CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

La pauvreté dans les régions - inegalites.fr

Monde

La pauvreté dans les régions

14 juin 2013 - Le taux de pauvreté varie de 11,6 % en Bretagne à 19,7 % en Corse. Les régions du Nord et du Sud de la France sont les plus touchées.

La pauvreté touche plus particulièrement les régions du Nord et du Sud de la France. Le taux est de 19,7 % en Corse, de 19,5 % dans le Nord-Pas-de-Calais, de 19,4 % en Languedoc-Roussillon [ 1 ]. La...

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Date: 2017-04-04 05:46:34
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : 5 departements les plus pauvres de france / plus grand departement de france / 5 departement d'outre mer / region departement et ville de france / departement francais outre mer

Visiter Poitou-Charentes, guide de voyage et tourisme pour ...

Poitou-Charentes

Poitou-Charentes guide de voyage

La région Poitou-Charentes dans l'ouest de la France est l'une des régions les plus ensoleillées du pays et a beaucoup de succès auprès des visiteurs. Parmi les points forts de la côte vous trouverez l'Ile-de-Ré et la ville historique de La Rochelle, tandis que à l'intérieur vous pourrez découvrir les champs de tournesols et les villages...

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Date: 2017-04-04 05:24:59
Site : http://www.fr.francethisway.com

Thèmes liés : region poitou charentes et du departement de la vienne / departement d ile de france / departement de l ile de france / region departement et ville de france / region departement et ville

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la ...

Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d'aménagement. Lorsqu'ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d'aménagement si la commune, le département ou, en en �?le-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.

Ces collectivités peuvent en effet décider d'exonérer de la taxe d'aménagement les abris de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : departement francais est egalement une region / region de france departement / collectivite territoriale commune / collectivites territoriales en france

Les meilleures recettes d'Alsace et de Lorraine

                                                                      Strasbourg Bas Rhin.  Lac noir Haut Rhin. ND

L'Alsace est composée de deux départements:

Le Bas Rhin au nord de la région (67) et le Haut Rhin au sud...

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Site : http://www.cuisinedenotreterroirfrancais.com

Thèmes liés : departement region ile de france / region ile de france / departement de la region alsace lorraine / region departement et ville de france / region de france departement

Liste des grottes en France par département et par région

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Liste des grottes de France

Découvrez la liste des grottes de France recensées sur le site sous la forme d'un tableau.

Pour ouvrir la fiche détaillée d'une grotte,...

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Site : http://www.grottes-france.com

Thèmes liés : liste des departements francais par region / liste departement region / liste des departement en france / region de france carte+departement / carte de france region et departement

La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))

La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))

Écrit par Administrator

Jeudi, 20 Juin 2013 17:07

Manfred Overmann

 Source - Tous droits réservés: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/Collectivites/Decouvrir-l-outre-mer Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutti

Source: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr   Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutt

Le...

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Date: 2017-04-04 05:49:19
Site : http://portail-du-fle.info

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / 5 departements outre mer / carte des 8 departements d'ile de france

Les régions, les départements et les communes (CM1) – Le ...

Les régions actuelles se rapprochent des grands ensembles régionaux.

Les nouvelles régions après la réforme

Les régions s'occupent de certaines routes, les trains régionaux, de la culture , des lycées, les parcs régionaux.

L'administration d'une région est faite par le Conseil Régional. A sa tête c'est le Président du Conseil Régional. Les membres du Conseil Régional sont élus...

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Site : http://www.clairecole.net

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / plus grand departement de france / 5 departements outre mer / region et departement de france cm1 / liste departement region ile de france

Le rôle essentiel des collectivités territoriales - 2013 ...

Le rôle essentiel des collectivités territoriales

Publié le 26 juin 2013 - N° 211

Aujourd'hui, ce n'est plus l'Etat mais bien les collectivités locales qui font vivre une grande part de la culture. Parmi elles, les départements et régions qu'on voudrait parfois voir se fondre en un, pour des raisons d'économie et de simplification. Quels rôles jouent précisément ces entités dans la...

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Site : http://www.journal-laterrasse.fr

Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / role des collectivites territoriales / regions de france et leurs departements / droit des collectivites territoriales 2013 / region de france departement

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-04 00:05:54
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas

Organisation - interieur.gouv.fr

Organisation

10 février 2014

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'�?tat. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la...

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Date: 2017-04-04 00:25:49
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales

Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia

Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]

Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...

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Date: 2017-03-26 22:59:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte des 8 departements d'ile de france / plan departement region ile france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france

Présidentielle 2017: les candidats se confrontent aux élus ...

08/03/2017, 16:40

 |  1275  mots

Les candidats à la présidentielle ont passé leur "grand oral" devant l'Assemblée des départements de France. L'occasion pour eux de préciser leur programme sur l'organisation territoriale. Macron et Fillon ont annoncé qu'ils demanderaient aux collectivités de participer à la réduction des dépenses publiques. (Crédits : Décideurs en...

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Date: 2017-03-08 23:01:02
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Le territoire francais - droitnature.free.fr

Mayotte (Collectivité départementale) 976

Wallis-et-Futuna 986

Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987

L'outre-mer français

Statut législatif de l'outre-mer dans la République française

La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés...

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Site : http://droitnature.free.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france

Région Île-de-France : communes, villes et mairies de la ...

coles

R gion de l' e-de-France (11)

Retrouvez toutes les informations de la r gion et des d partements de e-de-France, leur histoire, leurs traditions et toutes les informations utiles pour vos d marches administratives, professionnelles ou pour vos loisirs en e-de-France.

R gion e-de-France

L' Ile de France est une des plus petites régions de France en superficie après l' ...

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Site : http://www.communes.com

Thèmes liés : departement de l ile de france / region ile de france / departement region ile de france / departement d ile de france / departement ile de france le plus riche

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Site : http://www.eplaque.fr

Thèmes liés : fond carte france departement numero / carte france avec numero departement / numero de departement en france / carte avec numero departement / numero des departements

Liste des drapeaux des régions et territoires français ...

Liste des drapeaux des régions et territoires français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les drapeaux des régions et territoires français sont pour l'essentiel basés sur les blasons des anciennes provinces de France...

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Date: 2017-03-28 19:31:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste des departements francais par region / regions de france et leurs departements / liste departement region / region de france departement / liste des collectivites territoriales en france

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale Versailles

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale à Versailles horaire, adresse et email, plan et téléphone examen et concours de la fonction publique

Versailles

CDG, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l' Ille de France, carte et plan, horaires et démarches. Mais aussi adresse Email et...

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Site : http://www.ville-data.com

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale 78 / centre de gestion publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Le transport scolaire | Conseil départemental des Hauts-de ...

Le transport scolaire

En Ile-de-France l'organisation et le financement des transports scolaires relèvent du STIF.

La Loi NOTRe d'août 2015 a transféré la compétence des transports scolaires des départements aux régions.

Les aides sociales au transport scolaire ne relèveront plus du Département des Hauts-de-Seine pour l'année scolaire 2016-2017.

En Ile-de-France, l'organisation et le...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement d ile de france

SEINE-SAINT-DENIS : Carte, plan departement de la Seine ...

Carte de la Seine-Saint-Denis

Ou est situé le département de la Seine-Saint-Denis ?

Le département de la Seine-Saint-Denis est situé dans la région d' �?le-de-France. La localisation de la Seine-Saint-Denis est visible en rouge sur la carte des départements de france.

Quelles sont les statistiques et les chiffres clés du département de la Seine-Saint-Denis ?

Le département de la...

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Site : http://www.cartesfrance.fr

Thèmes liés : departement de seine saint denis plan / departement saint denis / hotel du departement de la seine saint denis / numero du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis 93

CARSAT Ile-de-France - adresse et téléphone

CARSAT Ile-de-France - adresse et téléphone

Par Infomedia

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La CNAV Ile-de-France - CNAV Idf est l'une des deux seules caisses régionales de France métropolitaine à ne pas avoir adopté la dénomination Carsat en 2010 avec la CRAV Alsace-Moselle.

Elle effectue sa mission de...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : region ile de france adresse / departement d ile de france / departement region ile de france / departement de l ile de france / departement en ile de france

Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...

Réforme territoriale

Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.

Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...

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Date: 2017-04-02 12:45:34
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / reforme des collectivites territoriales competences transferees / nouvelles competences des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes

Juillet 1964 … naissance d’une région métropole : l’Ile-de ...

Home > Nous connaître > Nos collections > Dossiers de presse > L'actualité d'hier > Juillet 1964 ... naissance d'une région métropole : l'Ile-de-France >

Juillet 1964 ... naissance d'une région métropole : l'Ile-de-France

L'actualité du Grand Paris en 2014 nous renvoie 50 ans en arrière, à la préparation et la mise en oeuvre de la loi de réforme territoriale de 1964, au fil de ses...

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Date: 2017-04-04 05:06:40
Site : http://www.sciencespo.fr

Thèmes liés : departement de la seine et oise / departement de l ile de france / departement region ile de france / departement d ile de france / region ile de france

Ministère français — Wikipédia

Article 20 de la Constitution

« Les conseillers d'�?tat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'�?tat dans les collectivités d'outre-mer [...] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des...

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Date: 2017-03-26 22:15:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile ...

Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile de France possédant un site Internet

Concessionnaires et réparateurs moto d'Ile-de-France

Retour vers la carte de France

Concessionnaires ou réparateurs motos par région

Pour chaque région, l'internaute pourra découvrir les adresses Internet de quelques concessionnaires ou réparateurs moto toutes marques que nous avons relevées dans les départements de ces régions ainsi que les adresses postales des concessionnaires des plus grandes marques dans ces mêmes départements de la région.

1/ Concessionnaires Ayant un site Internet :

Le but de cette liste, classée par région puis par...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : liste departement region ile de france / carte des departements region ile de france / departement region ile de france / region ile de france adresse / region ile de france carte

Histoire département France. Regard historique sur les ...

Le département de l'Ain a été formé des anciennes provinces de Bresse, du Bugey, du Valromey, du Pays de Gex et de la principauté de Dombes. Son histoire, pour être complète, devrait donc se composer de (...)

 

Le territoire dont a été formé le département de l'Aisne était occupé, avant la conquête romaine, par diverses peuplades, qui ont laissé leur nom aux provinces,...

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Date: 2017-04-04 05:05:45
Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : departement de l ile de france / departement de la seine et oise / population departement de la seine maritime / departement de la seine saint denis / departement limitrophe de la seine et marne

Film France : Actualités précédentes

  29/05/2015

  Film France salue les films primés à Cannes

Cinq films au palmarès du 68ème Festival de Cannes dont la Palme d'Or Dheepan ont été soutenus...

... financièrement par des collectivités territoriales. Ils ont reçu l'aide logistique des commissions du film du Réseau Film France.

La Palme d'or Dheepan de Jacques Audiard ainsi que les prix d'interprétation de la Sélection...

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Site : http://www.filmfrance.net

Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement de l ile de france / departement region ile de france / region ile de france / l organisation des collectivites territoriales

France d'outre-mer — Wikipédia

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...

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Date: 2017-04-01 02:29:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer / 13 departement region / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement francais est egalement une region / regions francaises et leurs departements

Le Nom des Départements | Culture générale

Mots clés département , fleuve , france , Géographie , rivière

Partagez la culture !

A l'heure où ceux-ci risquent de voir leurs numéros disparaitre des plaques d'immatriculations, et plus fort encore, d'être supprimés au profit de la région toute puissante, les départements n'ont jamais suscité autant d'intérêt et d'attachement de la part de leurs résidents respectifs, qui sont...

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Site : https://www.culture-generale.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement de l ile de france / nom departement riviere / nom departement ile de france / nom de chaque departement de france

Les départements attaquent un nouveau texte d’application ...

Les départements attaquent un nouveau texte d'application de la loi NOTRe

29 nov. 2016, PAR Bastien Scordia

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Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau - © Florent Dupuy/SIPA

L'Assemblée des départements de France (ADF) a décidé d'attaquer en justice une circulaire du ministre Jean-Michel Baylet élaborée en novembre et rappelant leurs conditions...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : nouveaux departements francais / regions de france et leurs departements / departement france 2016 / association des departements de france / dernier departement francais

Régions, départements, communes: qui fait quoi?

Newsletter BFM Business

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L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.

L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-04-04 00:35:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Liste des compétences des départements en France — Wikipédia

Liste des compétences des départements en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...

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Date: 2017-03-30 13:53:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-03-29 17:32:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / departement francais de la region midi pyrenees / organisation d une collectivite territoriale / regions de france et leurs departements / l organisation administrative des collectivites territoriales

Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres ...

Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres françaises sur le monde

Note par nos Maxinautes :  

Les territoires ultramarins, peuplés de près de 3 millions d'habitants, sont situés à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole et représentent une superficie de 120 000 km2 de terres. Grâce à eux, la France est présente sur tous les continents et dans les...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement region ile de france / region de france departement

Carte d'identité | Région Île-de-France

18 jan. 2017

Carte d'identité

L'�?le-de-France a de quoi surprendre : terre attrayante par la diversité de ses paysages, de ses habitants et de leur histoire, terre attractive par ses atouts économiques, par la richesse de son patrimoine et son foisonnement culturel.

 

L'histoire s'écrit ici

La nation en capitale

De Lutèce à la construction des villes nouvelles, l'�?le-de-France a...

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Date: 2017-04-04 04:35:37
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement ile de france le plus riche / 5 departements les plus pauvres de france / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france

Clause de compétence générale — Wikipédia

Clause de compétence générale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La clause générale de compétence (CGC) est, en France , au Royaume-Uni et en Irlande (« general competence » [1] ), ou en Allemagne («allgemeine Zuständigkeitsvermutung» [2] ), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d'une collectivité territoriale dans...

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Date: 2017-03-27 04:16:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation administrative des collectivites territoriales

La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...

Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle

Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :

- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;

- d'impôts...

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Date: 2017-04-04 00:21:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Connaissez-vous les régions naturelles de France? Le quiz ...

959

De quoi parlent les gens «nés dans le Cotentin», qui ont de la famille «dans les Cévennes» ou encore qui, le week-end, se vantent de «descendre dans le Perche»? 

L'histoire des régions naturelles françaises n'est pas un long fleuve tranquille. Au-delà des 13 régions administratives et des 96 départements de la France métropolitaine que nous connaissons tous -plus ou...

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Date: 2017-04-04 05:55:21
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : regions de france et leurs departements / regions francaises et leurs departements / carte departement et region francaise / region de france carte+departement / carte de france region et departement

Collectivité territoriale en France — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».

Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une...

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Date: 2017-03-29 19:06:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / differentes collectivites territoriales et leurs competences

LES PRÉFECTURES - les-mairies-de-france.fr

FICHIER au format EXCEL, adressé par mail (en pièce jointe)

Champs renseignés :

région + numéro et nom du département + civilité, nom et prénom du préfet / sous-préfet

+ civilité, nom et prénom du secrétaire général + adresse préfecture / sous-préfecture

+ code postal + ville + téléphone + télécopie + E-mail + site Internet

Voir le fichier échantillon

Pour commander le fichier des préfectures et sous-préfectures de...

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Site : http://www.les-mairies-de-france.fr

Thèmes liés : liste des departements francais et leur prefecture / liste regions et departements francais excel / nom de chaque departement de france / liste numero departement region / liste departements francais format excel

SEINE-MARITIME : Carte, plan departement de la Seine ...

Carte de la Seine-Maritime

Ou est situé le département de la Seine-Maritime ?

Le département de la Seine-Maritime est situé dans la région de la Haute-Normandie. La localisation de la Seine-Maritime est visible en rouge sur la carte des départements de france.

Quelles sont les statistiques et les chiffres clés du département de la Seine-Maritime ?

Le département de la Seine-Maritime...

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Site : http://www.cartesfrance.fr

Thèmes liés : departement seine maritime / hotel du departement seine maritime rouen / numero departement de la seine maritime / population departement de la seine maritime / departement de la seine maritime carte

La carte définitive des 13 régions de France adoptée à l ...

La nouvelle grande région du Sud-Ouest sera la plus grande de France

Quentin Salinier

La carte définitive a été adoptée dans la nuit par l'Assemblée. La France comptera 13 régions à partir de 2016. La nouvelle grande région du Sud-Ouest sera la plus grande du pays

L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, la carte à 13 régions...

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Date: 2017-04-04 05:50:35
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Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

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Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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France d'outre-mer — Wikipédia

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...

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Date: 2017-04-01 02:29:10
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carte et plan de la région Aquitaine - Carte France

Quoi ?

La région Aquitaine

Aquitaine signifie « pays des eaux ». Il est vrai que sa façade ouest, lieu de rendez-vous (voire paradis) des surfeurs, côtoie l'Océan Atlantique offrant ainsi tous les plaisirs liés au tourisme balnéaire et aux sports nautiques. Depuis fort longtemps, les vacanciers se pressent pour se rendre à Biarritz ou Arcachon. Ses onze stations thermales dont Dax et...

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Site : http://www.carte-france.info

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Réforme des collectivités territoriales de 2010 - L'Express

Réforme des collectivités territoriales de 2010

Actualité

"Méprisés", les sénateurs centristes refusent la réforme territoriale

Le groupe Union centriste au Sénat a ce matin allié ses voix en commision des Lois à celles de l'opposition contre le scrutin uninominal à deux tours prévu pour l'élection du conseiller territorial. Et menace de ne pas voter le projet de loi du gouvernement...

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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales explication / reforme collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / rapport collectivites territoriales

L’actualité politique en direct : les candidatures pour la ...

La Belle Alliance populaire prépare son meeting de samedi 

On en sait un peu plus sur le programme du meeting de la Belle alliance populaire, samedi prochain, à Paris.

Devraient prendre la parole :

les ministres Marisol Touraine, Najat Vallaud-Belkacem, Stéphane Le Foll, Emmanuelle Cosse, Jean-Vincent Placé, avant le premier ministre Manuel Valls ; 

 

Jean-Christophe Cambadélis, premier...

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Date: 2017-03-21 23:37:12
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3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

La Rédaction o 05/01/2009

Mis à jour le 08/12/2011

1) D�?FINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET

COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES

L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des...

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