Articles sélectionnés pour le thème : personnel fonction publique
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Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps
Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps
07 août 2012
La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Le contexte de la réforme de la catégorie B
Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...
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http://www.svp.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
La notation des fonctionnaires vers ... - Portail territorial
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Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».
Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.
Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010
Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers ...
Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers
Retraite - Question à Monsieur Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prestation de départ à la retraite dont bénéficient les agents hospitaliers et sur l'exonération fiscale dont elle devrait toujours faire l'objet.
Question n° 34355 publiée au journal officiel le 4/11/2008
M....
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique / statut general de la fonction publique hospitaliere
Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net
Liens utiles
Les pistes pour trouver emploi
A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.
Découvrez les nouveaux dispositifs
Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...
Site :
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Thèmes liés : integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale
Les valeurs et l'éthique de la fonction publique - Canada.ca
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Les valeurs et l'éthique de la fonction publique
L'un des éléments fondamentaux des activités de la fonction publique est le maintien et le renforcement de la confiance du public dans les institutions du gouvernement. En qualité de gestionnaire, vous devez veiller à ce que toutes vos activités, que ce soit à l'égard des personnes, des fonds...
Date: 2017-04-04 03:58:37
Site :
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Thèmes liés : code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / code de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-04-02 12:44:34
Site :
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Thèmes liés : police municipale fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-03-26 21:30:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...
Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.
Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.
Classement
Classement dans le nouveau grade
Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.
En l'absence de grade équivalent, il est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr
Le CDD dans la fonction publique
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1. À savoir
Parmi les agents non titulaires soumis à des régimes juridiques différents se trouvent les stagiaires, les vacataires, les auxiliaires et les agents contractuels. Les agents non titulaires sont recrutés par la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Le recours à ces agents se fonde sur des...
Site :
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Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...
Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.
Bénéficier d'un congé maternité : les démarches
Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.
Les fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires doivent déclarer leur état auprès du service du personnel de...
Site :
http://www.etreenceinte.com
Thèmes liés : conges maternite fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique 80 / temps partiel 80 fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:22:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise
LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES ...
LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES REGLEMENTAIRES
Elle est chargée de la gestion:
des dossiers des agents retraités, décédés, démissionnaires ou licenciés de la Fonction Publique ;
des dossiers du personnel de l'assistance technique ;
des collections d'actes réglementaires.
Activités :
Pour la première catégorie, il faut signaler que les Archives nationales ne...
Date: 2017-04-04 02:07:36
Site :
http://www.archivesdusenegal.gouv.sn
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / dossier retraite fonction publique / agent service technique fonction publique
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière
Septembre 2010
Définition et généralités
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ainsi, le DIF...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
La notation administrative et l'évaluation dans la ...
Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière
- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-04-04 00:40:42
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
Date: 2017-04-04 03:40:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Déontologie du fonctionnaire - fonction-publique.gov.pf
Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle
Obligation d'exercice entier :
Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.
Il doit accomplir les activités que cet emploi...
Date: 2017-04-04 04:39:29
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul activite fonction publique temps partiel
à la Une - La CGT dans les Landes
Les Organisations syndicales Landaises, CGT, FO, FSU, CFDT et UNSA, représentant les agents et salarié(e)s des 3 versants de la Fonction Publique (Territoriales-Hospitalière et d'Etat) et suite à l'article de Sud-ouest du 20 février 2017, « le tabou des 35 heures », s'indignent face à cet article contribuant à toujours plus stigmatiser les fonctionnaires.
Nous estimons légitime de...
Date: 2017-03-16 15:06:26
Site :
http://www.cgt-landes.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale
Résultats du concours d’accès à la fonction publique 2016 ...
Actualités , Education 19 octobre 2016
Les résultats du concours de recrutement d'accès à la fonction publique pour le compte de l'éducation 2016 seront bientôt connus. Le Ministre Sékou Kourouma rassure que tout est mis en oeuvre pour finaliser les corrections et déployer ces...
Site :
http://www.espacefmguinee.info
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / resultat tout concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / recrutement fonction publique sans concours
La fonction publique hospitalière - lesmetiers.net
Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.
Repère
Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.
Aide-soignant /...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / agents de la fonction publique hospitaliere
Le congé de formation professionnelle CFP dans la fonction ...
Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière
jeudi 19 juillet 2012
Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...
Date: 2017-04-04 00:46:00
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier d'autres congés, accordés de droit ou sous réserve des nécessités de service.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Convenances personnelles
Si vous êtes en CDI , vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / fonction publique conge fin d activite / lettre demande conge formation fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Cumul d’activités et commission de déontologie de la ...
Gestion du personnel non médical
Cumul d'activités et commission de déontologie de la fonction publique : décret du 27 janvier 2017
Publié le 03 février 2017
Publication au journal officiel du 29 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la...
Date: 2017-04-04 01:22:46
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / cumul activite fonction publique et prive / agent de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / cumul activite fonction publique
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique droit du travail / agent technique fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / agent de la fonction publique d etat
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
Les recrutements de la fonction publique hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, soit 20 % de l'emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite. Elle est composée de : 16 % d'agents en catégorie A ; 36 % en catégorie...
Date: 2017-04-04 01:36:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere categorie c / emploi infirmier fonction publique hospitaliere / offre emploi fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere / recrutement infirmier fonction publique hospitaliere
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44
Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs
er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière
nd groupe : tous les autres adjoints administratifs
Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :
ère méthode : hiérarchisation...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / texte loi temps partiel fonction publique
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-04-04 03:06:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique
Les salaires des agents de la fonction publique ...
En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 669 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2005 et 2006 de 3,4 % en euros courants, soit une hausse de 1,7 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Pour les seules personnes...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : temps partiel 80 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-04-04 00:22:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
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http://infosdroits.fr
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Négociations sur les parcours professionnels, carrières et ...
La gestion des emplois avec un sujet phare, la création des cadres d'emploi « trans-fonction publique » qui seraient communs aux corps et cadres d'emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle, à l'�?tat, la Territoriale, l'Hospitalière.Spécifiquement pour la fonction publique de l'�?tat, il s'agira en parallèle de relancer le processus de fusion des corps...
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Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
02/03/2017
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
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Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
9 avril 2014
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Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :
il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...
Date: 2017-04-04 02:13:21
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Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-03-26 21:26:28
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MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
Formation Accidents de service et maladies ...
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Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière
Gestion et indemnisation
Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des...
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Code général des collectivités territoriales Partie ...
Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie
NOR : INTX0004021DP4
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
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(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
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Date: 2008-01-28 15:32:33
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Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
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Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
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