Les D Penses Des Collectivit S Territoriales - Comptes ...

Les D Penses Des Collectivit S Territoriales

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Les dépenses des collectivités territoriales

Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et lesrégions. La décentralisation de 2004 a...  [suite...]

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Voir également :

• 3 categories de collectivites territoriales
• principales competences des collectivites territoriales
• collectivites territoriales competences obligatoires

Définition : Collectivité territoriale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Collectivité territoriale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Collectivité territoriale

Définition de collectivité territoriale

Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.

En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :

les régions ,

les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques...  [suite...]

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Voir également :

• definition collectivites territoriales
• lois collectivites territoriales
• gestion des collectivites territoriales definition

Les compétences des collectivités territoriales en matière ...

RMI-RSA

Les compétences des collectivités territoriales en matière d'action sociale et de santé

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales (action...  [suite...]

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Voir également :

• collectivites territoriales competences environnement
• competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale

Le financement des transferts de compétences ...

Les transferts de compétences aux collectivités territoriales s'accompagnent des ressources consacrées par l'Etat à l'exercice des compétences transférées. Ce principe, mis en oeuvre depuis 1983, a été érigé en principe...  [suite...]

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Voir également :

• transfert de competences aux collectivites territoriales

Dissertation collectivités décentralisées - Rapport de ...

Dissertation collectivités territoriales

...LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système...  [suite...]

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Voir également :

• les collectivites territoriales decentralisees en france
• les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune
• gestion des collectivites territoriales decentralisees

Ouverture du portail collectivites-locales.gouv.fr / 2013 ...

Ouverture du portail collectivites-locales.gouv.fr

12 avril 2013

La direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques ouvrent le portail collectivites-locales.gouv.fr

Fusionnant le contenu du site actuel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) [www.dgcl.interieur.gouv.fr] et celui de la direction générale des finances publiques (DGFIP) [www.colloc.bercy.gouv.fr], ce...  [suite...]

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Quelles sont les compétences des collectivités ...

Flux RSS

Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions

Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions

Quelles sont les compétences des...  [suite...]

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Voir également :

• competences collectivites territoriales 2014

Licence pro Métiers des administrations et collectivités ...

Licence pro Métiers des administrations et collectivités territoriales - Université Angers

Licence pro Métiers des administrations et collectivités territoriales

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Licence Professionnelle

Objectifs

La licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales forme les agents...  [suite...]

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Voir également :

• secretaire general collectivites territoriales

La dépense d'éducation des collectivités territoriales ...

L'infographie

Dépense d'éducation des collectivités territoriales en 2014 (en milliards d'euros)

La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié (52,2 %) de la dépense d'éducation des collectivités locales, avec 18,4 milliards d'euros en 2014. Les dépenses des régions et départements représentent respectivement 27,4 % et 20,4 % de la dépense...  [suite...]

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Voir également :

• competences collectivites territoriales education

Gestion comptable et financière des collectivités ...

Gestion comptable et financière des collectivités territoriales

10 Ects Code UE : TEC716

Gestion comptable et financière des collectivités territoriales

Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou a des fonctions d'audit externe auprès de collectivités...  [suite...]

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Appel à projets franco-sénégalais - diplomatie.gouv.fr

Annexe : exemple de tableau de suivi-évaluation.

Introduction

Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et le ministère sénégalais de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT), ouvrent le troisième appel à projets...  [suite...]

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Voir également :

• collectivites territoriales competences tableau
• exemples de collectivites territoriales decentralisees

Le controle des collectivités territoriales au maroc ...

Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007

Le contrôle des collectivités territoriales

Le contrôleexercé par l'Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l'intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui...  [suite...]

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Voir également :

• collectivites territoriales marocaines

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016, formation ...

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016

Situation

DES RECRUTEMENTS ONT LIEU DANS VOTRE RÉGION PAR VOIE DE CONCOURS

Inscriptions en Martinique : 0596 77 44 62

Inscriptions en Guadeloupe : 0590 60 52 03

Inscriptions à la Réunion : 0262 29 05

Inscriptions en Guyane : 0594 35 84 38

Le recrutement dans la fonction publique territoriale se caractérise par une liberté de choix et de...  [suite...]

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collectivité locale — Wiktionnaire

Prononciation ?

\ (pluriel à préciser) ( genre à préciser : {{m}}, {{f}}, {{mf}}, {{n}} ?)

(Droit) ancien nom des collectivités territoriales par modification...  [suite...]

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Dates concours Rédacteur territorial - Fonction Publique

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours de Rédacteur territorial 2016/2017

Secteur : Administration

Type du métier : Administratif

Catégorie : B

Niveau requis : Bac (ou équivalent) ou 3 ans d'expérience minimum dans la même catégorie socioprofessionnelle que l'emploi postulé

Devenir Rédacteur territorial : un métier varié au service des collectivités

Fonctionnaire...  [suite...]

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Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues

Recherche

Manager la LOLF

suite

Editorial Réinventer une philosophie de l'impôt pour lui redonner un sens   C'est un sujet d'une très grande importance que celui de la fiscalité. Au-delà des aspects ...

Allocution...  [suite...]

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Gestion financiere des. collectivites. territoriales ...

Gestion financiere des. collectivites. territoriales | Facebook

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Master pro finances des collectivités territoriales et des ...

Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Finances des collectivités territoriales et des groupements (P)

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Master pro finances des collectivités territoriales et des groupements

Objectifs de la formation

La deuxième année de Master professionnel « spécialité : finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de répondre à un besoin urgent...  [suite...]

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Voir également :

• actualites collectivites territoriales 2016

Supconcourspréparation concours rédacteur territorial ...

Le concours interne de rédacteur territorial

Les conditions

Pour avoir droit de concourir, il faut :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État faisant partie de l'accord sur l'espace économique européen dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

jouir de ses droits civiques.

ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.

se trouver en position régulière au regard du service national.

remplir les conditions physiques...  [suite...]

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Voir également :

• droit public collectivites territoriales concours redacteur

Collectivité territoriale à statut particulier - Vikidia ...

Collectivité territoriale à statut particulier

« Collectivité territoriale à statut particulier » expliqué aux enfants par Vikidia, l'encyclopédie junior

Aller à : navigation , rechercher

La France autour du monde

En France , une collectivité territoriale à statut...  [suite...]

→ 109 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Les différents types de collectivités territoriales - Le ...

3. Recherchez pour chacune de ces collectivités territoriales...  [suite...]

→ 102 Articles pour ce thème

Lexis 360 collectivités territoriales | LexisNexis en France

Lexis 360 Collectivités territoriales repose sur l'association de quatre grandes catégories de contenus juridiques : les contenus LexisNexis de référence dont les encyclopédies Litec et JurisClasseur et les revues LexisNexis, les nouveaux contenus pratiques LexisNexis (les fiches pratiques, modèles d'acte et synthèses JurisClasseur), les sources enrichies par LexisNexis (jurisprudence,...  [suite...]

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Master pro juriste collectivités territoriales - Formation ...

Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Juriste collectivités territoriales (P)

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Master pro juriste collectivités territoriales

Objectifs de la formation

Les collectivités territoriales recherchent des juristes qualifiés chargés d'assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l'extension de leurs domaines de compétences ; les cabinets d'avocats recherchent des...  [suite...]

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Actualités / Réforme des collectivités territoriales ...

Adoption de la RCT par le Sénat

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux...  [suite...]

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Voir également :

• actualite reforme collectivites territoriales

Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence

Autorisations d'absence - 11/03/2013

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.

Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...  [suite...]

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EDE -l'actualite sur l'enseignement à distance

Niveau : Bac+5 Les Métiers du MEINF

Responsable sécurité des systèmes d'in....

Calendrier academique de l'Ecole En Direct (EDE) de l'annee 2014- 2015

2014-09-02

Calendrier academique de l'Ecole En Direct (EDE) de l'annee 2014- 2015 Calendrier académique de l'Ecole En Direct (EDE) de l'année 2014- 2015  « Continuer son cursus univer....

MASTER MANAGEMENT ET GESTION DES COLLECTIVITES...  [suite...]

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Nouveau code général des Collectivités locales : Plus de ...

Print

Nouveau code général des Collectivités locales : Plus de maires ne sachant pas écrire et parler en français

La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales est là. Eh oui, et s'il vous plaît avec ses 332 articles et plusieurs nouveautés. Cependant, celles qui a retenu l'attention de Ferloo est l'article 95 qui stipule que : «Le conseil...  [suite...]

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Société publique locale — Wikipédia

De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]

L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...  [suite...]

→ 79 Articles (et 19 Vidéos) pour ce thème

La réforme territoriale, la réforme des collectivités ...

La réforme territoriale, la réforme des collectivités territoriales, la réforme de l'�?tat - UGFF-CGT / FSP-CGT - Bobigny, le 10 mars 2015

Réforme territoriale, réforme de l'�?tat : quelles analyses partagées (résumé)

Publié par « Acteurs publics »

 En introduction, je me limiterai à évoquer des questions susceptibles de cadrer notre sujet.

En premier lieu, on peut souligner...  [suite...]

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Finances locales en France — Wikipédia

Dotations et subventions diverses[ modifier | modifier le code ]

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs : cette dotation est en voie de disparition au fur et à mesure que les instituteurs adoptent le statut de professeur des écoles  ;

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière ;

Dotation globale d'équipement (DGE), versée aux petites communes ou...  [suite...]

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Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...

Rédacteur - 3ème concours

Mise à jour : 28 juillet 2016

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...  [suite...]

→ 70 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Certificat de spécialisation gestion comptable et ...

Certificat de spécialisation gestion comptable et financière des collectivités territoriales

Code Stage : CS10p-1

Se spécialiser en gestion et finance des collectivités...  [suite...]

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Voir également :

• certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales

Les collectivités territoriales et la réforme des ...

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Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Office et délégations  >  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation  > La réforme des services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État

Présidée par Jean-Marie BOCKEL , la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise...  [suite...]

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simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Quelques Liens Utiles

Ressources documentaires | Site officiel du CDG 34 - Centre de Gestion de la

les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales...Juin 2013 - 2.07 Mo Support d'information de la SOFCAP sur les absences pour raison de santé dans les collectivités...

GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

calcul)www.cdg09.fr 9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE...  [suite...]

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La clarification des compétences des collectivités ...

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...  [suite...]

→ 14 Articles pour ce thème

Voir également :

• actualites collectivites territoriales 2014
• actualites collectivites territoriales 2017
• gestion financiere des collectivites territoriales pdf

Collectivités territoriales et tva - Comptes Rendus ...

Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal

« Collectivités territoriales, services publics et TVA  »

Présenté par Loïc WAN-AJOUHU,

sous la direction de Maître Xavier CASAL

Soutenance du 26 juin 2009

Année Universitaire 2008/2009

« L'université n'entend pas confirmer ou infirmer les opinions émisesdans les mémoires.

Ces opinions doivent être...  [suite...]

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Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...  [suite...]

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Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...

Réforme territoriale

Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.

Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...  [suite...]

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UPEC - Master Politiques publiques parcours Action publique

Master Politiques publiques parcours Action publique

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Durée des études :

2 ans

Université Paris-Est Marne-la-Vallée

Présentation de la formation

Ce Master, forme des cadres, des experts ou des chargés de mission impliqués dans la conception, la préparation, ou la mise en oeuvre de politiques publiques, soit directement au sein des administrations publiques, comme agent public...  [suite...]

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Les outils des collectivités territoriales pour valoriser ...

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles capitaliser de façon optimale la valeur économique qui s'attache aux biens immobiliers qui leur appartiennent?

Une analyse juridique d'Alexandre Vandepoorter, avocat à la Cour, SCP Seban & Associés

La cession est un mode de valorisation intéressant, mais elle ne s'inscrit pas dans le long terme.

La « simple » mise à disposition...  [suite...]

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Voir également :

• competences des collectivites territoriales pdf
• cours droit des collectivites territoriales pdf

Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

N° 188

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 2001

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous...  [suite...]

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Offres d'emploi Collectivité Territoriale - France ...

Offres d'emploi Collectivité Territoriale - France

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AD CONSULTING - Châlons-en-Champagne, Marne

Rattaché au Responsable développement, vous êtes acteur dans la progression de notre portefeuille clients composé exclusivement de Collectivités Territoriales et Associations. Votre mission : ° Réponses aux...  [suite...]

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Réforme des collectivités territoriales de 2010 - L'Express

Réforme des collectivités territoriales de 2010

Actualité

"Méprisés", les sénateurs centristes refusent la réforme territoriale

Le groupe Union centriste au Sénat a ce matin allié ses voix en commision des Lois à celles de l'opposition contre le scrutin uninominal à deux tours prévu pour l'élection du conseiller territorial. Et menace de ne pas voter le projet de loi du gouvernement...  [suite...]

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Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...  [suite...]

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Les collectivités territoriales en France - Catégories A ...

Un ouvrage indispensable pour tout savoir sur les collectivités territoriales !

Cet ouvrage, à jour de l'actualité législative dense sur ce sujet, propose un tour d'horizon complet des collectivités territoriales :

les différents types de collectivités territoriales (communes,...  [suite...]

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Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...

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Attaché territorial

© Franck boston / Fotolia

Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).

Description...  [suite...]

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Voir également :

• master collectivites territoriales a distance
• master collectivites territoriales toulouse
• master collectivites territoriales lyon

Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....  [suite...]

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Voir également :

• reforme collectivites territoriales pour les nuls

Budget 2015: austérité accrue pour les collectivités ...

Paris - Les collectivités territoriales seront plus que jamais au régime sec en 2015, et cela va durer au moins jusqu'en 2017: l'an prochain, l'Etat leur versera 3,7 milliards de moins, malgré l'hostilité des élus locaux qui prédisent "un repli massif" de leurs investissements, au détriment de l'emploi.

Pressé en septembre par la Commission européenne de présenter des "mesures...  [suite...]

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Formations collectivité avec laGazette des Communes

Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités locales. Retrouvez en ligne une information claire et complète sur le recrutement et la carrière dans la fonction publique (concours publics, présentation des épreuves,  cadres d'emploi,...  [suite...]

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Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Spécificités

Le M2CT, audité en 2010,  a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES),  considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.

Objectifs

Le Master 2  spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT)...  [suite...]

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Collectivité territoriale en France — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».

Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une...  [suite...]

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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...  [suite...]

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...  [suite...]

→ 11 Articles pour ce thème

Concours Infirmier territorial en soins généraux

Le concours Infirmier territorial sera organisé prochainement par les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux). A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

Retrouvez toutes les informations sur les dates de retrait des dossiers d'inscription et les modalités d'inscription dans le dossier d'information du concours.

×

Session annoncée...  [suite...]

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La loi NOTRe et la nouvelle organisation territoriale ...

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Provence-Alpes-Côtes d'Azur.

Tout d'abord, la loi NOTRe supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions, et renforce le rôle des régions en matière de développement économique. Les régions seront responsables :

de la politique de soutien aux PME et...  [suite...]

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Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...  [suite...]

→ 9 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Acte III de la décentralisation — Wikipédia

Acte III de la décentralisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .

Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...  [suite...]

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M2 (P) Juriste conseil des collectivités territoriales ...

Le Master Juriste Conseil des Collectivités Territoriales a pour ambition de former des cadres qui pourront participer, au niveau le plus élevé, au développement de la fonction juridique territoriale.

Tout en promouvant une formation académique de haut niveau, il s'attache spécialement à mettre ceux qui en suivent les enseignements au contact des questions juridiques telles qu'elles se...  [suite...]

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Fiscalité et TVA au Cameroun | izf.net

Fiscalité et TVA au Cameroun

Dossier réalisé par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat

Date de mise à jour: JUILLET 2016

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

1 - Qu'est-ce que la TVA ?

·       C'est un impôt sur la consommation qui frappe la dépense ;

·       C'est un impôt indirect, car il n'est pas payé directement au Trésor public par le...  [suite...]

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Transfert de ressources financières aux collectivités ...

23,97 milliards de F.CFA aux communes du Burkina Faso pour 2013

Une cérémonie solennelle de signature des arrêtés portant transfert des ressources financières aux collectivités territoriales a eu lieu le jeudi 24 janvier 2013, dans la salle de conférences de la Direction générale de la coopération (DGCoop).

Les différents arrêtés ont été paraphés par les ministres en charge de...  [suite...]

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transfert de compétences – L'Actualité du Burkina Faso 24h/24

�?tiquette : transfert de compétences

0

Décentralisation : Le gouvernement concède plus d'autonomie aux collectivités territoriales

Posté par: Redaction B24 - 29 mars 2016

Une...  [suite...]

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Toute l'actualité | Académie de Clermont-Ferrand

Quelles sont les problématiques des élèves et des familles qui font appel au service social de l'académie ? Quelles actions sont mises en place par les assistants sociaux qui les accompagnent en partenariat avec les équipes d'étab [En savoir plus]

31.03.2014

Ce guide à l'attention des équipes éducatives du second degré s'inscrit dans le cadre des recommandations du Comité...  [suite...]

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

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Mali : Communique du Conseil des Ministres du mercredi 08 ...

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l'Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification des statuts du Centre africain de Développement minier, adoptés par la...  [suite...]

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Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...

CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation

Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?

Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...  [suite...]

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La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org

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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....  [suite...]

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