Articles sélectionnés pour le thème : assurance fonction publique territoriale
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Le CGF
Annales Concours B
Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution
Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.
Le CGF est au...
Site :
http://www.cgf.pf
Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Plan de départ volontaire et indemnités de chômage ...
Bonjour, j'ai travaillé dans la fonction publique territoriale pendant 15 ans. Fin décembre j'ai bénéficié d'un plan de depart volontaire pour une reconversion. J'ai donc débuté un nouvel emploi le 4 janvier 2016. L'entreprise a mis fin à la période d'essai, car elle ne pouvant plus supporter la masse salariale. Jai fini le 5 février et ai commencé ailleurs dès le 8 février. Si je...
Date: 2017-04-04 02:28:37
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-04-04 02:50:25
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH
© alexbrylovhk
Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.
3 commentaires
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http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat
Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
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http://www.fonctio.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...
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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion des droits conférés aux entités décentralisées, combinée à la marge de manoeuvre appréciable reconnue au préfet par le juge, ont contribué à ce que la pratique du contrôle apparaisse en réalité assez éloignée...
Date: 2017-04-04 00:02:58
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / controle de gestion collectivite locale / conseil general collectivite locale
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales
M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales
Grâce ce parcours de master, les étudiants acquièrent toutes les connaissances et compétences nécessaires à leur intégration dans les services généraux (non techniques) des collectivités territoriales. S'agissant des connaissances, elles portent aussi bien sur la culture générale locale (institutions locales comparées, métier...
Date: 2017-04-03 13:27:22
Site :
http://mastersciencepo.univ-lille2.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours administratifs fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / integrer la fonction publique territoriale sans concours / gestion des collectivites territoriales debouches
Diplôme universitaire de gestion de projets européens
Inscriptions
Présentation de la formation
Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,
Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,
Préparation et constitution tutorées d'un...
Date: 2017-04-04 05:52:11
Site :
http://www.fp.univ-paris8.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat
Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
Couverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Ministère de la culture et de la communication - fiche ...
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Devenir conservateur de musée
Tout musée agréé par le ministère de la culture doit répondre à un certain nombre de critères:
le recrutement d'un chef d'établissement à la formation scientifique et technique solide est indispensable et constitue l'un des principaux d'entre eux.
Comment se définit la profession de conservateur de musées et quelles...
Date: 2007-03-29 15:26:52
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
« Réponse #36 le: 14 juin 2013, 14:46:50 pm »
Rôle du policier municipal (Source : http://www.pratique.fr/devenir-policier-municipal.html
Actions de prévention :
Le policier municipal est chargé d'assurer au quotidien les missions de médiation et de maintenir le bon ordre dans la ville.
Ses actions :
prévenir les mouvements de foule ;
surveiller les lieux publics ;
réguler le...
Date: 2017-04-04 02:01:19
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : police municipale fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / police nationale fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale 2013 / police municipale fonction publique
Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...
Rappel des barèmes des indemnités de fonction des élus locaux au 1er février 2017
Écrit le 3 avril 2017
Cette note d'information précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicables à partir du 1er février 2017 pour chaque type de collectivité et établissement public, compte tenu à la fois : - [...]
Direction des accueils de loisirs périscolaires : la dérogation préfectorale...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique
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Documents classés avec l'expression : Fonction Publique
La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-02 13:54:20
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-04-04 02:20:27
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere
Les salaires des fonctionnaires augmentés de 30 à 70 euros ...
Publié
le 16/06/2015 à 12:59
VID�?OS - Le gouvernement consent un geste pour améliorer les carrières des quelques 5 millions de fonctionnaires, dont les premiers effets sont attendus à partir de 2017.
Cette fois-ci, c'est à prendre ou à laisser! En annonçant une revalorisation salariale pour les 5,4 millions de fonctionnaires par le jeu d'une modification des grilles indiciaires à...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
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31/03/2017
Chargé...
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Nos actualités / Actualités / Accueil - CDG 42
20-10-2016
Modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical
Le modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical est disponible dans la partie Extranet des collectivités (Documents - Les Instances - Comité médical - saisie du comité )
22-09-2016
Dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Mise à disposition des outils de recensement
La loi n°...
Date: 2017-04-04 00:33:00
Site :
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Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
Répondre
asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
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Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...
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Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / recrutement direct cdi fonction publique territoriale
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...
Date: 2017-04-04 03:04:29
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
WWW.INTERIALE.FR Devis en ligne INTERIALE Mutuelle santé ...
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Sur WWW.INTERIALE.FR Ma santé vous constaterez que la Mutuelle INTERIALE FILIA Almerys pour être toujours disponible pour ses Adhérents développe un réseau de proximité avec 1700 Correspondants bénévoles, 43 Agences Mutuelle INTERIALE Adresse et numéro de Téléphone, 38 points d'accueil...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / contractuels de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale contractuel
Lettre de demande de mutation dans la fonction publique
Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de mutation dans la fonction publique
Modèle de lettre de motivation pour demander une mobilité dans le service public
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Dans la fonction publique on distingue la mutation interne où le fonctionnaire restera dans la même collectivité ou le...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre type demande mutation fonction publique territoriale / lettre demande de mutation fonction publique gratuite / exemple lettre demande mutation fonction publique / lettre demande mutation externe fonction publique territoriale / lettre demande mutation fonction publique territoriale
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Date: 2017-04-04 00:35:15
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
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03/04/2017
Praticien...
Site :
http://sud-ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 76
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
A-
" Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "
Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle retraite de la fonction publique ( mfp ) / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-04-03 23:50:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / pension de retraite fonction publique hospitaliere / pension de reversion retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Dates concours Rédacteur territorial - Fonction Publique
Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours de Rédacteur territorial 2016/2017
Secteur : Administration
Type du métier : Administratif
Catégorie : B
Niveau requis : Bac (ou équivalent) ou 3 ans d'expérience minimum dans la même catégorie socioprofessionnelle que l'emploi postulé
Devenir Rédacteur territorial : un métier varié au service des collectivités
Fonctionnaire...
Site :
http://www.dates-concours-fonction-publique.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / date concours fonction publique territoriale categorie b / date concours fonction publique territoriale 2015 / date concours fonction publique territoriale categorie c / date concours fonction publique territoriale
Fonction publique : congé de présence parentale | service ...
maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.
Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l'enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / site fonction publique territoriale / loi fonction publique d'etat / forum fonction publique / organisation de service fonction publique territoriale
Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs ...
Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (...)
Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)
mise à jour25.11.16
Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l'emploi.
De quoi s'agit-il ?
Le Service d'Appui au...
Date: 2017-04-03 21:15:38
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :
au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Le régime de base...
Date: 2017-04-04 00:41:34
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique
La formation | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > L'apprentissage > La formation
La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un...
Date: 2017-04-04 01:06:51
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Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation fonction publique sans diplome / formation fonction publique d'etat
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique
Apprentissage dans le secteur public - Portail national de ...
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,
déclencher la...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED
Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours
Rédacteur territorial : préparation au concours
Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.
Le métier
Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
DECRET
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Sur le...
Site :
http://www.cgt-hopital-morlaix.com
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat