Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique definition
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Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique
Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique
Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.
En discussions...
Date: 2015-05-18 07:46:34
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique algerie / statut general de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique en algerie / statut des contractuels de la fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...
Date: 2017-02-13 17:33:39
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
CONGO-BRAZZAVILLE : EN FINIR AVEC LES MAUVAISES PRATIQUES ...
CONGO-BRAZZAVILLE : EN FINIR AVEC LES MAUVAISES PRATIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié par Berijc
Annoncée comme emblématique de sa volonté de reformer le système social, la reforme de la fonction publique entreprise par le gouvernement congolais de Denis SASSOU NGUESSO cautionne plus une démarche complètement décalée de la réalité congolaise qu'une volonté manifeste de...
Site :
http://berijc.over-blog.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / gestion personnel fonction publique / gestion de la fonction publique / mobilite fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations > Le Label Diversité dans la fonction publique
Le Label Diversité dans la fonction publique - 15/06/2016
Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure...
Date: 2017-04-04 01:25:35
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / ministere de la fonction publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.
Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.
Le statut particulier
Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / fonction publique conge fin d activite / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / creation entreprise fonction publique territoriale / reglement concernant travail temps partiel fonction publique
Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...
Nomination d'un employé sur demande ou sur appel
Définition d'emploi
Aux fins de la pension, tout emploi dans la fonction publique fédérale doit être occupé dans un ministère ou une direction générale, ou encore dans un conseil, une commission ou un organisme qui fait partie de la fonction publique :
les ministères dont le responsable est un ministre (ou qui ont été présidés par un...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Bilan de compétences — Wikipédia
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-03-27 01:50:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-04-04 03:17:57
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique territoriale
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : statut general de la fonction publique au cameroun / indemnite de depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.
L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...
Date: 2017-04-04 00:55:43
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agents de la fonction publique hospitaliere
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
3.1 La saine gestion de la rémunération des cadres supérieurs est une composante essentielle de la gestion efficace des cadres supérieurs ainsi que de la mise en oeuvre efficiente et économique des politiques, programmes et services gouvernementaux.
3.2 La rémunération des cadres supérieurs doit être administrée conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ,...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / interim fonction publique d'etat / echelle salariale cadre 4 fonction publique
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2017-04-04 01:55:33
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / medecine du travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-27 00:24:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-04-04 01:06:16
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / loi fonction publique territoriale 1984
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire
Valeurs et éthique de la Fonction publique (Secrétariat du ...
Accueil
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Décrit les valeurs et les comportements attendus qui orientent les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles.
Outils sous-jacents
Agrandir tout Réduire tout
Le rôle des fonctionnaires fédéraux
Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada
Concours de la Fonction publique : réussir l'entretien ...
Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer
Concours de la Fonction publique : réussir l'entretien professionnel
Selon les différentes administrations et les catégories de concours, l'épreuve orale peut se concrétiser par un entretien d'une durée variable, avec le plus souvent une première partie consacrée à un exposé sur la carrière et l'expérience...
Date: 2017-04-04 01:24:07
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale definition / concours d'entree fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie a / epreuve concours fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
FICHES PRATIQUES // Règles communes
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...
Date: 2017-04-04 00:57:50
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
examens et concours 2015 - Abidjan.net Dossier
examens et concours 2015
Vidéos d'actualités
Abidjan.net TV / 5/3/2015 Fonction publique/Le Directeur Général Aka Koffi Bernard fait le point de la réouverture des concours administratifs
Dernières photos
Plus de photos
(Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration)
Résultats des concours de la Fonction publique : C'est définitif, il n'y aura ni listes additives ni interventions
L'intelligent d'Abidjan - mercredi 16 decembre 2015
M. Aka Koffi Bernard,...
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours fonction publique administratif 2015 / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / concours d'entree fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / pension de retraite fonction publique canada / paiement pension de retraite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?
R : Publié par...
Date: 2017-04-03 16:51:36
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle
Qu’est-ce que le harcèlement moral dans la fonction publique
Qu'est-ce que le harcèlement moral dans la fonction publique ?
Article mis à jour le 04/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Plus répandu dans la fonction publique que dans le secteur privé, le harcèlement moral est défini dans le Code du travail et dans le Statut général de la fonction...
Date: 2017-04-04 01:43:41
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / statut general de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique
Concours administratifs: le ministère de la fonction ...
Selon le Directeur Général de la Fonction Publique, le traitement définitif des dossiers de tous les admis de la session 2014 bouclé, il sied donc au Ministère de la Fonction Publique de la Réforme Administrative (MFPRA) de procéder au lancement des concours session 2015. Ce sont au total 8.442 postes budgétaires qui sont en lice dont 1.245 postes au concours directs, 3.895 au concours de...
Date: 2015-06-30 07:52:33
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / concours fonction publique administratif 2015 / concours fonction publique cote d'ivoire / ministere de la fonction publique concours 2015 / recrutement direct fonction publique cote d'ivoire 2014
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-04-04 00:55:30
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique
La fonction publique territoriale - Formations
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !
L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
La discipline dans la fonction publique hospitalière - CGT ...
Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration.
Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d'être défendus.
De plus, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en...
Date: 2017-04-04 01:25:10
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
MRFP : Toute l'actu économique de la mutuelle - L'Argus de ...
11/04/2014 | Acteurs | cour d'appel | René Teulade
C'est certainement la fin d'un des chapitres du scandale du Cref. Ce 11 avril, la Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt concernant les prévenus poursuivis pour abus de confiance dans l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Résultats : à l'exception de Jean-Louis Vaucoret, condamné à une amende de 7 500 EUR, les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / scandale de la mutuelle retraite de la fonction publique / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / complement retraite fonction publique
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Le procès administratif se caractérise par des délais d'action relativement brefs, nécessitant d'agir vite. Il convient ici de distinguer les délais de procédure des délais de prescription.
avocat fonction publique
oLes délais de procédure
avocat fonction publique
Sous réserve des exceptions prévues par le code de justice administrative (absence, allongement ou réduction du délai),...
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Côte d´Ivoire-Concours 2015: La Fonction publique innove
M. Aka Koffi Bernard, directeur général de la Fonction publique, a annoncé, le lundi 29 juin 2015, au cours d'une conférence de presse à Abidjan Plateau, l'ouverture officielle de la session 2015 des concours administratifs. « Ce sont au total 8442 postes budgétaires qui sont en lice dont 1245 postes au concours directs, 3895 au concours de recrutement et 3302 au concours professionnels », a rapporté un communiqué.
Avant de préciser les innovations apportées cette année. Il s'agit « du partenariat du ministère avec la Poste de Côte d'Ivoire. L'objectif est de mettre fin aux déplacements...
Site :
http://www.monsaphir.tv
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / concours fonction publique cote d'ivoire / recrutement direct fonction publique cote d'ivoire 2014 / recrutement direct fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.
Le nombre de congés annuels
Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...
Date: 2017-04-04 01:22:32
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere
Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale
Le décret qui crée la nouvelle gestion RH des ...
Le décret qui crée la nouvelle gestion RH des fonctionnaires enfin prêt !
7 déc. 2016, PAR Pierre Laberrondo
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Un décret précisant et renforçant le rôle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique a été examiné le 7 décembre en Conseil des ministres. Le texte final, qu'Acteurs publics s'est procuré, sera publié dans les prochains jours....
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de la fonction publique
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016
La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent des...
Date: 2017-04-04 00:29:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.
D'autre part, les agents sont...
Date: 2017-04-04 01:15:44
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La fonction publique s’engage dans une ... - Modernisation
La fonction publique s'engage dans une révolution douce
30.09.09
Nouvelles organisations, maîtrise des effectifs, évolution des services, adaptation des compétences et des métiers... la réforme de l'Etat implique une transformation profonde de la gestion des ressources humaines du secteur public. Gros plan sur ce chantier, au coeur de la modernisation de la fonction publique.
Dans un...
Date: 2017-04-04 03:07:32
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / mobilite fonction publique offres d'emploi / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / s fonction publique
Le CGF
A. concours, examens, notes, débouchés... quelques définitions utiles
Dans une fonction publique, qu'est-ce qu'un concours ? Quelle est la différence avec un examen ?
- Un groupe organisé d'épreuves
Le concours et l'examen se ressemblent, car chacun est un ensemble d'épreuves fixées à l'avance par un texte règlementaire (nombre et type d'épreuves, durées, coefficient...).
- Des...
Site :
http://www.cgf.pf
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / concours externe fonction publique categorie b / concours interne fonction publique categorie b / agent de la fonction publique d etat / dossier d'inscription concours fonction publique 2013