Articles sélectionnés pour le thème : droit travail fonction publique territoriale
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Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-04-04 00:06:05
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique
Comment se conclut un CDD ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.
Pendant...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : duree contrat cdd fonction publique / contrat de travail cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...
> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat
L'administration territoriale de l'Etat
Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État
L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...
Date: 2017-04-04 05:47:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Blog de Christophe Radé - Droit du travail Responsabilité ...
« Affaire Mélin-Soucramanien » : ça suffit !
En pleine « affaire Fillon » voilà que ressurgit une autre « affaire », celle mettant en cause Ferdinand Mélin-Soucramanien accusé de « cumuler » de manière « indue » ses fonctions de professeur à l'Université de Bordeaux et de déontologue de l'Assemblée nationale depuis 2014.
Outre la disproportion entre les sommes en jeu dans...
Site :
http://christophe.rade.over-blog.com
Thèmes liés : cumul activite fonction publique et prive / demande d emploi fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / cumul activite fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
CDG 24 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44
Centre de Gestion de Saône et Loire - Les motifs de ...
Les motifs de saisine du comité médical
Dernière modification le 22/09/2014
Cure thermale
Les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics[ Sommaire ]
Nul ne peut être nommé à un emploi public (fonctionnaire ou contractuel de droit public) s'il ne produit à l'autorité un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que ; «...
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http://www.cdg71.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conge de longue duree fonction publique / fonction publique maladie longue duree / longue maladie fonction publique
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-28 10:37:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique
Le bilan social : une obligation des collectivités ...
Accueil > Carrière > Le bilan social : une obligation des collectivités
Le bilan social : une obligation des collectivités
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L'article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il...
Date: 2017-04-03 22:06:42
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / bilan social fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / journal officiel concours fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-04-04 00:22:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale
Les obligations du fonctionnaire - STUDYRAMA
Le fonctionnaire est soumis, dans son cadre de travail, à une obligation d'objectivité et de neutralité face aux situations qu'il va rencontrer : obligation qui a une portée absolue. Néanmoins le fonctionnaire ne peut pas arguer de ces obligations pour éviter de dénoncer un crime ou un délit ; il peut être amené à témoigner en justice, collaborer aux enquêtes, dénoncer des actes...
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
- Salaire des AESH, ex AVS contrat de droit public ...
o Tous les indices dans la fonction publique >>>
o Sources : Légifrance >>>
o Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 EUR, soit 1 445,38 EUR bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires >>>...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / indice de traitement brut de la fonction publique
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.
Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.
Le coût horaire dépend avant...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere
Le concours de professeur d’enseignement artistique de la ...
Le concours de professeur d'enseignement artistique de la fonction publique territoriale
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I.1. Spécialités et disciplines
Les concours d'accès à ce cadre d'emplois sont ouverts :
- dans la spécialité "musique", dans les disciplines suivantes : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano,...
Date: 2017-04-04 00:43:29
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
Cette surcotisation est appliquée sur la base du traitement brut indiciaire et la NBI correspondant à ceux d'un agent du même grade, échelon et indice, exerçant ses fonctions à temps plein pour un emploi à temps complet.
Les services non travaillés ne peuvent excéder une prise en compte de plus de 4 trimestres, en liquidation, pour l'ensemble de la carrière.
La période de surcotisation...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
La ville de Béthune - Rechercher un emploi
Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi
Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49
L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.
Les principales missions de Pole Emploi sont :
L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi
Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...
Site :
http://www.ville-bethune.fr
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-02 13:54:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique
Les Marianne d'Or de la République Française
La " Marianne d'Or "
du développement durable
Un indicateur concret d'initiatives de terrain de nos élus motivés, d'entreprises impliquées et de citoyens concernés.
La Marianne d'Or est un outil pédagogique puissant qui fait aimer la République,
distingue et accompagne l'excellence de la Démocratie locale.
Encouragé avec pertinence par le président Edgar Faure et Gaston...
Date: 2017-03-27 07:06:25
Site :
http://lesmariannedordelarepublique.com
Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale 2017 / travail fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Frais de changement de résidence
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...
Date: 2017-04-04 01:50:58
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015
Présentation - - Centre de Gestion de la Somme
Vous êtes ici : Accueil > Vous voulez passer un concours ou un examen professionnel > Présentation > Les concours
Les concours
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.
Inscription
Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions
Conditions...
Site :
http://www.cdg80.fr
Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Avis - Agence de la santé publique du Canada
Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les ...
Site :
http://www.phac-aspc.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique
Maintien de salaire labellisé - SMACL Santé
Pourquoi choisir la garantie labellisée Maintien de salaire Mut'Nov Prévoyance ?
à partir de
0,20 EUR
par jour
En adhérant à SMACL Santé, vous avez l'assurance de disposer de garanties permettant de recevoir la participation financière de votre employeur.
La garantie maintien de salaire
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la...
Site :
http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : garantie maintien salaire fonction publique / maintien salaire maladie fonction publique territoriale / maintien salaire fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / maintien salaire fonction publique
ANSA Agence nouvelle des solidarités actives
Promouvoir l'expérimentation sociale.
L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.
Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...
Site :
http://www.solidarites-actives.com
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...
30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités
©David Monniaux
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale
Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
© Pawel.gaul-iStock
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction territoriale heures supplementaires
FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE Premier : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
TITRE Premier : LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III : FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article. 14 (nouveau) Note Modifié par la loi n° 94-29 du 21/02/1994
Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l'expiration de la durée...
Site :
http://jurisitetunisie.com
Thèmes liés : article 14 loi fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / modification contrat de travail fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
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Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / conges annuel dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
licence mention administration publique et master droit ...
licence mention administration publique et master droit social
Débuté par saf , juil. 25 2007 17:55
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10 réponses à ce sujet
1 775 messages
Location:Montreuil, Paris, Bordeaux
Interests:Musique, cinéma, le droit, l'actualité (le journalisme), le cappuccino :p mes ami(e)s, les sorties dans les bars, le quartier du Marais et de la Bastille sur Paris,...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : concours fonction publique niveau licence droit / concours administratifs fonction publique territoriale / concours fonction publique administratif / master collectivites territoriales et politiques publiques / fonction publique administration developpement
MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013
Recrutement et concours | Ville d'Albertville
Les concours de la fonction publique territoriale, les stages et les emplois ouverts à la Ville et au CCAS d'Albertville.
Travailler à la mairie d'Albertville
La voie normale d'accès à la FPT est le concours. Les postes à pourvoir, diffusés sur ce site sont des recrutements sur liste d'aptitude, par voie de mutation ou bien de détachement. Certaines offres d'emploi peuvent être...
Site :
http://www.albertville.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / departement francais situe dans la region d auvergne
[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence
vendredi 18 février 2011
Autorisations d'absence
Fonctions publiques électives
Candidats
20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,
10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...
Date: 2016-02-15 18:24:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite a taux plein / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.
Publié le 11...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...
AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?
Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.
Personnels en contrats aidés
1 - Assistants d'éducation et Assistants...
Date: 2017-04-04 01:35:57
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique
Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active
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Qu'est-ce que la catégorie active ?
La catégorie active recouvre les emplois de la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) exposés à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles : charpentiers, éboueurs, infirmiers (dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades), maçons, policiers municipaux, sages-femmes, sapeurs pompiers...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : categorie active de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale categorie c / categorie sedentaire fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite a taux plein / emploi fonction publique hospitaliere categorie c
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
CDG 24 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale
Comment déclarer des revenus exceptionnels
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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)
J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider
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Par Michèle
Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / prime depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat