Articles sélectionnés pour le thème : l organisation des collectivites territoriales
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Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...
Date: 2017-03-28 21:17:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...
Date: 2017-03-28 21:17:44
Site :
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Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement
Nouveaux rythmes scolaires : des exemples d'organisation ...
Commune rurale de 900 habitants située dans le centre comptant 101 élèves d'une seule école primaire publique (59 en maternelle, 42 en élémentaire)
Les horaires d'enseignement
Le temps scolaire est organisé sur cinq matinées et trois après-midi conformément au cadre expérimental prévu par le décret du 7 mai 2014. Ainsi, les activités périscolaires ont-elles pu être regroupées le...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / horaires fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Film France : Actualités précédentes
29/05/2015
Film France salue les films primés à Cannes
Cinq films au palmarès du 68ème Festival de Cannes dont la Palme d'Or Dheepan ont été soutenus...
... financièrement par des collectivités territoriales. Ils ont reçu l'aide logistique des commissions du film du Réseau Film France.
La Palme d'or Dheepan de Jacques Audiard ainsi que les prix d'interprétation de la Sélection...
Site :
http://www.filmfrance.net
Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement de l ile de france / departement region ile de france / region ile de france / l organisation des collectivites territoriales
Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence
Autorisations d'absence - 11/03/2013
La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.
Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...
Date: 2017-04-04 00:12:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
L’élaboration du budget | Collectivités locales
Examen de la gestion
L'élaboration du budget
Les données nécessaires à l'élaboration des budgets locaux listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du CGCT sont transmises annuellement aux collectivités locales
1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposables au...
Date: 2017-04-03 23:54:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / cours budget collectivites territoriales
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
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cdg35.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
02/03/2017
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des primes de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-29 17:32:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / departement francais de la region midi pyrenees / organisation d une collectivite territoriale / regions de france et leurs departements / l organisation administrative des collectivites territoriales
CDG 40 - Les commissions de réforme : Fonctionnement
Les commissions de réforme
Fonctionnement
5 Mod�?les et notices
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat de la commission de réforme convoque les membres titulaires et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect ...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Par Salimatou Diallo
Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006
Cadre juridique général
La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique
CDG 24 - Les commissions de réforme : Fonctionnement
Les commissions de réforme
Fonctionnement
5 Mod�?les et notices
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat de la commission de réforme convoque les membres titulaires et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect ...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale ...
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 85 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 82 / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale
Direction Générale de la Comptabilité
Le Ministère des Finances lance un projet de création dune École Nationale du Trésor (ENT) de 500 places dont 300 internes.
Manuel des procédures comptables
Manuel édité par la DGC pour décrire les procédures techniques financières et comptables du trésor
Le Ministère des Finances lance un projet de création dune École Nationale du Trésor (ENT) de 500 places dont 300 internes.
Manuel des procédures comptables
Manuel...
Site :
http://www.mf-dgc.gov.dz
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-04-04 00:31:45
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / direction generale de l'administration et de la fonction publique
CDG 40 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent administratif collectivite territoriale
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Date: 2017-04-04 05:57:22
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d absence fonction publique
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale
Publié le vendredi 14 octobre 2016 | Ministère
© Ministère par D.R
La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...
Date: 2016-10-14 00:09:45
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique
Office national des forêts : la situation est grave ...
9,3%
Source : Cour des comptes, 2014.
Alors que les effectifs de l'opérateur entre 2009 et 2012 ont été réduits de 475 ETPT, la hausse mécanique du CAS pension couplé aux hausses salariales successives (+5,5% hors CAS [ 8 ]) de la masse salariale contre une réduction de 4,9% des effectifs, aurait dû conduire, afin de stabiliser les dépenses de personnel de l'opérateur à procéder à...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / interet general collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale
Formation et préparation concours ATSEM à distance
Le métier | La formation | Le concours d'ATSEM | Tarifs | Documentation gratuite
Le métier d'ATSEM (Agent Spécialisé des Écoles Maternelles) est au coeur de l'éveil des enfants dans les écoles maternelles ou les classes à section enfantine. L'ATSEM a pour rôle de seconder au quotidien l'instituteur ou la maîtresse, en l'aidant à s'occuper des enfants : réception,...
Site :
http://www.recrutemoi.com
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / formation preparation concours fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie c
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution
- Connaissance des langues locales.
Expérience préalable nécessaire:
1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis
Langues
Savoir parler Français et maîtriser les langues locales
Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages
Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...
Site :
http://www.malipages.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Date: 2017-04-04 00:06:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale
Centre Départemental de Gestion Fonction Publique ...
Centre Départemental de Gestion Fonction Publique Territoriale Tarn&garonne
x
mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
Centre Départemental de Gestion Fonction Publique Territoriale Tarn&garonne, Montauban
mardima
Ouvre dans 2 h 38 min.
2 h 38 min
Manifestations Et �?vènements
Mots-clé:
�?tablissement Public Local, Gestion De la Bourse De L'Emploi, Association...
Site :
https://montauban.cylex-france.fr
Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique tarn et garonne / fonction publique territoriale emploi tarn et garonne / centre fonction publique territoriale tarn / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Enjeux et démarche de prévention
Les enjeux de la prévention
L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / fonction publique territoriale et maladie professionnelle / agent d'accueil fonction publique territoriale
N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...
Gallo
551
Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS
EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).
2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique
Master Management Territorial - IAE Lyon
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Présentation de la formation
> La brochure du Master Management Territorial
Former des spécialistes de l'interface entreprise-territoire
L'objectif de ce parcours « double compétence » est de former des managers territoriaux qui seront à la fois des généralistes de la gestion des entreprises et des organisations mais également des...
Site :
http://iae.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / master collectivites territoriales lyon / gestion des collectivites territoriales definition
Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...
Les garanties minimales - Organisation du temps de travail
Texte de référence
Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.
Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique
La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d ...
Ecoutez
A propos des opérations de cadastre un peu partout sur le territoire national, l'affaire avait vraiment un champ d'application élargi, alors que toute une commune sera concernée par cette initiative, exécutée après une décision du wali compétent, et suivie par de longues procédures administratives : jusqu'à finalement la publication sur le livre foncier au niveau de la...
Date: 2017-04-04 01:48:42
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Le Sénat représentant les territoires - senat.fr
Accueil > Territoires
Le Sénat représentant des Territoires
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).
Consultation, à destination des maires, sur l'inflation normative
16 mars 2015
Résultats de la...
Date: 2016-10-03 08:05:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / l organisation des collectivites territoriales / mairie collectivite locale ou territoriale / mairie collectivite territoriale / collectivites territoriales en france
La loi « Cherpion » | Dalloz Actualité
SOCIAL | Contrat de travail | Formation professionnelle
La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Cherpion », apporte des modifications en matière d'accès à l'apprentissage et encadre la pratique des stages. De plus, elle réforme les régimes applicables aux contrats et aux périodes de...
Date: 2017-04-04 03:00:39
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale emploi d'avenir / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / droit civil collectivites territoriales
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
Les transferts de compétences | Collectivités locales
Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles
Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références : art L. 5111-1 alinéa 3 du CGCT), la coopération par voie de transfert de compétences vise à la mise en place d'une intercommunalité pérenne....
Date: 2017-04-04 00:05:32
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales
Office de tourisme — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les premières structures accueillant les touristes et chargées de l'organisation du tourisme français sont : les syndicats d'initiative de Grenoble (1889), puis d'Annecy (1895) [4] ; l'union syndicale de la ville de Pau (1859) devenu syndicat d'initiative en 1903, le comité des promenades de la ville de Gérardmer ( Vosges ) en
juillet 1875
et...
Date: 2017-03-27 00:44:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / statut juridique d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale
Les métiers de la sécurité publique - lesmetiers.net
Liens utiles
Les métiers de la sécurité publique
En uniforme et au contact de la population le plus souvent, différentes catégories d'agents de l'Etat et des collectivités territoriales contribuent au maintien de l'ordre et à la sécurité des citoyens.
La Gendarmerie offre des possibilités de carrières variées :
opérationnelles : les gendarmes assurent des missions de police...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale
LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l ...
[ 1 ]
INTRODUCTION
L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude.
L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds,...
Date: 2017-04-04 02:48:02
Site :
http://www.andac.info
Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / code general des collectivites locales pdf / code general collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / fonction publique collectivites locales
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
[TO] Marchés privés Sous-traitance
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
Moniteur N° 5746 -
Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Les transferts de compétences | Collectivités locales
> La place de votre commune - Prendre sa place au sein d'une intercommunalité renforcée - Les transferts de compétences
Les transferts de compétences
Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles
Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références :...
Date: 2017-04-04 00:04:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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B. PRÉSERVER LA LIBERTÉ DES COMMUNES ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
1. Privilégier la négociation pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseillers communautaires
Le système proposé par le gouvernement à l'article 3 du projet de loi, qui ne laisse aucune...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / reforme collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / projet de reforme fonction publique territoriale
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-04-04 00:22:59
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conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
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Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
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Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale
Rédacteur territorial
Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...
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Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
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Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
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Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...
Matière
Fiche Métier : Rédacteur territorial
Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.
Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du...
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Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
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Master Economie et Management des Projets Publics et ...
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
Le master mention Economie des Organisations vise à donner aux étudiants une formation approfondie en sciences économiques basée sur la pluridisciplinarité.
Le parcours Economie et Management des Projets Publics et Privés (EM3P) vise à offrir une formation dans le domaine de la coordination et de la conduite des projets de développement...
Date: 2017-04-03 23:57:53
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Agence régionale de santé — Wikipédia
Agence régionale de santé
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Agence régionale de santé (ARS)
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Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le
[1] , les agences régionales de...
Date: 2017-04-02 14:39:27
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