Articles sélectionnés pour le thème : liste des departements francais par region
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Ministère français — Wikipédia
Article 20 de la Constitution
« Les conseillers d'�?tat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'�?tat dans les collectivités d'outre-mer [...] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des...
Date: 2017-03-26 22:15:50
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
LES PRÉFECTURES - les-mairies-de-france.fr
FICHIER au format EXCEL, adressé par mail (en pièce jointe)
Champs renseignés :
région + numéro et nom du département + civilité, nom et prénom du préfet / sous-préfet
+ civilité, nom et prénom du secrétaire général + adresse préfecture / sous-préfecture
+ code postal + ville + téléphone + télécopie + E-mail + site Internet
Voir le fichier échantillon
Pour commander le fichier des préfectures et sous-préfectures de...
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Thèmes liés : liste des departements francais et leur prefecture / liste regions et departements francais excel / nom de chaque departement de france / liste numero departement region / liste departements francais format excel
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Liste des communes de France les plus peuplées — Wikipédia
La liste des communes de France les plus peuplées présente les communes françaises ayant au moins 30 000 habitants classées par leur nombre d'habitants selon les chiffres de population municipale au
1er janvier 2014
indiqués par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fin 2016. Ces chiffres correspondent à la population légale de chaque commune à la...
Date: 2017-04-02 14:12:53
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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / departement francais outre mer / liste des departements en france metropolitaine / liste des departements francais par region
Liste des localités adhérant à l'association Les Plus ...
Cet article recense les localités qui adhèrent à l'association Les Plus Beaux Villages de France .
Cette liste est à jour au...
Date: 2017-03-26 21:40:31
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Thèmes liés : liste des departements francais par region / liste des departements par region 2016 / regions et departements 2016 / liste departement region / region de france departement
Pays et provinces du royaume de France — Wikipédia
Provinces judiciaires : les parlements, les bailliages et sénéchaussées[ modifier | modifier le code ]
En fonction de leur droit et de leurs coutumes, de leurs langues, le territoire de la couronne se divise d'une part en pays de droit écrit (situés grosso modo au sud d'une ligne la Rochelle-Genève) et d'autre part en pays de droit coutumier (au nord de cette même ligne). Chacune de ces...
Date: 2017-03-29 15:30:43
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Thèmes liés : liste des departements francais par region / regions de france et leurs departements / code departement francais / liste des departement en france / region de france departement
Élections régionales de 2015 en Île-de-France — Wikipédia
Mode de scrutin[ modifier | modifier le code ]
Le mode de scrutin est fixé par le Code électoral . Les conseillers régionaux sont élus pour six ans [1] au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région [2] .
Si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au...
Date: 2017-03-31 17:30:09
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Thèmes liés : liste departement region ile de france / liste departement region / liste des departements francais par region / liste departement ile de france
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Carte de France Dynamique - developpez.net
Carte de France Dynamique
Bonjour,
Je cherche à réaliser un modèle assez proche que cette discussion , sur le même principe pour mes commerciaux.
Carte + N° des départements qui s'affichent + couleurs différentes selon les commerciaux.
A partir d'un fichier Excel.
Pas mal de recherches faites sur le forum avec des cartes assez proches; mais je n'arrive pas à créer la macro...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france / carte de france avec n departement / carte des departements de l ile de france
Lion1906 : Localisation Interactive Orthodromie et Navigation
Localisation Interactive, Orthodromie et Navigation.
Bienvenue sur Lion1906 ! (MàJ: 09-06-2010)
Positionnez une ville sur une carte de France ou de département,
Calculez la distance à vol d'oiseau entre deux villes (orthodromie),
Trouvez les villes à proximité d'une localité demandée,
Affichez la visualisation satellite ou le plan d'une commune,
Créez vos propres cartes de France ou de...
Date: 2015-11-23 16:07:36
Site :
http://www.lion1906.com
Thèmes liés : carte de france departements et villes principales / carte de france departements et villes a imprimer / carte de france departement region ville / carte departements francais et villes / carte france avec nom departement
Clause de compétence générale — Wikipédia
Clause de compétence générale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La clause générale de compétence (CGC) est, en France , au Royaume-Uni et en Irlande (« general competence » [1] ), ou en Allemagne («allgemeine Zuständigkeitsvermutung» [2] ), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d'une collectivité territoriale dans...
Date: 2017-03-27 04:16:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation administrative des collectivites territoriales
La boucle locale radio - Wimax - arcep.fr
La boucle locale radio - Wimax
Dernière mise à jour le 31 mars 2017
Sommaire
L'historique de la BLR en France (1996 - 2006)
2016 : l'Arcep lance un cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz
7 février 2017 : l'Arcep abroge la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / poste communication collectivites territoriales
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
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Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-03-28 08:32:19
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Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-03-28 08:32:19
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Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france
ISO-3166 par SIRIUS
Codes pays : Abréviations et codes
des noms de pays
L' Organisation Internationale de Normalisation (ISO, ou International Organization for Standardization) a établi une nome ISO 3166 : Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions) de codes-abréviations à deux lettres, de codes-abréviations à 3 lettres et de codes numériques pour tous les pays du monde ( ISO 3166-1:1997 ), les subdivisions des pays ( ISO 3166-2:1998 ), et les noms de pays...
Site :
http://www.sirius-upvm.net
Thèmes liés : departement francais outre mer / liste des departements en france metropolitaine / liste des departements francais par region / nom de chaque departement de france / departement en france metropolitaine
44,6 millions d'électeurs inscrits sur les listes ...
44,6 millions d'électeurs inscrits sur les listes électorales, 85% des jeunes Français inscrits
18 mars 2015
L'analyse des listes électorales par l'Insee au 1er mars 2015 montre une stabilisation du nombre d'électeurs sur un an, atteignant 44,6 millions en 2015. En 2014, 85% des jeunes de 18 à 24 ans étaient inscrits ; près de 9 sur 10 suite à inscription d'office.
Le nombre d'électeurs...
Date: 2017-04-04 05:13:27
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / liste des departements france insee / liste des departements francais par region / liste des departements de france par population / liste des departement en france
Une carte des régions naturelles de France - La boite verte
Cette carte, malheureusement un peu moche et avec quelques coquilles, montre les plus de 500 régions naturelles françaises, définies comme « un territoire d'étendue souvent limitée (quelques dizaines de kilomètres) ayant des caractères physiques homogènes (géomorphologie, géologie,...
Site :
http://www.laboiteverte.fr
Thèmes liés : region de france carte+departement / carte de france region et departement / carte departement et region francaise / carte region departement / liste des departements francais par region
Stage récupération de points du permis conduire
Témoignages
SAS RPPC Centre Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, RPPC propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos...
Site :
http://www.recup-pointspermis.com
Thèmes liés : carte de france region departement prefecture / liste des departements francais et leur prefecture / carte de france departement region ville / carte de france avec departements et prefectures / plus grand departement de france
Devenir policier municipal - Emploi Public
L.Martin o 16/02/2015
© Fotolia
Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.
[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : liste des departements francais par region / regions de france et leurs departements
L’actualité politique en direct : les candidatures pour la ...
La Belle Alliance populaire prépare son meeting de samedi
On en sait un peu plus sur le programme du meeting de la Belle alliance populaire, samedi prochain, à Paris.
Devraient prendre la parole :
les ministres Marisol Touraine, Najat Vallaud-Belkacem, Stéphane Le Foll, Emmanuelle Cosse, Jean-Vincent Placé, avant le premier ministre Manuel Valls ;
Jean-Christophe Cambadélis, premier...
Date: 2017-03-21 23:37:12
Site :
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Thèmes liés : paie fonction publique decembre 2016 / carte de france departement region ville / region departement et ville de france / region departement et ville / departement francais est egalement une region
3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
La Rédaction o 05/01/2009
Mis à jour le 08/12/2011
1) D�?FINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET
COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES
L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivites territoriales organes et competences / l organisation des collectivites territoriales
Zonage géographique pour les aides au logement ...
Immobilier
Zonage géographique par département
Le tableau de cette page présente les régions et départements français, avec pour chacun d'entre-eux, un indicateur de la présence de communes en zone A et A bis, B1, B2 ou C.
Cette liste a été constituée à partir de l'arrêté du 1er août 2014 (rectifié par celui du 30 septembre) pris...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte france departement region et mer / region de france carte+departement / carte de france region et departement / departement francais outre mer
Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA
Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas
Article R. 122-3 du code de l'environnement
(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)
« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...
Date: 2017-04-04 00:17:20
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
Liste des lycées de la région Occitanie — Wikipédia
Liste des lycées de la région Occitanie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(décembre 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-03-29 17:32:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste des regions francaises et departements / liste departement region centre / liste departement region / liste des departements francais par region / enseignant departement science politique paris 1
Liste des voies vertes et des véloroutes de France — Wikipédia
Liste des voies vertes et des véloroutes de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vélovoie des lacs : voie verte avec revêtement en enrobé ( Aube )
Véloroute du canal de Bourgogne : revêtement en stabilisé et signalisation normalisée (le classement en véloroute est lié à une section du chemin de halage non aménagée).
Voie verte de la vallée de l'Epte : Exemple...
Date: 2017-04-03 22:22:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste des departements francais par region
Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique 2014 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
La fonction publique territoriale - Formations
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !
L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
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Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...
Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Sur ces deux régions magnifiques nous intervenons principalement sur l'Ariège, l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers et l'Hérault. Mais également dans les départements limitrophes.
Forts de nos années...
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http://www.midipyreneesproprietes.com
Thèmes liés : departement francais de la region midi pyrenees / liste departement region midi pyrenees / fond de carte france region departement / carte de france departement region ville / liste departement region languedoc roussillon
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre I : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Sous-section 1 : Dispositions...
Date: 2017-04-04 03:42:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
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Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-03-30 10:21:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / loi collectivites territoriales
Quelles sont les capitales des nouvelles régions ...
La liste provisoire des nouvelles capitales régionales a été annoncée ce vendredi à l'issue du dernier Conseil des ministres avant les vacances. Si la décision, pour certaines villes, était attendue - Bordeaux, Lille, Strasbourg ou Lyon - le choix était plus indécis dans des régions comme la Normandie, le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ou la Bourgogne-Franche-Comté. Pour...
Date: 2017-04-04 00:43:02
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : liste departement region midi pyrenees / departement francais de la region midi pyrenees / liste departement region languedoc roussillon / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il ...
Proposition n° 1 : favoriser les regroupements
volontaires de régions et la modification de leurs limites
territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.
Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs
homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté.
L'objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions
d'habitants. Pour faciliter les...
Date: 2017-04-03 23:52:48
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : competences collectivites locales / finance publique des collectivite locale / fonction publique collectivites locales / consultant finances collectivites locales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
Assemblée nationale - Collectivités territoriales : action ...
Principaux amendements adoptés en première lecture par la commission saisie au fond :
Article 1er AA (nouveau)
Création d'un Haut conseil des territoires, présidé par le Premier ministre et associant le Gouvernement, le Parlement, chaque catégorie de collectivités territoriales ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier et les EPCI à fiscalité propre. Chargé de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / principales competences des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / collectivites territoriales competences culturelles
Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale
Ingénieur territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.
I....
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / ingenieur d'etude de la fonction publique / ingenieur de la fonction publique territoriale / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale
Connaître les collectivités locales - cdg25.org
Accueil > Particuliers > Découvrir la vie publique locale > Connaître les collectivités locales
Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
A. Les collectivités territoriales
Une collectivité...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / differentes collectivites territoriales et leurs competences / mairie collectivite locale ou territoriale
Réorganisation de la région parisienne en 1964 — Wikipédia
Réorganisation de la région parisienne en 1964
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français , l' administration territoriale et l' �?le-de-France .
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La création des départements de Paris , des...
Date: 2017-03-30 11:33:40
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