Carte de l'Ile de France Région | Carte France Département ...

Carte de l'Ile de France Région

Carte de l'Ile de France

Il s'agit d'une carte d'Ile de France en France. Vous pouvez utiliser cette carte pour aider à trouver villes pour les hôtels et les vacances dans les villes en Ile de Francenear votre principale destination de vacances d'hôtel. Souvent, les hôtels dans les villes voisines peuvent être beaucoup moins cher que ceux de grandes villes telles que les hôtels à Paris, etc

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Date: 2017-03-19 16:05:49
Site : http://cartefrance.blogspot.com

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Carte Île-de-France : carte et plan de la région Île-de-France

Quoi ?

La région Île-de-France

Composée de huit départements, l'Ile de France abrite en son coeur Paris, à la fois ville et département, qui attire depuis de nombreuses années par sa richesse culturelle et patrimoniale, son intense activité économique, ses nombreuses écoles et universités.

Près de 19% de la population nationale résident dans cette région où la population active est...

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Site : http://www.carte-france.info

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CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale Versailles

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale à Versailles horaire, adresse et email, plan et téléphone examen et concours de la fonction publique

Versailles

CDG, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l' Ille de France, carte et plan, horaires et démarches. Mais aussi adresse Email et...

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Site : http://www.ville-data.com

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carte de France avec ses 13 régions et ses départements en ...

Carte des 13 régions de France

Carte des régions de France (avec les noms des régions)

Le nouveau rédécoupage -

Les 13 régions de France

En janvier 2016, la France ne compte plus 22 régions métropolitaines mais 13. A l'ouest, l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou Charentes ne feront plus qu'un, tout comme à l'est l'Alsace, la Lorraine et la Champagne. Ainsi du nord au sud, les...

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Site : http://www.aidemoi.net

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CARTES-ATLAS-PLANS de VILLES - liensutiles.org

CARTE de FRANCE et DEPARTEMENTS : vous présente diverses cartes gratuites de France ainsi que les cartes et les plans de tous les départements, elles sont diponibles en téléchargement gratuit

CARTE de SUISSE-(1) : Ortsplan, pour rechercher une ville, une adresse...

CARTE de SUISSE-(2) : Search.ch, une carte et un guide routier

CARTE d'AUTRICHE : très pratique pour préparer un voyage

CARTE...

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Site : http://liensutiles.org

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Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia

Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]

Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...

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Date: 2017-03-26 22:59:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Carte de France | France Carte

Carte du Monde  > Carte de France

Carte de France

Description  : Carte de France dispose de la frontière internationale, les limites des comtés avec leurs capitales, capitale nationale et d'autres villes importantes.

Désistement

Close

Désistement : Tous les efforts ont été faits pour rendre cette image précise. Cependant comparez Infobase limité, ses directeurs et employés ne...

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Site : http://fr.mapsofworld.com

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Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,

Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements

Le transport scolaire | Conseil départemental des Hauts-de ...

Le transport scolaire

En Ile-de-France l'organisation et le financement des transports scolaires relèvent du STIF.

La Loi NOTRe d'août 2015 a transféré la compétence des transports scolaires des départements aux régions.

Les aides sociales au transport scolaire ne relèveront plus du Département des Hauts-de-Seine pour l'année scolaire 2016-2017.

En Ile-de-France, l'organisation et le...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

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Carte postale ancienne ville et village par département et ...

Rechercher une carte par votre région , département ou ville .

Ville et village vue par la carte postale

Découvrez la reproduction de carte postale de votre ville, village avec ses monuments et paysages. Chaque carte postale ancienne reproduisant le patrimoine de France, des villes et villages, et plus particulièrement les plus beaux villages de France dans l'histoire, participe à la...

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Site : http://www.cartes-et-patrimoine.com

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Fédération Paris-Île de France des SCOP du BTP

Le 04/11/2015 - Ile-de-France : d'ici 2020, 29 500 emplois seront à pourvoir dans les travaux publics

La Direccte, la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Île-de-France, la Fédération Île de-France, Haute Normandie, Centre SCOP BTP et Constructys viennent d'actualiser leur étude prospective sur les besoins en emplois et compétences dans la filière des Travaux Publics à l'horizon...

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Site : http://www.scopbtp.org

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / departement francais situe dans la region d auvergne

Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 4e trimestre 2016.

Carte des prix (4e trimestre 2016)

Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'�?le de France ici : Accès simplifié.

Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...

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Date: 2017-04-04 05:40:40
Site : http://notaires.paris-idf.fr

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L’Île-de-France, présentation ... - la-seine-et-marne.com

Accueil > Actualités > L'�?le-de-France, présentation de la région

Carte Ile-de-France © Mickaël Plichard - Fotolia.com

L'�?le-de-France, présentation de la région

Patrick 12 février 2005 Actualités , Vie locale Laisser un commentaire 31,660 Views

L'�?le-de-France la région la plus peuplée de France

La région �?le-de -France compte 1 281 communes, réparties sur huit...

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Site : http://www.la-seine-et-marne.com

Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / carte du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis / carte du departement de la seine et marne / departement seine et marne

Visiter Ile de France : le guide 2017 des 43 lieux à voir ...

Toutes les promos Hôtels Voir la carte Ile de France Téléchargement guide pdf gratuit Les lieux du guide

Paris la plus belle ville du monde? Peut-être ! Mais que serait Paris sans sa banlieue ? Sans ses grands bois, ses châteaux, et son Disneyland ? Visiter Paris oui, mais ne jamais oublier toutes...

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Site : http://www.cityzeum.com

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L’architecture des lycées : un peu d’histoire | Cahiers de ...

L'architecture des lycées : un peu d'histoire

Dossier L'architecture scolaire

La loi du 1er mai 1802 marque la naissance des tout premiers lycées destinés à l'enseignement des lettres et des sciences. Elle permet à Napoléon Bonaparte d'organiser et d'unifier l'enseignement secondaire avec la naissance d'un corps enseignant chargé de l'éducation publique en France comme dans tout...

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Date: 2017-04-04 04:19:04
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

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Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile ...

Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile de France possédant un site Internet

Concessionnaires et réparateurs moto d'Ile-de-France

Retour vers la carte de France

Concessionnaires ou réparateurs motos par région

Pour chaque région, l'internaute pourra découvrir les adresses Internet de quelques concessionnaires ou réparateurs moto toutes marques que nous avons relevées dans les départements de ces régions ainsi que les adresses postales des concessionnaires des plus grandes marques dans ces mêmes départements de la région.

1/ Concessionnaires Ayant un site Internet :

Le but de cette liste, classée par région puis par...

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Site : http://www.motoservices.com

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Carte d'identité | Région Île-de-France

18 jan. 2017

Carte d'identité

L'�?le-de-France a de quoi surprendre : terre attrayante par la diversité de ses paysages, de ses habitants et de leur histoire, terre attractive par ses atouts économiques, par la richesse de son patrimoine et son foisonnement culturel.

 

L'histoire s'écrit ici

La nation en capitale

De Lutèce à la construction des villes nouvelles, l'�?le-de-France a...

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Date: 2017-04-04 04:35:37
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement ile de france le plus riche / 5 departements les plus pauvres de france / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france

Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du ...

Les minima sociaux réduisent la pauvreté

De fortes disparités de revenus

En 2004, la moitié des personnes vivant en ménage ordinaire (Sources) dispose d'un niveau de vie inférieur à 15 766 euros par an. En France métropolitaine, seuls 26 départements se situent au-dessus de cette médiane, qui cache de fortes disparités au sein de chaque ...

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Site : https://www.insee.fr

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Le Département supprime l'aide à la carte Imagine R pour ...

C'est par un courrier discrètement envoyé au président sortant du conseil régional, Jean-Paul Huchon (PS), que le département des Hauts-de-Seine l'a annoncé. A la rentrée 2016, il ne financera plus la carte Imagine R pour les collégiens et les lycéens boursiers du département. Information révélée ce jeudi par France Bleu Ile-de-France.

Jusqu'à présent, les élèves ne devaient...

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Date: 2017-03-30 09:28:43
Site : http://www.leparisien.fr

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Cartes de la France administrative - Frankrijk in ...

Pays de la Loire,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le journal officiel a publié le 29 septembre 2016 le décret qui fixe le nom et le chef lieu des nouvelles régions françaises.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de...

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Date: 2017-04-04 05:30:30
Site : http://www.ambafrance-nl.org

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Carte des prix | Chambre de Paris

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 4e trimestre 2016.

Carte des prix (4e trimestre 2016)

Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'�?le de France ici : Accès simplifié.

Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...

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Date: 2017-04-04 04:34:46
Site : http://www.paris.notaires.fr

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Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

Carte de France Dynamique - developpez.net

Carte de France Dynamique

Bonjour,

Je cherche à réaliser un modèle assez proche que cette discussion , sur le même principe pour mes commerciaux.

Carte + N° des départements qui s'affichent + couleurs différentes selon les commerciaux.

A partir d'un fichier Excel.

Pas mal de recherches faites sur le forum avec des cartes assez proches; mais je n'arrive pas à créer la macro...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france / carte de france avec n departement / carte des departements de l ile de france

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / article 14 loi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil general collectivite territoriale

L'actu du CGCV - L'actualité du cgcv - CGCV

COMMUNIQUE CGCV : PLAN VIGIPIRATE ET ALERTE ATTENTATS - 26/11/15

Publié le 26 novembre 2015.

 

Suite aux dernières consignes du Ministère de l'Intérieur en date du 20/11/15, concernant les accueils collectifs de mineurs, les activités, sorties et voyages sont de nouveau autorisées depuis le 23 novembre 2015 en Ile de France ou à destination de cette région pour ce public.

Le CGCV a...

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Site : http://www.cgcv.org

Thèmes liés : carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement d ile de france / carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

France métropolitaine — Wikipédia

Carte de la France métropolitaine.

La France métropolitaine, Métropole ou selon le droit international Territoire européen de la France [1] , désigne la partie de la République française localisée en Europe . Elle comprend son territoire continental européen et les îles proches de l' océan Atlantique , de la Manche et de la mer Méditerranée , comme la Corse . La France métropolitaine se différencie ainsi de la France d'outre-mer ,...

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Date: 2017-04-02 12:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte des departements de france metropolitaine / departement en france metropolitaine / carte des departements de l ile de france / carte france departement region et mer / departement francais outre mer

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Délégation Paris-Villejuif

Actualités archivées

Appel à Projets "Réseau national des maisons des sciences humaines" 2017

La Mission pour l'interdisciplinarité (MI) et l'Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS lancent en partenariat avec le Groupement d'Intérêt Scientifique "Réseau national des maisons des sciences humaines" (GIS RNMSH) un appel à projets destiné au soutien d'actions de recherche...

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Date: 2017-04-04 06:02:01
Site : http://www.dr1.cnrs.fr

Thèmes liés : region ile de france carte / region ile de france adresse / region ile de france

Régions, départements, communes: qui fait quoi?

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L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.

L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

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Date: 2017-04-04 03:42:05
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale

Le rôle des collectivités locales en matière d'éducation ...

Accueil > Les dossiers

Les dossiers

Le rôle des collectivités locales en matière d'éducation : qui fait quoi ? 

 

Par Françoise Solliec

 

En 20 ans le rôle des collectivités locales en matière d'éducation s'est considérablement modifié. Dépassant largement leurs attributions de bâtisseurs et de gestionnaires soucieux du bon fonctionnement des établissements et écoles qui leur...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / role d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education / differentes collectivites territoriales et leurs competences / competences collectivites locales

1er janvier 2016 : Auvergne-Rhône-Alpes, une Région unie ...

Le 1er janvier 2016 fera date dans l'histoire des collectivités territoriales. À compter de ce jour, Auvergne et Rhône-Alpes ne formeront qu'une seule grande Région unie. Quant à l'Assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015, elle siégera le 4 janvier, pour sa toute première session et l'élection de son président.

À quelques semaines de l'union officielle des...

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Date: 2017-04-04 05:30:17
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : departement region rhone alpes auvergne / departement region rhone alpes carte / liste departement region rhone alpes / departement region rhone alpes / carte des departement d'ile de france

Îles Kerguelen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : océan Indien

�?les Kerguelen

modifier  

Les îles Kerguelen [1] ' [2] ou archipel Kerguelen [3] , jadis surnommées « îles de la Désolation », forment un archipel français au sud de l' océan Indien et constituent l'un des cinq districts des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Elles sont éloignées de plus de 3 400 km de La Réunion...

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Date: 2017-03-27 10:28:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france / carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france

carte de l'ensoleillement annuel en France - Météo Passion

   Ensoleillement moyen annuel en France

(période 1981-2010)

Ces cartes ont pour objectif de représenter le plus fidèlement possible les temps auxquels on peut s'attendre à l'échelle départementale !!! Seuls les relevés depuis 1991 ont été conservés... Pour une meilleure lisibilité de l'ensemble,

les isolignes sont espacés de 100 heures !!! Soit l'équivalent horaire d'une dizaine de jours de soleil...

L'Ile de...

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Site : http://www.meteopassion.com

Thèmes liés : region ile de france carte

Modalités de mise en oeuvre de la participation pour ...

> Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux

[TO] Urbanisme et aménagement

Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux

GILLES DE ROBIEN - Moniteur N° 5229 -

Publié le 13/02/2004

CIRCULAIRE N° 2004-5 UHC/DU3/5 DU 5 FEVRIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - NOR : EQUU0410036C

Textes...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 19%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Régularisation ancien étudiant avec OQTF

vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par  Rachid

Bonjour et merci d'avance pour le temps...

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Date: 2017-04-04 05:15:51
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Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-04-04 00:17:20
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