Vidéos sélectionnées pour le thème : loi collectivites territoriales
→ 16 Vidéos
Voir également 277 Articles pour ce thème
Proposition de Loi Doligé simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Les discours des rapporteurs sur la Proposition de Loi Doligé de simplification des normes des collectivités territoriales.
Par : Nirnever
Thèmes liés : loi collectivites territoriales
Projet de loi portant organisation des collectivités territoriales
Par : Abidjan.netTV
Thèmes liés : organisation collectivites territoriales / loi collectivites territoriales
Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT)
L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) est un Etablissement Public National à caractère Administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cet établissement a été créé par la loi N°00-042 du 10 juillet 2000 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé des collectivités territoriales.
La loi N° 07-072 du 26 décembre 2007 a créé un Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales...
Par : Ladroite Mali
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / ministre collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)
Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales
Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (06/07/2010)
Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales
Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (02/07/2010)
Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales
Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (01/07/2010)
Ce matin, les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales
Proposition de loi : la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
Les Conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie étaient réunis à Rumilly pour une session spéciale de l'Assemblée des Pays de Savoie ayant comme objet la proposition de loi portant création d'une nouvelle collectivité territoriale, en lieu et place des deux Conseils généraux actuels.
Par : Savoie Le Département
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / loi collectivites territoriales
Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)
Cet après-midi, les sénateurs examinent le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales
Faut il une loi de financement des collectivités territoriales ? - 9 mars 2016
Par : Michel BOUVIER
Thèmes liés : loi collectivites territoriales