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20 articles sélectionnés

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont employés dans la fonction publique d'Etat mais aussi les fonctions publiques hospitalières et territoriales. Les contractuels représenteraient environ 20 % de l'effectif total...

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Date: 2017-04-04 03:17:57

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique territoriale

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

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La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique je suis souvent interrogé par un certain nombre de personnes qui en sont exclues bien que...

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Date: 2017-04-04 03:17:45

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Mutation fonction publique : comment la demander ou la ...

Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire - Agent public - Contractuel » Mutation et Carrières » Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?

Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?

Refuser ou faire sa demande de Mutation dans la Fonction Publique

5.0 (1 avis)

Rédigé par la Rédaction Juritravail

La mutation est un événement particulièrement important dans la vie d'un fonctionnaire. Elle implique de déménager, parfois loin, et même des fois de quitter ses proches. C'est pourquoi, certaines conditions sont parfois...

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Date: 2017-04-04 01:33:26

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique hospitaliere a la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / mutation dans la fonction publique hospitaliere / preavis fonction publique territoriale mutation

Cabinet DUCHER , Cabinet sur Lyon 9Eme Arrondissement ...

Avocate intervenant en droit public et en droit de l'immobilier

Conseil et contentieux au service des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales

- droit de la fonction publique (agents titulaires, non titulaires, stagiaires de la fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, fonction publique d'Etat)

- droit de l'urbanisme (contentieux des permis de construire, déclaration préalable, plan local d'urbanisme...)

- droit de la construction...

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Date: 2017-04-03 23:58:26

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

Fonctionnaire - Agent public - Contractuel

Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire - Agent public - Contractuel

Fonctionnaire - Agent public - Contractuel

Les agents des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives . En effet, vous disposez, en tant que fonctionnaire, d'un statut particulier, vous vous trouvez donc dans une situation statutaire. En conséquence, les...

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Date: 2017-04-04 01:11:03

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

Plan de départ volontaire et indemnités de chômage ...

Bonjour, j'ai travaillé dans la fonction publique territoriale pendant 15 ans. Fin décembre j'ai bénéficié d'un plan de depart volontaire pour une reconversion. J'ai donc débuté un nouvel emploi le 4 janvier 2016. L'entreprise a mis fin à la période d'essai, car elle ne pouvant plus supporter la masse salariale. Jai fini le 5 février et ai commencé ailleurs dès le 8 février. Si je rompts la période d'essai, aurais je droit aux indemnités de chômage ?  Si oui, cela est il calculé sur les 12 derniers mois , prime comprise ? J'ai vraiment besoin d'aide car j'ai appelé pôle...

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Date: 2017-04-04 02:28:37

Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat

Accès à la Fonction Publique et Concours Fonctionnaire

Accès à la Fonction Publique et Concours Fonctionnaire

Accès à la Fonction Publique

L'Administration ne peut, comme un employeur privé, recruter librement ses fonctionnaires L'accès à la Fonction Publique est subordonné à la réussite d'un concours qui permet d'assurer l'égalité entre les candidats.

Ce dossier vous présente toutes les règles du concours.

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?

La réponse

Laccès aux copies de concours ou dexamen est en principe toujours possible pour les candidats reçus...

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Date: 2017-04-04 00:51:53

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique administratif / dossier concours fonction publique / recrutement fonction publique sans concours

Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération

Pour consulter gratuitement les salaires Secretaire

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Secrétaire

Tout sur le salaire de ' Secrétaire '

Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service, et d'établir leur correspondance... Consultez gratuitement le salaire de ce métier !

Autre(s) appelation(s) : - secrétaire assistante - secrétaire administrative - secrétaire polyvalente -...

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Date: 2017-04-04 00:59:42

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / secretaire fonction publique salaire / cadre fonction publique d'etat / salaire agent d'accueil fonction publique / fonction publique secretaire administratif

Code général des collectivités territoriales : télécharger ...

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Date: 2017-04-03 23:52:20

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivites locales pdf / code general collectivite locale

Article L1111-8-1 du Code général des collectivités ...

Article L1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous :

Article L1111-8-1

Entrée en vigueur 2014-01-29

Sauf lorsque sont en cause des intérêts nationaux, l'Etat peut déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un...

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Date: 2017-04-04 00:28:09

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / interet general collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale

Agent d'accueil social (Filière administrative - Fonction ...

   Agent d'accueil social (Filière administrative - ...

Agent d'accueil social (Filière administrative - Fonction publique territoriale)

Mission

Accueille le public des services sociaux. Accompagne...

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Date: 2017-04-04 00:49:33

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / filiere administrative fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

Article D2224-5-1 du Code général des collectivités ...

Comités d'entreprise

Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90

Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des collectivités territoriales » Article D2224-5-1

Article D2224-5-1 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous :

Article...

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Date: 2017-04-03 23:51:39

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale / code general des collectivite / code collectivites territoriales

Agent d'exploitation de la voirie publique (Filière ...

   Agent d'exploitation de la voirie publique ...

Agent d'exploitation de la voirie publique (Filière technique - Fonction publique territoriale)

Mission

Exécute divers travaux d'entretien courant et de réparation des voies et espaces publics en suivant des directives ou d'après...

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Date: 2017-04-04 00:42:35

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / filiere technique fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique

Article L2223-13 du Code général des collectivités ...

Comités d'entreprise

Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90

Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des collectivités territoriales » Article L2223-13

Article L2223-13 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales...

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Date: 2017-04-04 00:30:24

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code general des collectivite / code collectivites territoriales / lois collectivites territoriales / droit collectivites territoriales

Congès décès fonction publique - Congés (payés, maternité ...

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Congès décès fonction publique

Visiteur

Sa04 2013-04-13 16:21:04

Bonjour,

 Ma grand-mère est décédée hier. Je suis actuellement agent non titulaire dans une mairie, en cdd . Ai-je le droit à des jours ? Je n'ai pas l'info dans mon contrat de travail et j'ai besoin d'une réponse rapidement pour m'organiser.

Merci beaucoup 

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.

Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat .

SAMSUNG Le 14-04-2013...

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Date: 2017-04-04 01:17:11

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conges deces fonction publique

[Résolu] Non renouvellement de contrat (fonction publique ...

Lelene74 Le 22-01-2016 à 17:59

Bonjour, 

N?ayant pas de formation en droit, j?avoue avoir du mal à comprendre ce que stipule l?arrêt qu'implique 09VE02466 (CA Versailles) du jeudi 6 octobre 2011 et la réponse de SAMSUNG « par contre si elle a respecté les délais, que vous n'aviez pas manifesté votre intention par écrit de ne pas être renouvelé = démission ».

Je suis actuellement en CDD dans la fonction hospitalière et ce jusqu'au 31.01.16 (moins de 6 mois de...

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Date: 2017-04-04 03:30:42

Thèmes liés : lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique hospitaliere / renouvellement de contrat dans la fonction publique

Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments (Filière ...

   Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments ...

Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments (Filière technique - Fonction publique territoriale)

Mission

Maintient en état de fonctionnement et effectue les travaux...

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Date: 2017-04-04 04:52:08

Thèmes liés : filiere technique fonction publique territoriale / ouvrier polyvalent fonction publique / metiers fonction publique territoriale / territoriale fonction publique

contrat fonction publique plus de 7 ans - Fonctionnaire ...

contrat fonction publique plus de 7 ans

Visiteur

Je suis en cdd dans un conseil général depuis déc 2008.

Mon contrat actuel se termine fin mars 2016.

Je me demande si le conseil général DOIT le transformer en CDI en avril 2016 puisque j'aurai dépasser les 6 ans de...

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Date: 2017-04-04 02:33:43

Thèmes liés : contrat cdd fonction publique / fin contrat fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / contrat fonction publique / fonction publique fonctionnaires

Présence sur le lieu de travail pendant un arrêt de ...

Je travaille dans la fonction publique territoriale et mon supérieur m'a fait savoir qu'étant actuellement en arrêt de travail suite à un accident en service je ne peux pas être présent (même quelques minutes) sur mon lieu de travail et cela même si je viens simplement remettre par exemple des papiers relatifs à mon accident.

Qu'en est-il vraiment ? Dois-je réellement envoyer mes papiers par voie postale ?

Merci pour vos réponses. 

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.

Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des...

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Date: 2017-04-04 05:00:11

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail

7 jours de travail consécutifs - Temps de Travail : 35H ...

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7 jours de travail consécutifs

Visiteur

Gary l. 2011-02-07 23:07:02

Bonjour,

          Le questionnement qui m'amène à vous est le suivant :

Il s'agit d'un désaccord entre mon équipe d'encadrement et moi même, sur l'interprétation de textes loi régissant les temps de travail. Nous sommes en 7h38 par jour et au cours de notre roulement de travail nous rencontrant ce type de semaine: Lundi : 9h00-16h38Mardi : 9h00-16h38Mercredi : 9h00-16h38Jeudi : 9h00-16h38Vendredi :9h00-16h38Samedi:8h30-12h23 (demi-journée, non...

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Date: 2017-04-04 04:32:04

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique etat / travail effectif fonction publique hospitaliere