Devenir contractuel, intégrer la fonction publique ...

La fonction publique recrute des agents sous CDD ou CDI, dans certains cas définis par la loi. Ces agents souvent qualifiés de « précaires » acquièrent peu à peu un « statut » : leurs droits et obligations sont de plus en plus proches de ceux des fonctionnaires purs et durs. Le...  [suite...]

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Contractuels | Portail de la Fonction publique

- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).

 

Pour la FPT :

-...  [suite...]

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Adjoint administratif principal de 2ème classe de ...

Nous vous rappelons que toute demande incomplète ou erronée sera rejetée.

Le nombre de présentation à ce concours n'est pas limité.

Concours interne

Concours externe

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la...  [suite...]

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Introduction - Le contrat dans la fonction publique ...

Introduction - Le contrat dans la fonction publique territoriale

Introduction - Le contrat dans la fonction publique territoriale

Publié le 24/01/2012 o Par Ankora Ralaidovy o dans : Dossiers juridiques

Alors que la loi Sauvadet du 12 mars 2012, destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires, s'appuie fortement sur le contrat, notre dossier démontre à titre liminaire en quoi «contrat» et «statut» ne sont compatibles qu'à certaines conditions juridiques. Dans un second temps, nous nous focaliserons sur les interrogations qui subsistent après la...  [suite...]

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Avocat fonction publique Bordeaux, contentieux ...

Avocat fonction publique Bordeaux

« Les démocraties aiment les fonctions mais n'aiment pas les fonctionnaires » (Léon SAY)

La fonction publique désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers.

Maître DONCE-BEROUJON, Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux, conseille et assiste les fonctionnaires ayant affaire à un contentieux de la fonction publique.

Affaires en droit de la fonction publique

Il existe trois grandes catégories de fonction publique :

- La fonction publique...  [suite...]

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Les agents contractuels de la fonction publique sont ...

Contrairement aux agents fonctionnaires et stagiaires qui sont soumis aux dispositions de leurs statuts, les agents contractuels de la fonction publique sont recrutés, selon des critères prévues par la loi, et sont soumis aux dispositions prévues dans un contrat de travail de droit public.

Les agents contractuels dans la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont soumis au :

- Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels de...  [suite...]

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Devenir fonctionnaire : contractuel, enseignant, concours ...

DOSSIERS

Devenir fonctionnaire

Contractuels, enseignants, handicap, encadrement supérieur et emplois fonctionnels, intérim...découvrez comment entrer dans la fonction publique et devenir agent public, dans tous les métiers et toutes les catégories d'emploi...  [suite...]

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Recrutement Universitaire Fonction Publique 2016

admin Uncategorized

recrutement universitaire fonction publique 2016

Les résultats des concours organisés au compte des ministères de l'Enseignement Pré-Universitaire, de l'Enseignement Technique et Professionnel et celui de la Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil; Fonction publique. Statut et catégories d'agents. Statut général des fonctionnaires. Les droits et les obligations; La discipline; Le droit...  [suite...]

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Quel salaire perçoit un contractuel de la fonction ...

Une revalorisation tous les trois ans

Contractuels de l'Etat et des collectivités territoriales - La rémunération des contractuels de la fonction publique de l'Etat (CDI et CDD) doit faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels (décret du 8 novembre 2014). Cette périodicité est étendue aux CDD et CDI de la fonction publique territoriale par la loi « Déontologie » promulguée en avril 2016.

Contractuels des hôpitaux publics -  Dans la fonction publique hospitalière, la rémunération des agents non...  [suite...]

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Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en fonction des...  [suite...]

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...  [suite...]

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Fonction publique territoriale | Collectivités locales

Actualité du 3 avril 2017

PPCR

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la FPT, une FAQ a été élaborée afin de répondre aux principales questions faisant suite à la publication des décrets statutaires, s'agissant notamment de son application aux contractuels, des modalités d'avancement d'échelon et de grade ou des dispositions transitoires sur les tableaux d'avancement.

FAQ - Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la FPT

Sécurité au...  [suite...]

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Comment trouver un emploi dans la fonction publique

Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?

Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?

Trouver un emploi dans la fonction publique est de plus en plus difficile: le nombre de candidats augmente tandis que de nombreux postes disparaissent.

Samantha Soreil

Carrière

Des conseils pour trouver un emploi dans la fonction publique

Formez-vous à un métier d'avenir ! En cette période où la courbe de chômage ne semble pas prête de s'inverser, nombreux sont les candidats qui passent les concours dans l'espoir de décrocher un emploi dans la fonction publique.

Ce que l'on sait...  [suite...]

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Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF ...

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite complémentaire des fonctionnaires) ?

Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s'estimant lésés par l'ancienne Complémentaire de Retraite de l'Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j'ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction publique.

Question n° 23369 : déposée au JO le 09/04/13

M. Jean Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction publique sur la...  [suite...]

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Emploi: Contractuel fonction publique territoriale ...

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Emploi Contractuel fonction publique territoriale

1-20 sur 102677 emplois

Chargé des affaires publiques (territorial) h/f

MUTUALITE FRANCAISE  -  Paris 40k EUR a 60k EUR/an

 ...Chargé des...  [suite...]

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Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un agent contractuel (article 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la...  [suite...]

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Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...  [suite...]

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Contractuels : qu’est-ce qu’un CDI dans la fonction publique

S.Cattiaux o 02/12/2015

©  Phovoir

Les agents engagés sous CDD dans la fonction publique peuvent bénéficier d'un CDI, sous conditions précises. La loi « Sauvadet » de 2012 prévoit aussi un passage automatique au CDI pour certaines catégories d'agents. Une possibilité qui n'a pas été mise en oeuvre avec le même zèle par tous les employeurs publics.

Dans la fonction publique, le recrutement direct sous CDI peut intervenir

en cas de transfert d'une activité privée ou associative à l'administration ou à une collectivité...  [suite...]

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Devenir contractuel, intégrer la fonction publique ...

La fonction publique recrute des agents sous CDD ou CDI, dans certains cas définis par la loi. Ces agents souvent qualifiés de « précaires » acquièrent peu à peu un « statut » : leurs droits et obligations sont de plus en plus proches de ceux des fonctionnaires purs et durs. Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Vacataire fonction publique - Dossier spécial : Vacataire ...

VACATAIRE FONCTION PUBLIQUE

Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction publique

Le recours aux contractuels dans la fonction publique s'inscrit par dérogation au principe... déterminée pouvant aller jusqu'à quelques mois, vacations. 45 % sont employés dans la fonction publique... territoriale (FPT), 33 % dans la fonction publique d'État (FPE) et 22 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).... Pour comparaison, il est de 44 ans pour le personnel titulaire. Dans la fonction publique d'État, les non titulaires... (34 ans...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / loi fonction publique territoriale 1984 / titulaire de la fonction publique territoriale

BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

Avant propos

Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

- au droit administratif

- et au droit de la fonction publique

(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)

 

Le droit de la fonction publique représente 80 % de l'activité du cabinet.

 

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00.

 

Me BOUKHELOUA et son collaborateur Me BOUYX interviennent sur l'ensemble du territoire ...

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Date: 2017-02-13 17:33:21
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la ...

Actualités

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Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / contractuels de la fonction publique / droits fonction publique / primes de la fonction publique / fonction publique service public

Contractuels | Portail de la Fonction publique

- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).

 

Pour la FPT :

-...

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Date: 2017-04-04 00:34:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Les agents contractuels de la fonction publique sont ...

Contrairement aux agents fonctionnaires et stagiaires qui sont soumis aux dispositions de leurs statuts, les agents contractuels de la fonction publique sont recrutés, selon des critères prévues par la loi, et sont soumis aux dispositions prévues dans un contrat de travail de droit public.

Les agents contractuels dans la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont soumis au :

- Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique

Avocat fonction publique Bordeaux, contentieux ...

Avocat fonction publique Bordeaux

« Les démocraties aiment les fonctions mais n'aiment pas les fonctionnaires » (Léon SAY)

La fonction publique désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers.

Maître DONCE-BEROUJON, Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux, conseille et assiste les fonctionnaires ayant affaire à un contentieux de la fonction publique.

Affaires en droit de la fonction publique

Il existe trois grandes catégories de fonction publique :

- La fonction publique...

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Site : http://www.avocat-donce.com

Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / fonction publique droit des fonctionnaires

Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la ...

Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la loi Sauvadet

le 6 08 2014

Le rapport sur la précarité dans la fonction publique publié en juillet 2014 par le Sénat dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite loi Sauvadet). La loi doit favoriser, sur la période 2013-2016, l'accès des agents contractuels (personnes embauchées en CDD ou CDI) de la fonction publique au statut de fonctionnaire...

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Date: 2017-04-04 01:14:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique

Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

Intégrer la fonction publique

A+

A-

On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Concours de la fonction publique : voie royale pour le fonctionnaire

D'une manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois,...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / integrer la fonction publique territoriale sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Formation Actualités des agents contractuels de la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)

1 jour Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)

Impacts des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014, loi Déontologie

Les décrets n°2014-364 et n°2014-1318 sont venus modifier les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de rémunération, de fins de fonctions et de reclassement des agents contractuels de l'Etat et de ses...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Lettre de Motivation Concours Fonction Publique ...

Lettre de Motivation Concours Fonction Publique Hospitalière

Modèle pour une candidature au concours dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Vous êtes ici : Accueil » Lettre de motivation » Concours » Lettre de Motivation Concours Fonction Publique Hospitalière

Lettre de Motivation Concours Fonction Publique Hospitalière

Comment rédiger une candidature pour un concours de la fonction publique hospitalière ?

Les emplois de la fonction publique hospitalière sont généralement occupés par des fonctionnaires, cependant, un agent contractuel peut parfaitement être embauché...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / exemple de lettre de motivation fonction publique hospitaliere / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / metiers fonction publique hospitaliere sante gouv

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en fonction des...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

L'agent contractuel de la fonction publique - Fiche pratique

La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière multiplient les recrutements d'agents non titulaires appelés aussi contractuels, en CDD ou CDI.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

La nature du contrat : un contrat de droit public ?

Le recrutement d'un agent contractuel de la fonction publique est matérialisé par un acte d'engagement. On distingue :

- les non-titulaires de droit public qui sont, selon la loi, les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif, quel que soit...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Fiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique

Fin 2012, la fonction publique territoriale (FPT) affiche la plus forte proportion de non-titulaires : 19,8 %, contre 14,8 % dans l'État (FPE) et 17 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

(Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2014).

 

Le Statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non titulaires (ANT), aussi bien au sein de l'administration d'Etat, territoriale ou hospitalière, pour faire face aux besoins du service public. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Comment trouver un emploi dans la fonction publique

Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?

Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?

Trouver un emploi dans la fonction publique est de plus en plus difficile: le nombre de candidats augmente tandis que de nombreux postes disparaissent.

Samantha Soreil

Carrière

Des conseils pour trouver un emploi dans la fonction publique

Formez-vous à un métier d'avenir ! En cette période où la courbe de chômage ne semble pas prête de s'inverser, nombreux sont les candidats qui passent les concours dans l'espoir de décrocher un emploi dans la fonction publique.

Ce que l'on sait...

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Site : http://www.monportailfinancier.fr

Thèmes liés : comment trouver un emploi dans la fonction publique sans concours / comment trouver un emploi dans la fonction publique / trouver un emploi dans la fonction publique sans concours / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - Ile-de ...

Ministère de la Fonction publique - Paris

Référence 2017-65719 Localisation Paris Date de fin de publication 03/04/2017 Description du poste Catégorie C Domaine fonctionnel...

DDCS 92 - CAT C - REFERENT DOSSIERS ENFANTS MDPH

Ministère de la Fonction publique - Hauts-de-Seine

de publication 31/05/2017 Description du poste Catégorie C Domaine fonctionnel Affaires générales Autres domaines fonctionnels Services... aux usagers Statut du poste Vacant Nature du poste recherché Titulaire exclusivement Intitulé du poste DDCS 92 - CAT C - REFERENT...

DDCS 93 -...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique categorie a / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c / agent de la fonction publique categorie a

Introduction - Le contrat dans la fonction publique ...

Introduction - Le contrat dans la fonction publique territoriale

Introduction - Le contrat dans la fonction publique territoriale

Publié le 24/01/2012 o Par Ankora Ralaidovy o dans : Dossiers juridiques

Alors que la loi Sauvadet du 12 mars 2012, destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires, s'appuie fortement sur le contrat, notre dossier démontre à titre liminaire en quoi «contrat» et «statut» ne sont compatibles qu'à certaines conditions juridiques. Dans un second temps, nous nous focaliserons sur les interrogations qui subsistent après la...

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Thèmes liés : contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat cdd fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

La loi " agents non titulaires "

La loi " agents non titulaires "

Son application dans la fonction publique hospitalière

mise à jour13.12.16

La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique est une préoccupation affirmée du gouvernement, avec un objectif fort : répondre aux situations de précarité dans les 3 fonctions publiques en favorisant l'accès de ces agents à l'emploi titulaire et en limitant, autant que faire se peut, le recours à cette catégorie de personnels. Mais aussi, améliorer leurs conditions d'emploi ainsi que leurs...

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Date: 2017-04-04 02:35:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Dans la fonction publique, 1 agent sur 6 est contractuel ...

Les contractuels handicapés, bénéficient, eux, de mesures spécifiques .

Un statut en formation

Le droit des contractuels de la fonction publique, appelés aussi...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des contractuels de la fonction publique / emploi contractuel dans la fonction publique

Recrutement Universitaire Fonction Publique 2016

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recrutement universitaire fonction publique 2016

Les résultats des concours organisés au compte des ministères de l'Enseignement Pré-Universitaire, de l'Enseignement Technique et Professionnel et celui de la Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil; Fonction publique. Statut et catégories d'agents. Statut général des fonctionnaires. Les droits et les obligations; La discipline; Le droit...

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Thèmes liés : recrutement universitaire fonction publique 2015 / recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement fonction publique sans concours 2015 / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - France ...

Ministère de la Fonction publique - Paris

Référence 2017-65719 Localisation Paris Date de fin de publication 03/04/2017 Description du poste Catégorie C Domaine fonctionnel...

Cahors, Lot

(e) de la gestion des carrières (H/F) - temps complet Catégorie B ou C+ (poste susceptible d'être vacant) Mode de recrutement : Statutaire - à défaut... d'embauche : Hôtel de Ville Profil Niveau Bac Connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale, Expérience souhaitée en gestion du...

DDCS 92 - CAT C - REFERENT DOSSIERS ENFANTS MDPH

Ministère de la Fonction...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique a b c / categorie emploi fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / poste categorie b fonction publique territoriale

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...

 

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »

Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.

Le Monde |

o Mis à jour le

29.11.2016 à 18h39

| Par Laura Motet

Cet article est le troisième d'une série en quatre volets sur les idées reçues concernant les fonctionnaires.

L'image d'Epinal du fonctionnaire est loin de correspondre à la réalité des effectifs de la fonction publique. Si près...

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Date: 2017-03-30 08:33:59
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre Ier du statut général) et par des...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr

Fonction publique

En France, il existe 3 catégories de fonction publique :

la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;

la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics (EPCI, CCAS, régie,...) ;

la fonction publique hospitalière qui regroupe les fonctionnaires, agents...

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Site : http://www.hammerer-avocat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière - Député de la Loire ...

Fonction publique hospitalière : quelles sont les possibilités de titularisation des agents contractuels ?

Emploi - Face aux difficultés rencontrées par certains agents contractuels de la fonction publique hospitalière d'obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, j'ai interpellé Marisol Touraine, ministre des affaires...

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Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais ...

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais

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CONSEILLER-EXPERT (H/F)

Ministère de la Fonction publique - Nord

médicale). Descriptif du profil recherché Fonction Publique : SA (classification RIFSEEP : Groupe II) Contractuel de droit public : Niveau 4... de Santé Publique (PHISP ;) 2 conseillers-experts et d'un secrétariat propre de 3 personnes, partagé sur les sites de l'ARS de Lille et d'Amiens...

MEDECIN CHARGE DE MISSION, REFERENT THEMATIQUE (H/F)

Ministère de la Fonction publique -...

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Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de nombreux métiers, exercés par des agents titulaires (fonctionnaires) et des agents non titulaires (également appelés contractuels).

Tous les métiers y sont représentés, répartis au sein de trois...

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Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

Il n’existe pas de convention collective pour les agents ...

Les agents contractuels de droit public, les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière ne sont pas régis par des conventions collectives de travail.

Ainsi, les conventions collectives de travail ne s'appliquent que pour les salariés du secteur privé s'ils y sont rattachés.

La fonction publique

L'ensemble de l'administration publique comprend :

- la Fonction Publique d'État - FPE - qui regroupent les agents de l'éducation nationale, de la...

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Salaire contractuel de la fonction publique territorial ...

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Salaire contractuel de la fonction publique territorial

Auteur: celine 

Date:   31/10/2009 19:04

Bonjour,

Je voulais savoir si y a des C.ESF diplomées qui sont contractuelles de la fonction publique territorial et quel est votre salaire (avec ou sans expérience, merci de le preciser)

J'ai trouvé des informations contradictoire : certains dise qu'il y a une grille et d'autre non...

Merci par avance de vos reponses

Re: Salaire contractuel de la fonction publique territorial

Auteur: lysorange 

Date:   31/10/2009...

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Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie b date / concours fonction publique categorie c date

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord

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CONSEILLER-EXPERT (H/F)

Ministère de la Fonction publique - Nord

médicale). Descriptif du profil recherché Fonction Publique : SA (classification RIFSEEP : Groupe II) Contractuel de droit public : Niveau 4... de Santé Publique (PHISP ;) 2 conseillers-experts et d'un secrétariat propre de 3 personnes, partagé sur les sites de l'ARS de Lille et d'Amiens...

MEDECIN CHARGE DE MISSION, REFERENT THEMATIQUE (H/F)

Ministère de la Fonction publique - Nord

et technique...

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Fonction publique : droit à la participation | service ...

Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).

Rôle de l'instance

Les CHSCT ont pour mission de contribuer à :

la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents,

l'amélioration des conditions de...

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Intégrer la fonction publique sans concours - pratique.fr

Intégrer la fonction publique sans concours

Intégrer la fonction publique sans concours

Publié le 

 - Mis à jour le 

14 mars 2013

Entrer dans la fonction publique sans passer le concours

A+

A-

Le recrutement des fonctionnaires (d'�?tat, territoriaux, hospitaliers) s'effectue normalement par concours de la fonction publique. Toutefois, un recrutement sans concours est possible.

Recrutement des agents non titulaires

Des agents non titulaires sont recrutés dans la fonction publique :

Par voie contractuelle

Toutes les collectivités locales recrutent des contractuels, en particulier...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire

Les chiffres-clés de la fonction publique en 2015 - Emploi ...

La Rédaction o 31/07/2014

©  Flickr-Familistere de guise

Au total, le secteur public emploie environ 5,6 millions d'agents. Soit 20% de l'emploi total en France (métropole et DOM). Mais quelle est la part des femmes, des contractuels..., et quelle est la moyenne d'âge des fonctionnaires ? Panorama chiffré des trois fonctions publiques.

[Mise à jour : 29/09/2015] La fonction publique compte 5,6 millions d'agents, dont 183 500 bénéficiaires de contrats aidés (1) . Ces effectifs ont augmenté de 0,7 % par rapport à 2012, mais de 1,5 % si l'on...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique territoriale categorie c / effectif fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique a b c

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS des cotisations des contractuels concernés. Le montant de ces cotisations est estimé à près de 6 milliards de FCFA. La mesure permettra surtout de corriger les inégalités de traitement entre...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

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Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France ...

ICCI Formations - France

à niveau et perfectionnement en droit pour les concours de la fonction publique nationale et territoriale, niveaux A et B, toutes filières..., nous vous accompagnons dans la préparation des concours liés à la Fonction Publique sur les catégories A, B ou C. 1.Droit Civil et Politique : Remise...

conseiller-ère en économie sociale et familiale au service Action sociale territoriale

Ministère de la Fonction publique - Bas-Rhin

territoriale Description du poste Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle pour un an. Au sein de la...

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Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale charente / categorie emploi fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale definition

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique que les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

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Le congé grave maladie des agents contractuels non ...

Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le congé grave maladie des agents contractuels non titulaires de la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 91-155 du 6 février 1991 - Articles 11, 15, 16, 17, 28,...

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Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

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Emploi: Contractuel fonction publique territoriale ...

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Emploi Contractuel fonction publique territoriale

1-20 sur 102677 emplois

Chargé des affaires publiques (territorial) h/f

MUTUALITE FRANCAISE  -  Paris 40k EUR a 60k EUR/an

 ...Chargé des...

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Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 7 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

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Adjoint administratif principal de 2ème classe de ...

Nous vous rappelons que toute demande incomplète ou erronée sera rejetée.

Le nombre de présentation à ce concours n'est pas limité.

Concours interne

Concours externe

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la...

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Date: 2017-04-04 01:41:42
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

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Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...

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Date: 2016-10-21 11:33:30
Site : senat.fr

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Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public. 891 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l'ensemble de la fonction...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Les statuts des agents titulaires – stagiaires et ...

16 mai 2013 Pas de commentaire

L'ensemble de la fonction publique compte plus de 5 millions d'agents publics. Les agents fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d'un statut particulier qui fixe leurs droits et leurs obligations.

Les agents de la fonction publique sont des agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.

Les agents contractuels de droit public, les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière ne sont pas régis par des conventions collectives de travail.

Ainsi, les conventions...

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Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique territoriale

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI

Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI

Contenu

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et consulats, également de catégories B et C, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de corps de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

en remplacement d'un fonctionnaire à temps partiel ou en...

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Date: 2017-04-04 03:20:52
Site : http://www.cc-baschablais.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI

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Contenu

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et consulats, également de catégories B et C, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de corps de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

en remplacement d'un fonctionnaire à temps partiel ou en...

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Date: 2017-04-04 01:14:27
Site : http://www.pornic.fr

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Les approximations de François Fillon sur la fonction publique

La Gazette a fait le point sur le programme du candidat à la primaire concernant la fonction publique. Revue de ses propositions :

« La référence sera le secteur privé »

 « Augmenter le temps de travail dans la fonction publique de 35 à 39 heures » : une proposition difficile à mettre en oeuvre compte tenu de la diversité des métiers et des fonctions publiques

Si le temps de travail dans les trois fonctions publiques est l'objet de nombreux fantasmes, cela s'explique en partie par l'absence de donnée sur le sujet depuis 1999, l'année de la mise en oeuvre des 35 heures. Un...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / mobilite fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

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