Fiscalité et TVA au Cameroun | izf.net

Fiscalité et TVA au Cameroun

Dossier réalisé par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat

Date de mise à jour: JUILLET 2016

 

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

1 - Qu'est-ce que la TVA ?

·       C'est un impôt sur la consommation qui frappe la dépense ;

·       C'est un impôt indirect, car il n'est pas payé directement au Trésor public par le...

Lire la suite


Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees definition

Direction Générale des Impots du Cameroun - Textes et lois

Mis à jour au 1er janvier 2017, consultez l'édition officielle du Code Général des Impôts. Téléchargez en français . Télécharger en anglais.

janv. 6, 2017

LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017. Télécharger  en français et en anglais .

janv. 5, 2017

ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI DU 05 JANVIER2017

Il fixe la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la...

Lire la suite


Site : http://www.impots.cm

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees en anglais / collectivites territoriales decentralisees au cameroun / gestion des collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales et la decentralisation

Direction Générale des Impots du Cameroun - Fiscalité locale

Vous êtes ici :Impôts et taxes » Fiscalité locale

Fiscalité locale

La Fiscalité Locale recouvre l'ensemble des droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées, en l'occurrence les communes urbaines, rurales, ainsi que les communautés urbaines. Il s'agit notamment :

- de la patente

- de l'impôt libératoire ;

- de la taxe sur le bétail;

-...

Lire la suite


Site : http://www.impots.cm

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees au cameroun

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique

Cameroun : Amnistie fiscale sur la taxe foncière - CAMERPOST

Une amnistie fiscale sur la taxe foncière a été décrétée en faveur des propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis au Cameroun selon un communiqué de la Direction générale des Impôts , précisant que la mesure est effective depuis le 1er janvier 2016.

Selon ce communiqué du Directeur général des impôts, Mopa Modeste Fatoing, les contribuables qui, spontanément,...

Lire la suite


Site : http://www.camerpost.com

Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees

Actualités | Organisation du Ministère de l ... - Cameroun

07-07-08

Organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT)

Le Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Paul Biya a signé le Décret N°2008/220 du 4 juillet portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT).

NOTE DE PRESENTATION

Ce Décret propose une articulation...

Lire la suite


Site : http://www.presidenceducameroun.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / direction generale des collectivites territoriales