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Droit et libertés des collectivités territoriales 3

Proposition de résolution UMP au Sénat visant à affirmer les principes de la décentralisation.

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Proposition de Loi Doligé simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les discours des rapporteurs sur la Proposition de Loi Doligé de simplification des normes des collectivités territoriales.

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Droit et libertés des collectivités territoriales 4

Scrutin public concernant la proposition de résolution UMP au Sénat visant à affirmer les principes de la décentralisation.

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Droit et libertés des collectivités territoriales 2

Proposition de résolution UMP au Sénat visant à affirmer les principes de la décentralisation.

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PPR droits et liberté des collectivités territoriales

Intervention de Joël Labbé (écologiste), suivi de Anne-Marie Escoffier, ministre en charge de la décentralisation.

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