Réunion du Conseil général de Haute-Savoie

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De nombreux changements se profilent avec la nouvelle loi des finances de 2010 et la réforme des collectivités territoriales. (DROITS RESERVES . Pour toute exploitation sur TV, web, mobile, aller sur http://wizdeo.com/s/banqueimages )

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Par : 8 Mont-Blanc

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

4/7 La réforme des collectivités territoriales

Quatrième partie : La réforme de l'intercommunalité

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Par : s3bast1ao

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

6/7 La réforme des collectivités territoriales

Sixième partie : Le volet financier de la réforme 2/2

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Par : s3bast1ao

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

5/7 La réforme des collectivités territoriales

Cinquième partie : Le volet financier de la réforme 1/2

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Par : s3bast1ao

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

Commune nouvelle Vademecum | Ebook

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La commune nouvelle est une forme rénovée de groupement de communes contiguës ou à léchelle dune communauté, instituée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Lassociation des maires de France (amf) est à lorigine de la loi du 16 mars 2015 pour des communes fortes et vivantes. Ce texte, selon lamf offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper dans le cadre dune...

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Par : Damien Hummel

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

Redécoupage des Intercommunalités Marie-Jo ZIMMERMANN

Grande réunion d'information le vendredi 4 février à Peltre

Avec la participation des conseillers généraux Jean FRANCOIS et Bernard HERTZOG, les parlementaires Denis JACQUAT, Jean-Louis MASSON et Marie-Jo ZIMMERMANN organisent une grande réunion d'information à la salle des fêtes de Peltre dont le thème sera "Redécoupage des intercommunalités" (modalités et calendrier des opérations en 2011 et perspectives concernant la région messine).

Suite à la loi du 16 décembre 2010...

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Par : RPL 89.2 La Radio du Pays Lorrain

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

Projet de loi de finance 2011 - Les relations avec les collectivités territ... - Séance (30/11/2010)

Cet après-midi, les sénateurs poursuivent l'examen par mission du projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Le gouvernement l'a annoncé : l'heure est à la maîtrise des finances. Par conséquent, la plupart des dotations retracées par la mission Relations avec les Collectivités Territoriales se voient appliquer la règle du gel en valeur. Le spectre de la réforme des collectivités territoriales et de leurs finances, planeront, sans aucun doute, sur les débats...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

Présence du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'im

Du mardi 23 au jeudi 25 novembre 2010, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sera présent au Salon des maires et des collectivités locales (Paris, Porte de Versailles) sur le stand D 50, dans le hall 2/1.

Présence du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au salon des maires et des collectivités locales 2010

Les services du ministère, qui jouent un rôle majeur...

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Par : Place Beauvau

Thèmes liés : mairie collectivite locale ou territoriale / reforme collectivites territoriales 2010

1/7 La réforme des collectivités territoriales

Première partie : Introduction.

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Par : s3bast1ao

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010