Le controle des collectivités territoriales au maroc ...

Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007

Le contrôle des collectivités territoriales

Le contrôleexercé par l'Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l'intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui...

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Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / differentes collectivites territoriales en france

Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr

Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...

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Date: 2017-04-04 00:04:50
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale

Collectivité territoriale — Wikipédia

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Collectivité territoriale

personne morale de droit public exerçant sur son territoire certaines prérogatives dévolues par l'�?tat || Pour les collectivités territoriales en France, voyez Q583865

Dans certains pays francophones , une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'�?tat dans...

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Date: 2017-03-27 03:47:28
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Thèmes liés : collectivite locale territoriale / collectivites territoriales en france / droit collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation / collectivite territoriale commune

Organisation territoriale du Maroc — Wikipédia

Après l'obtention de son indépendance en 1955, le nouvel �?tat marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :

en premier lieu les communes  ;

puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).

Engagée dès les premières années de l'...

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Date: 2017-03-30 09:18:45
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Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale commune / 3 niveaux de collectivites territoriales

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Appel à projets Jeunesse - diplomatie.gouv.fr

La campagne «  Collectivités lauréates de l'appel à projets « Mobilité internationale des jeunes 2015-2016 » : où en sont-elles ? (Paris, 01.10.2016)  »

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin étant repoussée à une date ultérieure, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du...

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Date: 2017-04-04 00:07:21
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / offre d'emploi collectivite territoriale nord / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...

Publié le 18 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2016

Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...

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Date: 2016-12-03 23:57:20
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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Collectivités Locales au Maroc - collectivités au Maroc

Collectivités Locales au Maroc

Introduction

 La rentabilité, l'efficacité et la responsabilisation qu'invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l'effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
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Le Maroc : Une nouvelle gouvernance territoriale en gestation

Le Maroc : Une nouvelle gouvernance territoriale en gestation

,LE MATIN

02 Juillet 2015

la régionalisation avancée est perçue comme un nouvel instrument de développement économique et social de par l'importance qu'elle accorde aux acteurs locaux, à la participation des citoyen au processus régional de prise de décision ainsi qu'au rôle des ré

Le processus de décentralisation engagée...

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Collectivité territoriale — Wikipédia

Emploi du terme[ modifier | modifier le code ]

Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso , en France [1] , au Mali et au Maroc [2] .

Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie [3] , au...

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Date: 2017-03-27 03:47:28
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Thèmes liés : code collectivites territoriales / emploi en collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / collectivites locales maroc / collectivites territoriales en france

Collectivité territoriale — Wikipédia

Emploi du terme[ modifier | modifier le code ]

Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso , en France [1] , au Mali et au Maroc [2] .

Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie [3] , au...

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Les collectivités loacles au Maroc - Décentralisation et ...

1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?

 La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d'analystes l'an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d'importantes attributions...

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