Remise du rapport sur la diversité dans les écoles de ...

Les écoles de services publics et la diversité

Conservatoire de Strasbourg

Monsieur le Conseiller d'Etat, (Olivier Rousselle)

Monsieur le professeur (Yannick L'Horty)

Madame la Directrice de l'ENA, (Nathalie Loiseau)

Monsieur le Président du Réseau des écoles de service public et directeur de l'ENFIP (Daniel Casabianca)

Monsieur le Directeur de l'Ecole supérieure du professorat et de...

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Date: 2017-04-04 01:08:55
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / concours d'entree fonction publique 2014 / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

I. Sources de la règle du taux ... - bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-04-01 19:28:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / association des departements de france statuts / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...

Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique - 07/07/2016

La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.

Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".

 

 

Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.

Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...

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Date: 2017-04-04 00:30:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique d'etat / apprentissage fonction publique territoriale 2012 / apprentissage fonction publique territoriale 2015 / emploi agent d'accueil fonction publique

Glossaire - CESU Domiserve, Chèque Emploi Service ...

Glossaire

Abondement

Il représente la part du montant du  CESU  qui est prise en charge par le Financeur : entreprise, CE, COS, Collectivité, Mutuelle, Caisse de retraite ou de prévoyance, compagnie d'assurance...

Par exemple, pour une commande de 400EUR de  CESU , le financeur prend en charge 200 EUR (c'est son « abondement »), le solde étant à la charge du bénéficiaire des  CESU...

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Site : http://www.domiserve.com

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / emploi dans l'administration territoriale

Préparation aux concours externes | Formation ...

Le Service de Formation Continue de l'Université d'Aix-Marseille propose une formation de préparation aux concours administratifs de catégories A et B qui permet d'accéder aux concours de la Fonction publique d'Etat et de la Fonction publique territoriale.

Au nom du principe d'égalité, les concours administratifs sont accessibles à tous, quels que soient les parcours scolaire et...

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Date: 2017-04-04 04:56:18
Site : http://fpc.univ-amu.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / concours fonction publique territoriale categorie b / formation preparation concours fonction publique / journee continue fonction publique d'etat

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

M2CT - Page principale • Master 2 Collectivités Territoriales

C'est le nombre de candidats retenus sur plus de 200 dossiers déposés

Un diplôme

Le M2CT dispense une formation académique et opérationnelle de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales. Formation pluridisciplinaire associant universitaires et professionnels, le M2CT est la seule formation universitaire permettant en outre à ses étudiants d'acquérir des...

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Site : http://www.toulouse-m2ct.com

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national de la fonction publique territoriale toulouse

la PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012

PROPOSITION DE LOI

relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,

PRÉSENTÉE

Par M. Pierre HÉRISSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-08-03 14:31:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

La direction départementale des services d’incendie et de ...

Accueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)

La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)

A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public,  secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...

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Date: 2017-04-04 01:55:59
Site : http://www.sdis21.fr

Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / centre de gestion de la fonction public territoriale

Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations > Le Label Diversité dans la fonction publique

Le Label Diversité dans la fonction publique - 15/06/2016

Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure...

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Date: 2017-04-04 01:25:35
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / ministere de la fonction publique

Dates concours Rédacteur territorial - Fonction Publique

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours de Rédacteur territorial 2016/2017

Secteur : Administration

Type du métier : Administratif

Catégorie : B

Niveau requis : Bac (ou équivalent) ou 3 ans d'expérience minimum dans la même catégorie socioprofessionnelle que l'emploi postulé

Devenir Rédacteur territorial : un métier varié au service des collectivités

Fonctionnaire...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / date concours fonction publique territoriale categorie b / date concours fonction publique territoriale 2015 / date concours fonction publique territoriale categorie c / date concours fonction publique territoriale

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Les compétences du conseil départemental / Départementales ...

Les compétences du conseil départemental

16 février 2015

Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités.

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier...

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Date: 2017-04-04 05:22:46
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / 5 departement d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte des departements d'outre mer

Questions réponses fonction publique - mobilité

modalités du préavis pour cause mobilité ou mise à disposition

1 réponse - Animation - mobilité

Détachement, mutation ou mise à disponibilité

...

Bonjour, Je suis actuellement rédacteur pour une mairie. Mon conjoint avec qui je suis pacsée va changer de travail au début du mois d'juin et je souhaite bien sûr l

changement d''employer dans la même administration

...

je suis...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.

Trouver un emploi dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...

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Site : http://www.destination-outremer.com

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...

- Actions de formation pour les moins de 26 ans

- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation

Culture

- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux

- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux

- Archives, musées régionaux

En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique 2014 / prime d installation fonction publique territoriale 2014

Changer de grade ou de cadre d’emploi par examen professionnel

Les examens professionnels concernent les fonctionnaires territoriaux et permettent une évolution de carrière dans le cadre d'emplois occupé (avancement de grade) ou immédiatement supérieur (promotion interne).

 

La réussite à un examen professionnel ne vous donne pas automatiquement accès au grade supérieur.

L'avancement est soumis à une inscription sur un tableau d'avancement par...

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Site : http://www.cdg25.org

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2017-03-29 13:54:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

La FRAPNA Haute-Savoie

Conférence/débat le 7 avril :

Un Tramway nommé Désir ?

La prochaine réunion publique du Grenelle des Transports et de la Qualité de l'Air qui abordera pour la première fois les solutions de mobilité sur le bassin annécien aura lieu le

VENDREDI 7 AVRIL A 18H30

SALLE DES EAUX ET FORETS

113, Bd du Fier, à ANNECY

- Qualité de l'air et pollution : des solutions sont possibles !

-...

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Site : http://www.frapna-haute-savoie.org

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / interet general collectivites territoriales / role d une collectivite territoriale / role des collectivites territoriales

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

   CDG 62

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.

   CDG 59

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours, la gestion de l'emploi et des carrières pour la fonction publique territoriale et apporte des conseils sur ces sujets aux collectivités. Le CDG59 est situé à Lille.

   Département du Calvados

Offres d'emploi et...

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Date: 2017-04-03 23:26:20
Site : http://www.emploi-mairies.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale nord

Jobfonctionnaire.com - Meilleures offres d'emplois dans le ...

- Police - Mairie - Administration territoriale - centre des impôts, - Pôle Emploi - Médiathèque - Ecole - Collège - Lycée - Facultés - Prison - Ministère - Hôpitaux - La bibliothèque nationale de France - La bibliothèque publique d'information -

Breaking News !

Apprenez un métier manuel avec Guidefenetre.com : guide pratique et gratuit pour devenir menuiser (installation, prix et conseils)

Le guide des prix...

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Site : http://www.jobfonctionnaire.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / emploi administration territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2004 et 2005 de 2,3 % en euros courants, soit une hausse de 0,5 % en euros constants en tenant compte de la hausse des prix. Pour les seules...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : salaire net categorie b fonction publique territoriale / salaire net fonction publique categorie c / salaire moyen fonction publique / fonction publique salaire brut net / salaire fonction publique territoriale net

Michel Sapin — Wikipédia

 Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin . 

Michel Sapin

(2 ans 11 mois et 28 jours)

Président

(1 an 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 27 jours)

�?lection

(4 ans 9 mois et 11 jours)

�?lection

(2 ans 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans 6 mois et 5 jours)

�?lection

(2 ans et 12 jours)

�?lection

(4 ans 11 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(5 ans...

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Date: 2017-03-30 20:29:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Tribunal administratif de Dijon : Année judiciaire 2013-2014

- Divers :

 

Procréation médicalement assistée : pas de violation de l'article 8 de la CEDH si la démarche a été entreprise après la notification d'une décision rejetant la demande d'asile et si le prélèvement des spermatozoïdes a déjà été effectué (12 novembre 2013 n° 1302238).

 

Le 7° de l'article L. 313-11 du CESEDA :

1°) Ne s'applique pas si l'intéressé est...

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Site : http://dijon.tribunal-administratif.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / carte de france avec n departement

Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

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Devenir conservateur de musée

Tout musée agréé par le ministère de la culture doit répondre à un certain nombre de critères:

le recrutement d'un chef d'établissement à la formation scientifique et technique solide est indispensable et constitue l'un des principaux d'entre eux.

Comment se définit la profession de conservateur de musées et quelles...

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Date: 2007-03-29 15:26:52
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur établissement, notamment pour changer de qualification ou...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Intégrer la fonction publique territoriale: CDG 27

Intégrer la fonction publique territoriale

Le concours

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les...

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Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Statut de Rome — Wikipédia

à Rome , en Italie .

Pour que la Cour pénale international soit créée, il fallait qu'un minimum de soixante pays ratifient le Statut de Rome [3] . Ce quorum est atteint le

11 avril 2002

lorsque dix �?tats ratifièrent en même temps le Statut. Conformément à l'article 126 du Statut, il est entré en vigueur le

1er juillet 2002

[2] , trois mois après sa ratification par 60 �?tats : la...

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Date: 2017-03-27 03:19:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr

CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :

1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION

Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :

- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial

- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique

Liste des concours administratifs français de catégorie A ...

Fonction publique d'�?tat[ modifier | modifier le code ]

Ministère de la réforme de l'�?tat de la décentralisation et de la fonction publique

Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...

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Date: 2017-03-27 02:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste concours fonction publique categorie a / code de la fonction publique d'etat / concours fonction publique administratif / concours administratifs fonction publique territoriale / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation

Metier Chargé d'accueil - Metier de la fonction publique

Le Chargé d'accueil accueille, oriente, renseigne le public.

Il représente l'image de la collectivité auprès des visiteurs.

Autres appellations de ce métier :

- Agent d'accueil

- Agent d'accueil et de surveillance

- Hôtesse d'accueil

- Huissier

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière Administrative.

Les cadres d'emploi...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

Metier Chargé d'accueil - Metier de la fonction publique

Le Chargé d'accueil accueille, oriente, renseigne le public.

Il représente l'image de la collectivité auprès des visiteurs.

Autres appellations de ce métier :

- Agent d'accueil

- Agent d'accueil et de surveillance

- Hôtesse d'accueil

- Huissier

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière Administrative.

Les cadres d'emploi...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

EPI Yvelines-Hauts-de-Seine

Actualités de l' EPI

L'adoption en questions

Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est penché sur la thématique de l'adoption.

Consultez questionsdefamille.epi78-92.fr

L'EPI 78-92 monte en puissance

Le conseil d'administration de l'�?tablissement public interdépartemental Yvelines /...

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Site : http://www.epi78-92.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Publication de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ...

 La lettre de l'aménagement

 La lettre des contrats

Fonction

par AdDen avocats  o 

31 janvier 2016

Au Journal officiel du 30 janvier 2016, est parue l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession , accompagnée d'un Rapport au Président de la République en présentant succinctement l'objet et le plan.

Cette ordonnance, somme toute assez dense (27 pages et...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Grand Lyon la Métropole - Site Officiel de la Ville de Lyon

Balades en ville

Grand Lyon la Métropole

Avec la création de la Métropole, Lyon devient la ville centre d'un territoire géré par une nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France. A la fois plus puissante et plus proche des citoyens, elle supprime une couche du « millefeuille » et optimise les moyens de l'action publique.

Suite logique du processus de renforcement du rôle...

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Site : http://www.lyon.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / statut des collectivites territoriales

Le CGF

Annales Concours B

Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution

Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.

Le CGF est au...

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Site : http://www.cgf.pf

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire....

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire....

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...

Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.

Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement d'échelon > Principes relatifs à l'avancement d'échelon

Principes relatifs à l'avancement d'échelon

L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article...

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Date: 2017-04-04 02:20:40
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale