voir tableau final).

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique et permis de conduire

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

2 mai 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par le préfet, mais les rôles de ces médecins sont radicalement différents. Certains médecins peuvent...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...

~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la fonction publique territoriale).

Le temps de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir...

Lire la suite


Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat

Offres d'emploi / stage / Ville / Vénissieux - Ville de ...

Accueil      Offres d'emploi / stage    

Postes à pourvoir

Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Vénissieux recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires :

titulaires de la fonction publique territoriale

lauréats de concours de la fonction publique territoriale

titulaires des Fonctions Publiques d'�?tat ou Hospitalière

Toutefois,

Certains postes de catégorie C proposés sont accessibles directement sans concours. Il s'agit des postes ouverts à l'un des grades suivant :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint technique de...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:14:30
Site : http://www.ville-venissieux.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours

Formation Actualités des agents contractuels de la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)

1 jour Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)

Impacts des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014, loi Déontologie

Les décrets n°2014-364 et n°2014-1318 sont venus modifier les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de rémunération, de fins de fonctions et de reclassement des agents contractuels de l'Etat et de ses...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est possible par groupe de maladies.

La durée maximum du CLD est donc de 5 ans : 3 ans à plein traitement  puis 2 ans à demi traitement.

Fin de CLM ou de CLD Visite de reprise après un arrêt dans la...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel 80 fonction publique territoriale / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale

L’accident de trajet imputable au service dans la fonction ...

13 septembre 2013 Pas de commentaire

Comme pour les agents du secteur privé, les agents de la fonction publique, l'accident de trajet est défini par l'article L411-2 du Code de la sécurité Sociale.

Ainsi, l'accident de trajet est celui qui est survenu, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Abécédaire de la fonction publique

Abécédaire de la fonction publique

 

-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-

 

La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.

Les horaires variables et le temps partiel sont deux des modes d'aménagement du temps de travail existant avant la mise en oeuvre du dispositif ARTT. Le principal instrument d'aménagement introduit dans...

Lire la suite

Date: 2006-11-17 18:01:45
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état sont :

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif aux régimes des congés maladie des fonctionnaires

- Arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi des congés de longue maladie

- Décret...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / legislation conges fonction publique hospitaliere / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la déclaration de leur situation administrative.

En effet, l'imputabilité du service, si elle est reconnue par l'administration ou la commission de réforme, aura des conséquences sur la durée du...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / accident de service fonction publique territoriale definition / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit dans le cadre plus général du statut de la fonction publique comprenant un ensemble cohérent de dispositions législatives relatives à la fonction publique hospitalière. Le décret no 91-155 du 6...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere

Régimes d'assurance collective pour la fonction publique ...

Obtenez des renseignements sur vos régimes d'assurance collective incluant les régimes de soins de santé, dentaires, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie. Apprenez-en davantage sur les modalités d'admissibilité, les primes, les cotisations et les prestations.

En demande

Participants actifs

Obtenez des renseignements sur vos régimes d'assurance collective de la fonction publique à titre d'employé de la fonction publique fédérale. Apprenez-en davantage sur la façon dont les événements de la vie pourraient avoir une incidence sur vos prestations tout au long de votre...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:29:09
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / assurance vie fonction publique federale / cadre fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / assurance fonction publique federale

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont différents en fonction du statut et de la durée du congé maladie.

Dispositions législatives

Les textes législatifs qui régissent les différents congés de maladie dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : legislation conges fonction publique hospitaliere / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale ...

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent les centres départementaux de gestion de la fonction publique pour recruter des médecins du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 85 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 82 / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales (ISS)34 ( * ) des agents de police ou l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels.

TROISIÈME PARTIE - CONSERVER ET COMPLÉTER LE SYSTÈME DES CATÉGORIES ACTIVES

I. LA FAIBLE OPPORTUNITÉ...

Lire la suite

Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Il n’existe pas de délai réglementaire pour déclarer un ...

20 octobre 2013 Pas de commentaire

L'arrêt N°02961 du Conseil d'État du 20 mai 1977 a précisé qu'il n'existait aucun délai législatif ou réglementaire statutaire pour qu'un agent fasse une déclaration d'accident de service dans la fonction publique.

En effet, un agent de la fonction publique n'avait déclaré un accident de service que 6 mois après les faits et son administration lui avait refusé le bénéfice de la législation sur les accidents de service.

Le Conseil d'État a annulé la décision de l'administration au motif que ce retard ne pouvait pas le priver du bénéfice...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent service fonction publique / accident du travail fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / agents de la fonction publique

Médecine du travail : Le Décret 2015-1588 du 4 décembre ...

16 décembre 2015 Pas de commentaire

Le Décret 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel.

Cette disposition réglementaire entre en vigueur le 1er janvier 2016 et modifie de nombreuses dispositions dans le Code du travail.

Il transpose dans la fonction publique hospitalière les...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer la publication des emplois vacants ou dont la vacance a été prévue et d'en informer l'autorité administrative compétente de l'État.

Toutefois, sous certaines...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation conges fonction publique hospitaliere / legislation cdd fonction publique hospitaliere

Fonction publique hospitalière : santé au travail | Le ...

Publié le 8 avril 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c'est...

Lire la suite


Site : http://www.clubdesmedecinsblogueurs.com

Thèmes liés : travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere / fonction publique administratif / accident du travail fonction publique / travail fonction publique

Aménagement du Poste de Travail fonction Publique ...

Signaler

Aménagement du Poste de Travail fonction Publique Enseignement [Fermé]

Posez votre question Raz le bol 44 1 Messages postés mardi 1 octobre 2013Date d'inscription 1 octobre 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 nov. 2013 à 13:58 par inessmix

Bonjour Madame, Monsieur,

Ayant été victime d' un accident du travail, reconnue RQTH, j' ai toutes les peines du monde à obtenir un aménagement efficace de mon Poste de Travail.

Je suis institutrice service publique,( en Maternelle depuis 30 ans), et malgré les avis du Comité Médical, mon employeur me fait...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 13:11:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : arret de travail fonction publique demi traitement / medecine du travail fonction publique / accident du travail fonction publique / arret de travail fonction publique 2013 / arret de travail fonction publique

Formation Accidents de service et maladies ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière

2 jours

Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière

Gestion et indemnisation

Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des définitions techniques d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d'incapacité... La maîtrise des procédures applicables, le traitement des cas particuliers et la connaissance...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle / conges longue maladie fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l'agent concerné.

Plan d'action pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Le 03/04/2017

Une...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l'agent concerné.

Plan d'action pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Le 03/04/2017

Une...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Maladie professionnelle fonction publique : les invalidités

Deux régimes d'invalidité existent dans la fonction publique, et trouvent à s'appliquer selon l'origine de la pathologie.

Si l'invalidité n'est pas due à l'exercice de la profession, le fonctionnaire a droit à une Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT).

Il faut pour cela que l'invalidité restant après l'écoulement d'un congé maladie soit telle qu'elle réduit ses capacités de travail d'un minimum de 2/3. 

Si l'affection est d'origine professionnelle, le fonctionnaire pourra toucher (attention aux confusions !)...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique territoriale et maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui surviennent sur les lieux de travail sans fait accidentel, les lombalgies dans l'exercice du travail par exemple.

Allégement du travail des commissions de réforme depuis le décret du 17 novembre...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie longue duree

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la situation des contractuels. Dans certaines administrations, en raison de la taille des corps concernés, le choix a été fait de déconcentrer tout ou partie des actes soumis à avis...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:12:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de gestion de la fonction publique territoriale (II).

Référence : article 9 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

1. Les organes consultatifs...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail [1] . Concernant l'amélioration de la santé et de la sécurité, l' Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail [1] . Concernant l'amélioration de la santé et de la sécurité, l' Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Droit de la fonction publique | armide

Droit de la fonction publique

Depuis une dizaine d'années, la fonction publique française connaît une profonde mutation, passant d'une fonction publique dite de « carrière » à une fonction publique dite de « métier ».

Une plus grande autonomie est laissée aux administrations ou établissements publics dans leurs modes de recrutement avec la possibilité depuis la dernière loi du 12 mars 2012 de titulariser les agents contractuels sous certaines conditions. Le processus de recrutement n'est plus seulement celui du concours et de l'avancement mais traduit une volonté de...

Lire la suite


Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013 / decret d application fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...

Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour

L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier 2012 ne concerne pas seulement les employeurs du secteur privé, mais également tout employeur du secteur public. Les employeurs du secteur public doivent...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .

Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait l'indemnisation forfaitaire de la victime en échange d'un abandon de ses droits à porter plainte pour «  négligence  ». L'�?tat du Maryland fut le premier, en 1902 , à promulguer une...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 14:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail fonction publique