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Carte de l'Ile de France Région | Carte France Département ...
Carte de l'Ile de France Région
Carte de l'Ile de France
Il s'agit d'une carte d'Ile de France en France. Vous pouvez utiliser cette carte pour aider à trouver villes pour les hôtels et les vacances dans les villes en Ile de Francenear votre principale destination de vacances d'hôtel. Souvent, les hôtels dans les villes voisines peuvent être beaucoup moins cher que ceux de grandes villes telles que les hôtels à Paris, etc
0...
Date: 2017-03-19 16:05:49
Site :
http://cartefrance.blogspot.com
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france / carte departement ile de france avec villes
Carte Île-de-France : carte et plan de la région Île-de-France
Quoi ?
La région Île-de-France
Composée de huit départements, l'Ile de France abrite en son coeur Paris, à la fois ville et département, qui attire depuis de nombreuses années par sa richesse culturelle et patrimoniale, son intense activité économique, ses nombreuses écoles et universités.
Près de 19% de la population nationale résident dans cette région où la population active est...
Site :
http://www.carte-france.info
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / carte des departements region ile de france / region ile de france carte / carte des departement d'ile de france / departement de l ile de france
carte de France avec ses 13 régions et ses départements en ...
Carte des 13 régions de France
Carte des régions de France (avec les noms des régions)
Le nouveau rédécoupage -
Les 13 régions de France
En janvier 2016, la France ne compte plus 22 régions métropolitaines mais 13. A l'ouest, l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou Charentes ne feront plus qu'un, tout comme à l'est l'Alsace, la Lorraine et la Champagne. Ainsi du nord au sud, les...
Site :
http://www.aidemoi.net
Thèmes liés : carte de france region et departement 2016 / carte des departements region ile de france / region de france carte+departement / carte de france region et departement / region ile de france carte
CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale Versailles
CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale à Versailles horaire, adresse et email, plan et téléphone examen et concours de la fonction publique
Versailles
CDG, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l' Ille de France, carte et plan, horaires et démarches. Mais aussi adresse Email et...
Site :
http://www.ville-data.com
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale 78 / centre de gestion publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales
CARTES-ATLAS-PLANS de VILLES - liensutiles.org
CARTE de FRANCE et DEPARTEMENTS : vous présente diverses cartes gratuites de France ainsi que les cartes et les plans de tous les départements, elles sont diponibles en téléchargement gratuit
CARTE de SUISSE-(1) : Ortsplan, pour rechercher une ville, une adresse...
CARTE de SUISSE-(2) : Search.ch, une carte et un guide routier
CARTE d'AUTRICHE : très pratique pour préparer un voyage
CARTE...
Site :
http://liensutiles.org
Thèmes liés : carte de france regions et departements a imprimer / carte de france departements et villes principales / carte de france departements et villes a imprimer / fond de carte france region departement / carte de france departement region ville
Au sujet des départements français | French Moments Blog
Cette semaine, le thème de discussion de nos groupes de conversation portait sur les départements en France.
Qu'est-ce qu'un département ?
Le département est une division administrative de la France. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements.
Ainsi, une...
Site :
http://www.frenchmomentsblog.com
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement francais outre mer / carte france departement region et mer / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france
Le transport scolaire | Conseil départemental des Hauts-de ...
Le transport scolaire
En Ile-de-France l'organisation et le financement des transports scolaires relèvent du STIF.
La Loi NOTRe d'août 2015 a transféré la compétence des transports scolaires des départements aux régions.
Les aides sociales au transport scolaire ne relèveront plus du Département des Hauts-de-Seine pour l'année scolaire 2016-2017.
En Ile-de-France, l'organisation et le...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
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Carte postale ancienne ville et village par département et ...
Rechercher une carte par votre région , département ou ville .
Ville et village vue par la carte postale
Découvrez la reproduction de carte postale de votre ville, village avec ses monuments et paysages. Chaque carte postale ancienne reproduisant le patrimoine de France, des villes et villages, et plus particulièrement les plus beaux villages de France dans l'histoire, participe à la...
Site :
http://www.cartes-et-patrimoine.com
Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte departement ile de france avec villes / carte departements francais et villes / region departement et ville de france / carte departement ville francaise
Carte de France | France Carte
Carte du Monde > Carte de France
Carte de France
Description : Carte de France dispose de la frontière internationale, les limites des comtés avec leurs capitales, capitale nationale et d'autres villes importantes.
Désistement
Close
Désistement : Tous les efforts ont été faits pour rendre cette image précise. Cependant comparez Infobase limité, ses directeurs et employés ne...
Site :
http://fr.mapsofworld.com
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L’Île-de-France, présentation ... - la-seine-et-marne.com
Accueil > Actualités > L'�?le-de-France, présentation de la région
Carte Ile-de-France © Mickaël Plichard - Fotolia.com
L'�?le-de-France, présentation de la région
Patrick 12 février 2005 Actualités , Vie locale Laisser un commentaire 31,660 Views
L'�?le-de-France la région la plus peuplée de France
La région �?le-de -France compte 1 281 communes, réparties sur huit...
Site :
http://www.la-seine-et-marne.com
Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / carte du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis / carte du departement de la seine et marne / departement seine et marne
Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du ...
Les minima sociaux réduisent la pauvreté
De fortes disparités de revenus
En 2004, la moitié des personnes vivant en ménage ordinaire (Sources) dispose d'un niveau de vie inférieur à 15 766 euros par an. En France métropolitaine, seuls 26 départements se situent au-dessus de cette médiane, qui cache de fortes disparités au sein de chaque ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement ile de france le plus riche / departement de l ile de france / 5 departements les plus pauvres de france / carte des departement d'ile de france
Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia
Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]
Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...
Date: 2017-03-26 22:59:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des 8 departements d'ile de france / plan departement region ile france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france
Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile ...
Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile de France possédant un site Internet
Concessionnaires et réparateurs moto d'Ile-de-France
Retour vers la carte de France
Concessionnaires ou réparateurs motos par région
Pour chaque région, l'internaute pourra découvrir les adresses Internet de quelques concessionnaires ou réparateurs moto toutes marques que nous avons relevées dans les départements de ces régions ainsi que les adresses postales des concessionnaires des plus grandes marques dans ces mêmes départements de la région.
1/ Concessionnaires Ayant un site Internet :
Le but de cette liste, classée par région puis par...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : liste departement region ile de france / carte des departements region ile de france / departement region ile de france / region ile de france adresse / region ile de france carte
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Éclairage > Une nouvelle carte des régions françaises
Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
Carte de France Dynamique - developpez.net
Carte de France Dynamique
Bonjour,
Je cherche à réaliser un modèle assez proche que cette discussion , sur le même principe pour mes commerciaux.
Carte + N° des départements qui s'affichent + couleurs différentes selon les commerciaux.
A partir d'un fichier Excel.
Pas mal de recherches faites sur le forum avec des cartes assez proches; mais je n'arrive pas à créer la macro...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france / carte de france avec n departement / carte des departements de l ile de france
Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 4e trimestre 2016.
Carte des prix (4e trimestre 2016)
Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'�?le de France ici : Accès simplifié.
Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...
Date: 2017-04-04 05:40:40
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france / departement de l ile de france
Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat
Fédération Paris-Île de France des SCOP du BTP
Le 04/11/2015 - Ile-de-France : d'ici 2020, 29 500 emplois seront à pourvoir dans les travaux publics
La Direccte, la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Île-de-France, la Fédération Île de-France, Haute Normandie, Centre SCOP BTP et Constructys viennent d'actualiser leur étude prospective sur les besoins en emplois et compétences dans la filière des Travaux Publics à l'horizon...
Site :
http://www.scopbtp.org
Thèmes liés : carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement d ile de france / carte des departements de l ile de france
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / departement francais situe dans la region d auvergne
Le Département supprime l'aide à la carte Imagine R pour ...
C'est par un courrier discrètement envoyé au président sortant du conseil régional, Jean-Paul Huchon (PS), que le département des Hauts-de-Seine l'a annoncé. A la rentrée 2016, il ne financera plus la carte Imagine R pour les collégiens et les lycéens boursiers du département. Information révélée ce jeudi par France Bleu Ile-de-France.
Jusqu'à présent, les élèves ne devaient...
Date: 2017-03-30 09:28:43
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france
Visiter Ile de France : le guide 2017 des 43 lieux à voir ...
Toutes les promos Hôtels Voir la carte Ile de France Téléchargement guide pdf gratuit Les lieux du guide
Paris la plus belle ville du monde? Peut-être ! Mais que serait Paris sans sa banlieue ? Sans ses grands bois, ses châteaux, et son Disneyland ? Visiter Paris oui, mais ne jamais oublier toutes...
Site :
http://www.cityzeum.com
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement d ile de france
Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia
28 mars 2003
qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .
L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...
Date: 2017-03-27 06:50:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))
La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))
Écrit par Administrator
Jeudi, 20 Juin 2013 17:07
Manfred Overmann
Source - Tous droits réservés: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/Collectivites/Decouvrir-l-outre-mer Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutti
Source: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutt
Le...
Date: 2017-04-04 05:49:19
Site :
http://portail-du-fle.info
Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / 5 departements outre mer / carte des 8 departements d'ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / article 14 loi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil general collectivite territoriale
Carte d'identité | Région Île-de-France
18 jan. 2017
Carte d'identité
L'�?le-de-France a de quoi surprendre : terre attrayante par la diversité de ses paysages, de ses habitants et de leur histoire, terre attractive par ses atouts économiques, par la richesse de son patrimoine et son foisonnement culturel.
L'histoire s'écrit ici
La nation en capitale
De Lutèce à la construction des villes nouvelles, l'�?le-de-France a...
Date: 2017-04-04 04:35:37
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement ile de france le plus riche / 5 departements les plus pauvres de france / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france
Cartes de la France administrative - Frankrijk in ...
Pays de la Loire,
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le journal officiel a publié le 29 septembre 2016 le décret qui fixe le nom et le chef lieu des nouvelles régions françaises.
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de...
Date: 2017-04-04 05:30:30
Site :
http://www.ambafrance-nl.org
Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement region rhone alpes auvergne / carte de france region et departement 2016 / carte des departements region ile de france / carte de france region departement prefecture
Régions, départements, communes: qui fait quoi?
Newsletter BFM Business
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L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.
L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
L'actu du CGCV - L'actualité du cgcv - CGCV
COMMUNIQUE CGCV : PLAN VIGIPIRATE ET ALERTE ATTENTATS - 26/11/15
Publié le 26 novembre 2015.
Suite aux dernières consignes du Ministère de l'Intérieur en date du 20/11/15, concernant les accueils collectifs de mineurs, les activités, sorties et voyages sont de nouveau autorisées depuis le 23 novembre 2015 en Ile de France ou à destination de cette région pour ce public.
Le CGCV a...
Site :
http://www.cgcv.org
Thèmes liés : carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement d ile de france / carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france
France métropolitaine — Wikipédia
Carte de la France métropolitaine.
La France métropolitaine, Métropole ou selon le droit international Territoire européen de la France [1] , désigne la partie de la République française localisée en Europe . Elle comprend son territoire continental européen et les îles proches de l' océan Atlantique , de la Manche et de la mer Méditerranée , comme la Corse . La France métropolitaine se différencie ainsi de la France d'outre-mer ,...
Date: 2017-04-02 12:46:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des departements de france metropolitaine / departement en france metropolitaine / carte des departements de l ile de france / carte france departement region et mer / departement francais outre mer
Carte des prix | Chambre de Paris
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 4e trimestre 2016.
Carte des prix (4e trimestre 2016)
Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'�?le de France ici : Accès simplifié.
Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...
Date: 2017-04-04 04:34:46
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement de l ile de france / carte des departements region ile de france
Devenir policier municipal - Emploi Public
L.Martin o 16/02/2015
© Fotolia
Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.
[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale
Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA
Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas
Article R. 122-3 du code de l'environnement
(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)
« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...
Date: 2017-04-04 00:17:20
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
Meteo Île-de-Bréhat (22870 ) - PREVISIONS METEO FRANCE
Une nouvelle présentation des prévisions météo
Sur la page de votre ville :
Des prévisions météo sur deux semaines complètes avec un onglet "METEO à 7 jours" pour la première semaine et un onglet "EVOLUTION METEO à 14 jours" pour la seconde.
Un affichage automatique des prévisions sur les prochaines 24 heures lorsque vous arrivez sur la page de votre ville.
Des prévisions...
Site :
http://www.meteofrance.com
Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Envoyer
La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...
Date: 2017-04-03 19:51:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees
Liste des compétences des départements en France — Wikipédia
Liste des compétences des départements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...
Date: 2017-03-30 13:53:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre I : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Sous-section 1 : Dispositions...
Date: 2017-04-04 03:42:05
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
1er janvier 2016 : Auvergne-Rhône-Alpes, une Région unie ...
Le 1er janvier 2016 fera date dans l'histoire des collectivités territoriales. À compter de ce jour, Auvergne et Rhône-Alpes ne formeront qu'une seule grande Région unie. Quant à l'Assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015, elle siégera le 4 janvier, pour sa toute première session et l'élection de son président.
À quelques semaines de l'union officielle des...
Date: 2017-04-04 05:30:17
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Thèmes liés : departement region rhone alpes auvergne / departement region rhone alpes carte / liste departement region rhone alpes / departement region rhone alpes / carte des departement d'ile de france
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
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Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
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Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.
Cet article fait partie du dossier:
Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
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> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Date: 2017-04-04 01:57:36
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Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...
Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel
Répertoire des fondations de...
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique
Le rôle des collectivités locales en matière d'éducation ...
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Les dossiers
Le rôle des collectivités locales en matière d'éducation : qui fait quoi ?
Par Françoise Solliec
En 20 ans le rôle des collectivités locales en matière d'éducation s'est considérablement modifié. Dépassant largement leurs attributions de bâtisseurs et de gestionnaires soucieux du bon fonctionnement des établissements et écoles qui leur...
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / role d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education / differentes collectivites territoriales et leurs competences / competences collectivites locales
Syndicat des transports d'Île-de-France — Wikipédia
L'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs et ses décrets d'application ont institué l'organisation des transports collectifs de voyageurs en �?le-de-France telle que nous la connaissons encore aujourd'hui.
Le
1er janvier 1959
, l'ORTP est remplacé par le Syndicat des transports parisiens (STP), établissement public constitué par...
Date: 2017-04-02 06:41:12
Site :
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Thèmes liés : carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement d ile de france / carte des departements de l ile de france
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique