Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales decentralisees au cameroun
→ 6 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Fiscalité et TVA au Cameroun | izf.net
Fiscalité et TVA au Cameroun
Dossier réalisé par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat
Date de mise à jour: JUILLET 2016
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
1 - Qu'est-ce que la TVA ?
· C'est un impôt sur la consommation qui frappe la dépense ;
· C'est un impôt indirect, car il n'est pas payé directement au Trésor public par le...
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees definition
Direction Générale des Impots du Cameroun - Textes et lois
Mis à jour au 1er janvier 2017, consultez l'édition officielle du Code Général des Impôts. Téléchargez en français . Télécharger en anglais.
janv. 6, 2017
LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017. Télécharger en français et en anglais .
janv. 5, 2017
ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI DU 05 JANVIER2017
Il fixe la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees en anglais / collectivites territoriales decentralisees au cameroun / gestion des collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales et la decentralisation
Direction Générale des Impots du Cameroun - Fiscalité locale
Vous êtes ici :Impôts et taxes » Fiscalité locale
Fiscalité locale
La Fiscalité Locale recouvre l'ensemble des droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées, en l'occurrence les communes urbaines, rurales, ainsi que les communautés urbaines. Il s'agit notamment :
- de la patente
- de l'impôt libératoire ;
- de la taxe sur le bétail;
-...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees au cameroun
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Par Salimatou Diallo
Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006
Cadre juridique général
La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique
Cameroun : Amnistie fiscale sur la taxe foncière - CAMERPOST
Une amnistie fiscale sur la taxe foncière a été décrétée en faveur des propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis au Cameroun selon un communiqué de la Direction générale des Impôts , précisant que la mesure est effective depuis le 1er janvier 2016.
Selon ce communiqué du Directeur général des impôts, Mopa Modeste Fatoing, les contribuables qui, spontanément,...
Site :
http://www.camerpost.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees
Actualités | Organisation du Ministère de l ... - Cameroun
07-07-08
Organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT)
Le Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Paul Biya a signé le Décret N°2008/220 du 4 juillet portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT).
NOTE DE PRESENTATION
Ce Décret propose une articulation...
Site :
http://www.presidenceducameroun.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / direction generale des collectivites territoriales
6 Ressources