Articles sélectionnés pour le thème : actualites collectivites territoriales 2016
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Master pro finances des collectivités territoriales et des ...
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Master pro finances des collectivités territoriales et des groupements
Objectifs de la formation
La deuxième année de Master professionnel « spécialité : finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de répondre à un besoin urgent...
Date: 2017-04-03 23:58:16
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique collectivite territoriale / concours financier collectivite territoriale / gestion financiere des collectivites territoriales
IF - Collectivités territoriales et structures de ...
17/06/2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89)
Séries / Divisions :
IF - COLOC, CVAE - LIEU, ANNX
Texte :
Afin d'accompagner les transferts de compétence entre les départements et les régions résultant de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République , l' article 89 de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : actualites collectivites territoriales 2016 / l organisation des collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales 2015 / competences des collectivites territoriales 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / departement francais situe dans la region d auvergne
Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Spécificités
Le M2CT, audité en 2010, a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.
Objectifs
Le Master 2 spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT)...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / national centre gestion fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Territoriale - Définitions et synonymes de territoriale ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «territoriale».
FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «TERRITORIALE» SUR LA P�?RIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «territoriale» durant les 500 dernières années. Son...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / reforme concours fonction publique territoriale
droit des collectivités territoriales - actualités et ...
décembre 16, 2016
La récente loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » a parachevé l'extension, engagée par la CADA, du régime de communicabilité et de réutilisation des actes administratifs aux logiciels.
A titre liminaire on rappelle que le code source est le programme informatique dans sa forme lisible par un...
Date: 2017-04-02 10:57:29
Site :
http://bartmann.blogspot.com
Thèmes liés : droit collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / actualites collectivites territoriales 2016 / actualites collectivites territoriales / loi collectivites territoriales
Sélection du JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Sélection du JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Categorie : Actualités JO
Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique territoriale.
FPE
10 Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / agent technique fonction publique d'etat
La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr
Actualités de l'Institut et suivi de place
Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016
Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...
Date: 2017-04-04 00:10:13
Site :
http://www.iedom.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / 5 departement d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale
La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie ...
La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie-Jeanne
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11 novembre 2016 a 07h39
Le 4 octobre 2016, à l'occasion de la plénière de la collectivité territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne avait dans un discours virulent critiqué le travail « orienté » de la CRC relatif aux comptes régionaux de l'année 2015. La juridiction concluait alors à un excédent de...
Site :
http://politiques-publiques.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / conseil general collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Publication de la loi sur l'autoconsommation individuelle et collective
20 février
L'ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l'article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l'énergie 8 articles qui définissent l'autoconsommation et l'autoconsommation collective.
Cette...
Date: 2017-04-03 23:53:54
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / code general des collectivites locales 2014
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
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Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
MOIS DE FEVRIER 2017
CAP Avancement de grade
Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)
Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31
Actualités | Centre Interdépartemental de Gestion de la ...
Cancers professionnels et collectivités territoriales : risque amiante
Un guide opérationnel pour prévenir les risques engendrés par l'amiante
La prévention du risque amiante est décisive. C'est pourquoi le CIG petite couronne a conçu ce guide pratique, qui s'inscrit dans le prolongement de la plaquette sur les cancers professionnels mise...
Date: 2017-04-04 02:46:21
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale / gestion des collectivites territoriales / centre de la fonction publique territoriale
La loi « Cherpion » | Dalloz Actualité
SOCIAL | Contrat de travail | Formation professionnelle
La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Cherpion », apporte des modifications en matière d'accès à l'apprentissage et encadre la pratique des stages. De plus, elle réforme les régimes applicables aux contrats et aux périodes de...
Date: 2017-04-04 03:00:39
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale emploi d'avenir / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / droit civil collectivites territoriales
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