« La réforme des collectivités complexifie l’organisation territoriale »

Jean-Pierre Chevènement revient sur le rôle des intercommunalités et sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

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Par : DallozActualite

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / l organisation des collectivites territoriales / organisation collectivites territoriales / role des collectivites territoriales

Séance " Réforme des collectivités territoriales " - Séance (03/02/2010)

La réforme des collectivités territoriales se poursuit. La semaine dernière, un amendement centriste a été voté par la majorité sénatoriale. Il concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, alors que le mode d'élection de ce nouvel élu doit faire l'objet d'un prochain texte. Cette semaine, les sénateurs discutent de la réorganisation des conseils communautaires ainsi que de la mise en place des " métropoles ". Le gouvernement souhaite créer plus d'efficacité entre les...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

Jean Desessard - Sénat - CMP Réforme des Collectivités territoriales - nov. 2010

Explication de vote de Jean Desessard, Sénateur Les Verts de Paris, lors du vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi sur les collectivités territoriales, le 9 novembre 2010.

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Par : jdesessard

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Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)

Cet après-midi, les sénateurs examinent le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...

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Par : Public Sénat

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Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (01/07/2010)

Ce matin, les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...

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Par : Public Sénat

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Réforme des collectivités territoriales - Séance (29/01/2010)

Suite du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Après le vote serré, avant-hier soir, du conseiller territorial, c'est l'élection, au suffrage universel direct, des conseillers communautaires qui a été adoptée hier. L'article 3 du texte qui fixe les règles de répartition des sièges des conseils communautaires a été, en revanche, remanié. Les sénateurs ont ainsi profondément modifié le texte gouvernemental, en votant une répartition des sièges en...

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Par : Public Sénat

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David Melloni - Réforme territoriale (oct. 2010) - Interview

Interview réalisée par Connexité dans le cadre des Assises juridiques des collectivités territoriales (CNFPT) - Paris-Pantin, 21 oct. 2010

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Par : SP75PLUS

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Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (06/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (02/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

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