Une police dans la ville (Amiens)

Documentaire

Réalisation : Djamel MOUSLI -2012-

Depuis la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales et le code des communes, beaucoup de villes française ont eu la possibilité de créer leur propre Police Municipale. Un Décret n°2003-735 du 1 août 2003 ajoute quant à lui, un premier code de déontologie des agents de police municipale.

C’est donc tout naturellement qu’il m’est paru opportun de...

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Par : Djamel MOUSLI

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale

Lorgues Conseil Municipal 2012 06 15 Acte n° 1

Le Maire de Lorgues, Claude ALEMAGNA, fait l'appel et présente l'ordre du jour. Intervention de M. André FITO, élu d'opposition, qui demande à consulter les procurations des élus de la majorité (2) comme le permet l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Refus catégorique du Maire, situation de blocage, tentative d'expulsion de M. FITO à la demande du Maire, intervention de la Police Municipale ainsi que de la Gendarmerie Nationale et début des palabres....

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Par : max lamenace

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Extrait de la délibération du conseil municipal de Plougastel-Daoulas le 20 décembre 2012 !

À la question portant sur la nécessité de consulter préalablement la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le Maire se tourne vers son conseiller administratif. Ce dernier lui fait signe que NON NON signifiant "cette formalité n'est pas obligatoire". C'est ignorer les dispositions de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi rédigées "Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :...

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Par : PLAISANCIERS DU TINDUFF

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