Thèmes principaux sur actualites collectivites territoriales
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
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La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
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Le M2CT, audité en 2010, a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.
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adsp n° 82 - Collectivités territoriales et santé
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Les collectivités territoriales et Vigipirate | Actualité ...
Jeudi 08 Janvier 2015
Les collectivités territoriales et Vigipirate
Suite à l'attentat perpétré hier contre le siège du journal satirique Charlie Hebdo, le Premier ministre, Manuel Valls, a décidé de relever le plan Vigipirate au niveau "alerte attentat", niveau le plus élevé, sur l'ensemble de la Région Île-de-France. Ce qui entraîne immédiatement des mesures de protection...
Date: 2017-04-04 00:05:05
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
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Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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réforme collectivités territoriales - fr.scribd.com
MONNIN MarianneL3 - APGroupe C1-2LA REFORME TERRITORIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI
INTRODUCTION
Le 25 septembre 2008, le président de la République annonce que « lemoment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont lenombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et dedépenses supplémentaires ».Depuis plus de trois décennies, il...
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IF - Collectivités territoriales et structures de ...
17/06/2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89)
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Texte :
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Mali » Actualités » CONCOURS D'ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE DES COLLECTIVITES : Des candidats floués
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Un grand mystère entoure le dernier concours d'entrée à la fonction publique des collectivités territoriales avec la non publication des résultats des sociologues ayant...
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Offres d'emploi territoriales - ÎLE-DE-FRANCE - Lagazette.fr
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Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
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droit des collectivités territoriales - actualités et ...
décembre 16, 2016
La récente loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » a parachevé l'extension, engagée par la CADA, du régime de communicabilité et de réutilisation des actes administratifs aux logiciels.
A titre liminaire on rappelle que le code source est le programme informatique dans sa forme lisible par un...
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Site :
http://bartmann.blogspot.com
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Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Publication de la loi sur l'autoconsommation individuelle et collective
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L'ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l'article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l'énergie 8 articles qui définissent l'autoconsommation et l'autoconsommation collective.
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Solutions énergies pour collectivités territoriales | EDF ...
Déterminer vos besoins en matière de fourniture d'électricité
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État en France — Wikipédia
En France , la République est organisée en différentes personnes morales de droit public , dont :
Sous le contrôle direct du gouvernement , dirigé par le Premier ministre : l' administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues...
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11 novembre 2016 a 07h39
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Cancers professionnels et collectivités territoriales : risque amiante
Un guide opérationnel pour prévenir les risques engendrés par l'amiante
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Les annales du concours d'attaché territorial (externe ...
ANNALES - ATTACHÉ 2010 - EXTERNE - URBANISME ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES : NOTE PDF / 8.6 MO
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2008 : "Les gens vivent au jour le jour. Ils évitent de penser au passé de crainte de succomber à une nostalgie déprimante; et lorsqu'ils pensent à l'avenir, c'est pour trouver comment se prémunir des désastres que tous ou presque s'attendent désormais à...
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Fonction publique territoriale | Collectivités locales
Actualité du 3 avril 2017
PPCR
Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la FPT, une FAQ a été élaborée afin de répondre aux principales questions faisant suite à la publication des décrets statutaires, s'agissant notamment de son application aux contractuels, des modalités d'avancement d'échelon et de...
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La loi « Cherpion » | Dalloz Actualité
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La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Cherpion », apporte des modifications en matière d'accès à l'apprentissage et encadre la pratique des stages. De plus, elle réforme les régimes applicables aux contrats et aux périodes de...
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Développement de l'économie circulaire en Martinique
L'ADEME pilote une étude sur l'état des lieux et la mise en oeuvre d'une feuille de route liée au développement de l'économie circulaire en Martinique.
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Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016
Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...
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