Carte de France Régions et Départements français | Arts et ...

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Carte de France Régions et Départements français

Cartes et Plans 40,748 Vues

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Carte France départements | Arts et Voyages

Zoom sur la carte de France des régions et départements .

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Carte de l'Ile de France Région | Carte France Département ...

Carte de l'Ile de France Région

Carte de l'Ile de France

Il s'agit d'une carte d'Ile de France en France. Vous pouvez utiliser cette carte pour aider à trouver villes pour les hôtels et les vacances dans les villes en Ile de Francenear votre principale destination de vacances d'hôtel. Souvent, les hôtels dans les villes voisines peuvent être beaucoup moins cher que ceux de grandes villes telles que les hôtels à Paris, etc

0...  [suite...]

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Qu’est-ce que la décentralisation ... - vie-publique.fr

La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.

Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à...  [suite...]

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17+ images à propos de Fond de cartes de France sur ...

La carte de France vierge

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Fond de carte vierge des départements français

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Nouveau fond de carte des départements

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carte de France avec ses 13 régions et ses départements en ...

Carte des 13 régions de France

Carte des régions de France (avec les noms des régions)

Le nouveau rédécoupage -

Les 13 régions de France

En janvier 2016, la France ne compte plus 22 régions métropolitaines mais 13. A l'ouest, l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou Charentes ne feront plus qu'un, tout comme à l'est l'Alsace, la Lorraine et la Champagne. Ainsi du nord au sud, les régions fusionnent ; fini par exemple les deux Normandie ou la Picardie qui sera alors reliée au Nord Pas-

de-

Calais. Quant aux régions épargnées on ne touche pas à la Corse et à la...  [suite...]

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Carte des départements Français - CARTE DE FRANCE

Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la carte de France. Ce découpage en departements se situe entre la région et l'arrondissement. Chaque departement appartient à une seule et unique région. (Chacune des 5 régions d'outre-mer étant composée d'un seul departement). 101 departements composent la France, ils sont découpés en 343 arrondissements, 4058 cantons et 36699 communes :

- 96 départements sont en France métropolitaine, numérotés de 1 à 95 sauf la Corse du Sud (2A) et la Haute Corse (2B) remplaçant le numéro 20

- 5 départements se...  [suite...]

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Carte Departement France Modifiable - coeur-grenadine.com

Carte Ardennes : carte et plan d'Ardennes Carte géographique du 08

le département fut crée lors de la révolution française le 4 mars 1790 d'une partie des anciennes provinces d...Carte d'Ardennes libre de droits...OpenStreetMap est une carte librement modifiable, faite...

Carte De France Departement Modifiable Galerie Creation | LONG HAIRSTYLES

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Carte Île-de-France : carte et plan de la région Île-de-France

Quoi ?

La région Île-de-France

Composée de huit départements, l'Ile de France abrite en son coeur Paris, à la fois ville et département, qui attire depuis de nombreuses années par sa richesse culturelle et patrimoniale, son intense activité économique, ses nombreuses écoles et universités.

Près de 19% de la population nationale résident dans cette région où la population active est surtout dans le tertiaire même si l'agriculture occupe la moitié du territoire régional.

Si Paris occupe une place importante, il serait profondément injuste de ne pas évoquer ses parcs naturels...  [suite...]

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Préfecture DE LA LOIRE 42 - conseil-general.com

Monsieur le Préfet de la Préfecture

Monsieur Fabien SUDRY

Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture

Monsieur Gérard LACROIX

Informez-vous auprès de la préfecture de région Auvergne Rhône Alpes .

Découvrez la liste des mairies dans le département de la Loire .

Consultez le Conseil Départemental de la Loire .

Le Conseil Régional du département de la Loire est dans la Région : Auvergne Rhône Alpes .

Carte Grise en ligne...  [suite...]

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Carte France - la carte de France des région et ...

- Cartes par région, département et ville de France :

Pour des cartes plus précises (région, département, ville), vous pouvez accéder à :

Liste des départements

Pour accéder à la carte d'une ville, vous devez passer par la page département, la liste des villes du départements vous sera proposée en bas de page.

Pour une recherche de carte plus rapide, vous pouvez utiliser le moteur de recherche en haut à droite.

Cartes dynamiques par zone géographique

Basé sur l'API de carte Google maps ®, vous retrouverez les données cartographiques ...  [suite...]

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Préfecture de la région ÎLE DE FRANCE - conseil-general.com

Accueil > Préfectures de région > Préfecture de la Région ÎLE DE FRANCE

Préfecture de la région ÎLE DE FRANCE

Vos démarches en ligne

Contacter la préfecture de région Île de France

Adresse : 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15

Carte Grise en ligne par Internet, service agréé par l'Etat

Gagnez du temps, finie l'attente en préfecture et les demies-journées perdues !

Faites votre carte grise en ligne et recevez un Certificat Provisoire d'Immatriculation sous 8 heures par e-mail !

Recevez votre carte grise et vos plaques d'immatriculation en 24H* à votre domicile sous pli...  [suite...]

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Rhône (département) — Wikipédia

Article détaillé : Histoire du Rhône .

Le département du Rhône est créé en 1793 par démembrement de celui de Rhône-et-Loire , à la suite du soulèvement de Lyon contre la Convention nationale . �? cette époque, le fleuve homonyme marque la limite du département du Rhône avec celui de l'Isère.

Le développement d'une zone urbanisée autour de Lyon entraîne en 1852 l'annexion au département du Rhône de cinq communes de la rive gauche du Rhône situées en Isère ( Bron , La Guillotière qui devient le 3e arrondissement de Lyon , Vaulx-en-Velin , Vénissieux et Villeurbanne )...  [suite...]

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nuddz - Combien y a-t-il de régions en France?

La France compte 27 régions au total: 22 régions en France métropolitaine - Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la...  [suite...]

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Voir également :

CARTE DEPARTEMENTS MODIFIABLE, Galerie-Creation

carte de france modifiable sous excell 7. Le jeudi 09 Décembre 2010 à 15:07. ... Donc, j'ai récupéré une bête image carte de France avec les départements,

 

Carte des départements de France prête à modifier aux formats ms office Word® et Excel® 97/2003 et 2007/2010. France-departements.doc France-departements.xls

 

carte de france par departement modifiable gratuite est un jeu de la catégorie : Clique ici pour...  [suite...]

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CARTES DE FRANCE, cartes et informations des régions ...

    

Cartes des régions, départements et villes de France

Sur cartes-departements.fr vous pouvez trouvez des cartes des régions françaises, des départements et villes et communes de France.

Pour chaque découpage géographique de la France, de ses régions, départements et communes, vous trouverez des cartes, les informations administratives, des informations sur la démographie, le nombre de logements, et bien d'autres informations.

Pour naviguer sur le site, vous pouvez soit sélectionner une région, soit un département. Vous aurez alors accès aussi à la liste des communes de...  [suite...]

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Centre-Val de Loire — Wikipédia

Le Centre-Val de Loire est limitrophe des régions Auvergne-Rhône-Alpes , Bourgogne-Franche-Comté , �?le-de-France , Nouvelle-Aquitaine , Normandie et Pays de la Loire .

La région est la 7e de France en termes de superficie.

Géologie, topographie et hydrographie[ modifier | modifier le code ]

La Loire , qui la traverse d'est en ouest, forme l'unité géographique du Centre-Val de Loire. Le relief qui se dessine de part et d'autre de son lit est constitué de plaines et de plateaux aux caractéristiques géographiques différentes. Au plateau calcaire légèrement ondulé de la Champagne...  [suite...]

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Fond de carte des départements - CARTE DE FRANCE

La France a donc 18 régions au 1er janvier 2016 et donc de nouveaux fonds de cartes sont disponibles ci-dessous.

Les départements constituent le découpage administratif de second niveau de la France qui se situe entre les régions et les arrondissements. Au 1er janvier 2015 la France était composée de 27 régions (suite à la réforme territoriale, le nombre de régions passera à 18), 101 départements et 343 arrondissements. Chaque département possède...  [suite...]

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Voir également :

Carte Excel des régions et départements de France avec ...

Ce téléchargement comprend 3 cartes de France automatiques pour le logiciel Microsoft Excel :

Régions 2015 + D.O.M.

Nouvelles régions 2017 + D.O.M.

Départements + D.O.M.

 

 

Chacune de ces cartes réagit automatiquement aux valeurs ou aux listings que vous lui soumettez, en se colorant selon une charte de couleur modifiable, et en affichant chaque valeur dynamiquement sur les départements ou les régions.

Vous pouvez également personnaliser ces cartes manuellement: couleurs, tracés,...  [suite...]

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Listes des communes géolocalisées par régions ...

Listes des communes géolocalisées par régions, départements, circonscriptions

Tous les codes et informations géographique sur les 36000 communes françaises. Il s'agit d'une compilation de différentes informations tirées de Wikipedia et du travail de...  [suite...]

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Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia

28 mars 2003

qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .

L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente, proposer le changement de statut et doit faire alors devant chaque assemblée une déclaration suivie d'un débat [23] . Pour Saint-Martin et Saint- Barthélemy, la volonté a d'abord émané des élus...  [suite...]

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Département 87 : Haute-Vienne. Villes, mairies, plan et ...

Ecoles

Département de Haute-Vienne (87)

Retrouvez toutes les informations du département de Haute-Vienne, son histoire, ses traditions et toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, professionnelles ou pour vos loisirs dans Haute-Vienne, département du Limousin.

Les habitants de Haute-Vienne sont des Haut-Viennois, Haut-Viennoises

A...  [suite...]

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Carte Poitou-Charentes : carte et plan de la région Poitou ...

Quoi ?

La région Poitou-Charentes

Avec la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne, le Poitou-Charentes a de quoi être fier de sa nature généreuse, de son important patrimoine composé de châteaux, d'églises romanes, etc. Poitiers, sa capitale régionale, attire beaucoup d'étudiants dans ses établissements. A ses côtés, Angoulême et son Festival de la BD, la Rochelle et ses Francofolies, et enfin Niort et sa FoirExpo sont les villes les plus importantes.

Sa façade ouest sur l'Atlantique offre aux visiteurs de grands moments de loisirs dans des stations...  [suite...]

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Département français - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans

Les départements en 1790

La France des 130 départements

Les départements ont été créés pendant la Révolution française par les députés de l' Assemblée nationale constituante , en décembre 1789 . Leur nombre, leurs limites et leur nom ont été décidés le 26 février 1790 . Les 83 départements devaient remplacer les provinces de l'Ancien Régime , qui étaient de tailles inégales et dont les limites étaient floues. Ils permettaient ainsi d'uniformiser le découpage du royaume de France. Ils mettaient fin aux privilèges

des anciennes provinces et respectent le principe d'...  [suite...]

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Toulouse : code postal et adresses postales

Adresses préfecture, cpam, caf

Code postal de Toulouse

La ville de Toulouse fait partie de la région midi-pyrénéenne. Elle est entourée des communes de Colomiers, Tournefeuille, Aucamville-31, Blagnac, Balma et Ramonville-saint-agne. Le code postal de Toulouse est le 31000. Il est constitué du code départemental 31 (département Haute-Garonne) suivi de l'identifiant du...  [suite...]

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La clarification des compétences des collectivités ...

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment, selon les différents échelons locaux, et l'héritage centralisateur de l'Etat français, les attributions de chacune semblent se distribuer aisément. Il insiste ensuite sur les agrégats observables et...  [suite...]

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Liste des départements français - francogene.com

Annexe A. Liste des départements français

Pour référence, voici la liste des départements français, qui correspondent à la localisation moderne des registres d'état civil....  [suite...]

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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de rationalisation de la carte syndicale prévues à l'article 30 du présent texte au dispositif créé à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales par la loi n° 2006-1537 du 7...  [suite...]

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Conseil Général | Départemental Gironde 33

Extrait de Casier judiciaire

Blason et logo du département de la Gironde

Bienvenue dans le département de la Gironde (33) qui se situe dans la Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes .

La ville administrative la plus importante (chef Lieu) est Bordeaux.

Président du Conseil Départemental

Monsieur Jean-Luc Gleyze

Né le 16 juin en 1962 (54 ans)En fonction depuis le 02/04/2015. Nuance politique : Parti Socialiste (PS).

Découvrez la liste des mairies dans le département de la Gironde .

Consultez la préfecture du département de la Gironde .

Le conseil général de la Gironde est dans...  [suite...]

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Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,

Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize Métropoles ; la loi relative à la délimitation des régions,...  [suite...]

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Géographie : le découpage administratif de la France | MA ...

44 réponses

Cette première séquence est assez longue et je la suivrai sur les périodes 1 et 2 : j'ai décidé de partir de l'étude du quartier où se situe l'école pour aborder ensuite la commune, le département et la région. Il me semblait important de partir du « micro espace » car j'aurai des CE2 dans ma classe qui débuteront la géographie.

Je proposerai (pour une fois !) bon nombre de mes documents au format word. Il s'agit de la version word 2010 : si vous avez une version plus ancienne les fichiers ne s'ouvriront pas normalement : vous pouvez l'installer (téléchargement...  [suite...]

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Les régions, les départements et les communes (CM1) – Le ...

Les régions actuelles se rapprochent des grands ensembles régionaux.

Les nouvelles régions après la réforme

Les régions s'occupent de certaines routes, les trains régionaux, de la culture , des lycées, les parcs régionaux.

L'administration d'une région est faite par le Conseil Régional. A sa tête c'est le Président du Conseil Régional. Les membres du Conseil Régional sont élus (ou choisis par le peuple) au suffrage universel (c'est-à-dire que tous les gens peuvent voter) pour une période de 6 ans.

La région �?le-de-France est composée de 8 départements. Son...  [suite...]

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ

DES TERRITOIRES

Article 5 A

Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;

2° Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci représente plus du quart de la population totale concernée. »

Article 5 B

L'avant-dernière phrase du deuxième...  [suite...]

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Carte Departement France Modifiable - coeur-grenadine.com

Carte Ardennes : carte et plan d'Ardennes Carte géographique du 08

le département fut crée lors de la révolution française le 4 mars 1790 d'une partie des anciennes provinces d...Carte d'Ardennes libre de droits...OpenStreetMap est une carte librement modifiable, faite...

Carte De France Departement Modifiable Galerie Creation | LONG HAIRSTYLES

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CARTES DE FRANCE, cartes et informations des régions ...

    

Cartes des régions, départements et villes de France

Sur cartes-departements.fr vous pouvez trouvez des cartes des régions françaises, des départements et villes et communes de France.

Pour chaque découpage géographique de la France, de ses régions, départements et communes, vous trouverez des cartes, les informations administratives, des informations sur la démographie, le nombre de logements, et bien d'autres informations.

Pour naviguer sur le site, vous pouvez soit sélectionner une région, soit un département. Vous aurez alors accès aussi à la liste des communes de...

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Carte de France Régions et Départements français | Arts et ...

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Carte de France Régions et Départements français

Cartes et Plans 40,748 Vues

.Carte des départements français - Les informations de...

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Listes des communes géolocalisées par régions ...

Listes des communes géolocalisées par régions, départements, circonscriptions

Tous les codes et informations géographique sur les 36000 communes françaises. Il s'agit d'une compilation de différentes informations tirées de Wikipedia et du travail de...

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Administration territoriale de la France — Wikipédia

Vue d'ensemble des divisions territoriales[ modifier | modifier le code ]

Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :

circonscriptions administratives : lieux d'intervention de l'�?tat à travers ses services déconcentrés ou d'une collectivité  ;

circonscriptions électorales  : cadre dans lequel se tient un scrutin  ;

collectivités territoriales  : territoires dotés de la personnalité juridique qui s'administrent librement [1] .

Catégories de divisions territoriales en France métropolitaine

Subdivision

Préfet de zone de défense et de...

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Date: 2017-03-28 08:32:19
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Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut Modifier

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » peuvent être faites.

 

L'hôtel du département de Mayotte à Mamoudzou .

Les institutions des départements et régions d'outre-mer sont globalement les mêmes que celles des départements et régions...

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Date: 2017-03-28 21:17:44
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Thèmes liés : departement francais outre mer / departement francais est egalement une region / departement 73 region / region de france departement / regions de france et leurs departements

Carte des départements Français - CARTE DE FRANCE

Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la carte de France. Ce découpage en departements se situe entre la région et l'arrondissement. Chaque departement appartient à une seule et unique région. (Chacune des 5 régions d'outre-mer étant composée d'un seul departement). 101 departements composent la France, ils sont découpés en 343 arrondissements, 4058 cantons et 36699 communes :

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- 5 départements se...

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Thèmes liés : fond de carte france region departement / carte de france region et departement 2016 / carte france departement region et mer / carte de france region departement prefecture / region de france carte+departement

Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno Sido, Jean-François Voguet, vice-présidents ; MM. François-Noël Buffet, Pierre-Yves...

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Date: 2011-02-02 16:41:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015

Répartition des compétences entre les collectivités ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Répartition des compétences entre les collectivités territoriales

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Répartition des compétences entre les collectivités territoriales

Répartition des compétences entre les collectivités territoriales

Modifié le 02/12/2012  

Dans Droit des collectivités  

Par DYENS Samuel, Directeur général adjoint des services du Conseil général du Gard

La répartition des compétences entre les trois niveaux d'administration infra-étatiques répond à une logique assez complexe, qui peut se...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / competences des collectivites territoriales 2015 / reforme des collectivites territoriales competences transferees

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » peuvent être faites.

Institutions[ modifier | modifier le code ]

L'hôtel du département de Mayotte à Mamoudzou .

Les institutions des départements et régions d'outre-mer sont...

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Date: 2017-03-28 21:17:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » peuvent être faites.

Institutions[ modifier | modifier le code ]

L'hôtel du département de Mayotte à Mamoudzou .

Les institutions des départements et régions d'outre-mer sont...

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Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Carte France - CartesFrance.fr

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La carte de France compte 27 régions et 101 départements. 22 régions et 96 départements sont en France métropolitaine. Ces derniers sont numérotés de 1 à 95 sauf pour la Corse avec les départements de numéros 2A et 2B qui remplacent le numéro 20.

Les 5...

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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte france departement region et mer / carte de france departement region ville / region de france carte+departement / carte de france region et departement

Flash : Carte de France avec Region - Departements ...

Carte de France avec Region - Departements - Villes et XML [Fermé]

Posez votre question karpediem 49 Messages postés mardi 30 mars 2004Date d'inscription 22 septembre 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 mars 2011 à 14:36 par nasserbo

Bonjour @ toutezéatous,

Une carte de France... Vous allez dire encore une !?

Et bien oui, mais je n'ai pas trouvé dans les sources ce que je cherche (et j'ai bien cherché !), alors je vais le développer et après, promis, je posterai dans les sources.

Voila ce que je cherche à faire :

- Une carte de France avec les régions (avec...

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Date: 2017-03-31 18:43:42
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La clarification des compétences des collectivités ...

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

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L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment, selon les différents échelons locaux, et l'héritage centralisateur de l'Etat français, les attributions de chacune semblent se distribuer aisément. Il insiste ensuite sur les agrégats observables et...

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Site : http://sds.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale

Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia

28 mars 2003

qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .

L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente, proposer le changement de statut et doit faire alors devant chaque assemblée une déclaration suivie d'un débat [23] . Pour Saint-Martin et Saint- Barthélemy, la volonté a d'abord émané des élus...

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Date: 2017-03-27 06:50:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de rationalisation de la carte syndicale prévues à l'article 30 du présent texte au dispositif créé à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales par la loi n° 2006-1537 du 7...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre en oeuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d'efficience, de modernisation, de simplification,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Carte postale ancienne ville et village par département et ...

Rechercher une carte par votre région , département ou ville .

Ville et village vue par la carte postale

Découvrez la reproduction de carte postale de votre ville, village avec ses monuments et paysages. Chaque carte postale ancienne reproduisant le patrimoine de France, des villes et villages, et plus particulièrement les plus beaux villages de France dans l'histoire, participe à la mémoire de tout notre patrimoine. Grâce à la reproduction en photo de la carte de votre village ou ville à différentes époques, celle-ci permet, grâce à la situation des personnages et des habitants,...

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Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte departement ile de france avec villes / carte departements francais et villes / region departement et ville de france / carte departement ville francaise

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ

DES TERRITOIRES

Article 5 A

Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;

2° Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci représente plus du quart de la population totale concernée. »

Article 5 B

L'avant-dernière phrase du deuxième...

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Date: 2010-12-21 16:21:02
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Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / code general collectivite territoriale annexes

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :

-Un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

-Un projet de loi relatif à l'élection des conseillers...

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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Départements Régions Villes - Carte France - Carte de France

Mayotte

La région constitue le découpage de premier niveau de la France.

Avant la Révolution française de 1789, la France était divisée en provinces historiques issues de l'histoire féodale. Certaines de ces régions correspondent grosso modo aux régions actuelles.

A la révolution ces provinces furent supprimées et le territoire français fut divisé en 83 departements.

Le 5 avril 1919, un premier arrêté ministériel institue les premiers groupements régionaux dits « régions Clémentel ».

�? partir de la Première Guerre mondiale, le développement des transports, du tissu...

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Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte france departement region et mer / carte de france region et departement 2017 / region de france carte+departement / carte de france region et departement

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

chargé de la réforme de l'État

(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

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