N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-04-04 01:07:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Foire aux questions | RCAR

Connaître le RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir...

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Site : http://www.rcar.ma

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique

Devenir fonctionnaire de police / Recrutement dans la ...

Vous devez envoyer le dossier complet à la Direction de la Sûreté publique.

Vous serez convoqué pour une vérification des critères administratifs et physiques, avant les épreuves d'admissibilité, pour lesquelles vous devrez impérativement présenter les originaux des photocopies des pièces réclamées.

4

Passer le concours

Les candidats ayant envoyé un dossier complet de candidature et...

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Date: 2017-04-04 02:06:48
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : s inscrire concours fonction publique / centre de formation concours fonction publique / formation concours fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Stage du fonctionnaire - Portail de la fonction publique ...

A l'issue de l'examen-concours, le candidat devra suivre un stage.

Objectif du stage : former et initier le stagiaire dans son travail quotidien.

La durée du stage

Elle est fixée en principe à 3 ans avec possibilité de bénéficier d'une réduction maximale d'une année. La durée du stage pourra varier en fonction de la tâche du fonctionnaire stagiaire. Ainsi, la durée du stage sera...

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Date: 2017-03-22 17:45:10
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite

Adjoint administratif territorial de ... - Fonction publique

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nom de l'examen :

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nombre d'annales :

Filtres actifs / Récapitulatif de la recherche

15 intitulés d'annales disponibles

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / concours administratifs fonction publique territoriale

Concours et emplois dans les institutions de l'UE

Concours et emplois dans les institutions de l'UE

Concours et emplois dans les institutions de l'Union européenne

Un recrutement par concours et catégories d'emplois :

De manière générale, les institutions de l'Union européenne recrutent par voie de concours.

A l'issue de la procédure de sélection, les candidats sont affectés dans les institutions de l'Union européenne (Parlement...

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Site : http://www.strasbourg-europe.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique europeenne / fonction publique union europeenne

Le portail de la Fonction publique

Trois concours sont organisés :

le concours externe pour les étudiants diplômé(e) BAC + 3 ou équivalent

le concours interne  pour les fonctionnaires ou contractuel(le)s de droit public en poste depuis depuis au moins 4 ans

le 3e concours destiné aux personnes ayant une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le secteur privé ou en tant qu'élu(e) local(e) ou en tant que...

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Date: 2017-04-04 01:48:09
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / concours fonction publique date inscription

مؤسسة دار الصانع ... - alwadifa-maroc.com

La Maison de l'Artisant (MDA) organise un concours de recrutement à Rabat, le 04/02/2017, aprés présélection sur dossier, en vue de pouvoir les postes suivants:

- Trois (03) Ingénieurs d'Etat;

- Deux (02) Administrateurs 2ème grade;

- Trois (03) Administrateurs 3ème grade;

Article 2: Ce concours est ouvert aux candidats répondants aux conditions suivantes:

 Grades

Un (01) Ingénieur...

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Site : http://alwadifa-maroc.com

Thèmes liés : concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / echelle 3 fonction publique / echelle 6 fonction publique maroc / echelle fonction publique maroc

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

Dates concours Surveillant pénitentiaire - Fonction Publique

Secteur : Sécurité - Justice - Police

Type du métier : Terrain

Catégorie : C

Niveau requis : Brevet, CAP, BEP (ou équivalent) ou 3 ans d'expérience dans la même catégorie socioprofessionnelle

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours de surveillant pénitentiaire 2016/2017

Devenir Surveillant pénitentiaire : un métier entre sécurité et médiation

Dates concours...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique dates 2017 / concours fonction publique date inscription / concours fonction publique categorie c date

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Droit Public: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

333 K

Description de la formation

La 1ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l'acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2ème année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des "passerelles" aux...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale

Ministère de la Justice - Magistrat - mj.public.lu

Magistrat

1. Organisation

Au Luxembourg, les juridictions sont organisées en deux ordres, à savoir l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette organisation repose sur le critère de la nature du litige. L'ordre judiciaire comprend trois Justices de Paix, deux Tribunaux d'arrondissement, une Cour d'appel et une Cour de cassation. Ces juridictions sont essentiellement compétentes pour...

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Date: 2015-12-03 10:25:01
Site : http://www.mj.public.lu

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Concours externe - m.fonction-publique.gouv.fr

Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :

Ingénieur d'études

" Branche d'activité professionnelle J : Gestion et pilotage "

Concours IE 2017-10

Un-e chargé-e d'appui au projet de recherche.

Affectation : Antony (92).

Pour les candidats-tes admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.

Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction...

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Date: 2017-04-04 03:09:18
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours externe fonction publique 2017 / centre concours fr tous fonction publique

Université de Strasbourg : Master Administration Publique ...

Contrôle des connaissances

Présentation et objectifs

La spécialité ALORE a pour objet de former les étudiants aux aspects juridiques, financiers et managériaux des métiers au sein des collectivités territoriales ou des organismes en relation avec des collectivités territoriales. Il s'agit bien d'une spécialisation, les étudiants sélectionnés ayant validé des pré-requis dans les...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement collectivites territoriales sans concours / prepa concours fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours

L'essentiel sur les avancements (échelons, grades ...

L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Cadre statutaire :

Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois (dans la fonction publique territoriale - FPT). Chaque corps ou cadre d'emplois est classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B ou...

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Site : http://fofpt43.over-blog.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / forum concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Cour des Comptes

Art. 141 : La Cour des comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques. Elle exerce une compétence juridictionnelle, une compétence de contrôle ainsi qu'une compétence consultative.

Elle est juge des comptes de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques, des autorités administratives indépendantes et de tout organisme...

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Date: 2017-04-04 01:00:19
Site : http://www.courdescomptes.ne

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

M2CT - Page principale • Master 2 Collectivités Territoriales

C'est le nombre de candidats retenus sur plus de 200 dossiers déposés

Un diplôme

Le M2CT dispense une formation académique et opérationnelle de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales. Formation pluridisciplinaire associant universitaires et professionnels, le M2CT est la seule formation universitaire permettant en outre à ses étudiants d'acquérir des...

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Site : http://www.toulouse-m2ct.com

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national de la fonction publique territoriale toulouse

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole

Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.

Pour le secteur privé :

Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...

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Date: 2017-04-03 14:43:56
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique d'etat

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale