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Administration territoriale de la France — Wikipédia
Vue d'ensemble des divisions territoriales[ modifier | modifier le code ]
Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :
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Date: 2017-03-28 08:32:19
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Carte des départements Français - CARTE DE FRANCE
Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la carte de France. Ce découpage en departements se situe entre la région et l'arrondissement. Chaque departement appartient à une seule et unique région. (Chacune des 5 régions d'outre-mer étant composée d'un seul departement). 101 departements composent la France, ils sont découpés en 343 arrondissements, 4058...
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Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
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La région constitue le découpage de premier niveau de la France. Les compétences de la région concernent: l'aménagement du territoire, son développement économique, la formation professionnelle, la construction, l'entretien des lycées, les...
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Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia
28 mars 2003
qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .
L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...
Date: 2017-03-27 06:50:54
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La clarification des compétences des collectivités ...
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...
Site :
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
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Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Départements Régions Villes - Carte France - Carte de France
Mayotte
La région constitue le découpage de premier niveau de la France.
Avant la Révolution française de 1789, la France était divisée en provinces historiques issues de l'histoire féodale. Certaines de ces régions correspondent grosso modo aux régions actuelles.
A la révolution ces provinces furent supprimées et le territoire français fut divisé en 83 departements.
Le 5 avril 1919,...
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Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :
-Un projet de loi organique...
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
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Carte France Département Région
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
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Carte France - la carte de France des région et ...
- Cartes par région, département et ville de France :
Pour des cartes plus précises (région, département, ville), vous pouvez accéder à :
Liste des départements
Pour accéder à la carte d'une ville, vous devez passer par la page département, la liste des villes du départements vous sera proposée en bas de page.
Pour une recherche de carte plus rapide, vous pouvez utiliser le moteur de recherche en haut à droite.
Cartes dynamiques par zone géographique
Basé sur l'API de carte Google maps ®, vous retrouverez les données cartographiques ...
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Carte de France départements villes et régions | Arts et ...
Cartes du monde 1,165,291 Vues
Présentation d'une carte de France interactive à explorer avec le pays, son relief, ses villes et ses...
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
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Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
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Carte de France : Carte France : départements régions ...
Carte de France et des Départements Français
Carte France et Départements vous présente diverses cartes gratuites de france ainsi que les cartes et les plans de tous les départements de France: Elles sont diponibles en téléchargement gratuit sur notre sites avec d'autres cartes comme celle de l'ensoleillement en France ou la plu[...] Voir la fiche détaillée
Villes, Communes et régions...
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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
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Combien de régions y a-t-il en France
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Education-civique-qr/Combien-de-regions-y-a-t-il-en-France-73690.html sur questions.digischool.fr.
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Alors qui peut me dire combien de régions y a-t-il en France ? Pas la peine de me faire un listing complet des régions mais vous pouvez indiquer la...
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Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
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Créer une colonne de recherche dans une liste SharePoint ...
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Créer une colonne de recherche dans une liste SharePoint
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Au sujet des départements français | French Moments Blog
Cette semaine, le thème de discussion de nos groupes de conversation portait sur les départements en France.
Qu'est-ce qu'un département ?
Le département est une division administrative de la France. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements.
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Site :
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Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement francais outre mer / carte france departement region et mer / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france
Île-de-France — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de l'�?le-de-France .
La région �?le-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe siècle par les rois Capétiens . �?tant située en pleine terre, le nom d'« île » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l' Oise , la Marne et la Seine [5] . Une explication plus...
Date: 2017-03-28 19:37:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / logo departement de la seine saint denis / departement de seine saint denis plan / departement limitrophe de la seine et marne / president du departement de la seine saint denis
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Article détaillé : Histoire de l'�?le-de-France .
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Date: 2017-04-04 04:33:21
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
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Histoire des départements français — Wikipédia
Histoire des départements français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 , résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France .
Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis...
Date: 2017-03-26 22:11:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir
Géographie | MA MAITRESSE DE CM1-CM2
44 réponses
Cette première séquence est assez longue et je la suivrai sur les périodes 1 et 2 : j'ai décidé de partir de l'étude du quartier où se situe l'école pour aborder ensuite la commune, le département et la région. Il me semblait important de partir du « micro espace » car j'aurai des CE2 dans ma classe qui débuteront la géographie.
Je proposerai (pour une fois !) bon...
Site :
http://mamaitressedecm1.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte france departement region et mer / carte de france departement region ville / region departement et ville de france / region et departement de france ce2
Géographie : le découpage administratif de la France | MA ...
44 réponses
Cette première séquence est assez longue et je la suivrai sur les périodes 1 et 2 : j'ai décidé de partir de l'étude du quartier où se situe l'école pour aborder ensuite la commune, le département et la région. Il me semblait important de partir du « micro espace » car j'aurai des CE2 dans ma classe qui débuteront la géographie.
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Corse : guide voyage Corse : Geo.fr
Carte d'identité
Superficie 8 720km2 ; 1 000km de côtes
Point culminant Monte Cinto, 2 706m ; Paglia Orba, 2 525m ; Monte Rotondo, 2 622m ; Monte d'Oro, 2 389m ; Monte Renoso, 2 354m ; Monte Incudine, 2 136m
Statut région française comportant 2 départements : Corse-du-Sud et Haute-Corse
Préfectures Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Bastia (Haute-Corse)
Population totale : 305 700 hab. Haute-Corse :...
Date: 2017-04-04 04:51:23
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Organisation - interieur.gouv.fr
Organisation
10 février 2014
Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.
Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'�?tat. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la...
Date: 2017-04-04 00:25:49
Site :
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France d'outre-mer — Wikipédia
La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .
Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...
Date: 2017-04-01 02:29:10
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https://fr.wikipedia.org
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Liste des départements français - francogene.com
Annexe A. Liste des départements français
Pour référence, voici la liste des départements français, qui correspondent à la localisation moderne des registres d'état civil....
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http://www.francogene.com
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Connaissez-vous les régions naturelles de France? Le quiz ...
959
De quoi parlent les gens «nés dans le Cotentin», qui ont de la famille «dans les Cévennes» ou encore qui, le week-end, se vantent de «descendre dans le Perche»?
L'histoire des régions naturelles françaises n'est pas un long fleuve tranquille. Au-delà des 13 régions administratives et des 96 départements de la France métropolitaine que nous connaissons tous -plus ou...
Date: 2017-04-04 05:55:21
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Le territoire francais - droitnature.free.fr
Mayotte (Collectivité départementale) 976
Wallis-et-Futuna 986
Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987
L'outre-mer français
Statut législatif de l'outre-mer dans la République française
La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés...
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Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...
Réforme territoriale
Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.
Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...
Date: 2017-04-02 12:45:34
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Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres ...
Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres françaises sur le monde
Note par nos Maxinautes :
Les territoires ultramarins, peuplés de près de 3 millions d'habitants, sont situés à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole et représentent une superficie de 120 000 km2 de terres. Grâce à eux, la France est présente sur tous les continents et dans les...
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Statut des Dom-Tom - L'aménagement linguistique dans le ...
DOM-TOM
Les DOM-TOM français
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).
Quant à la Polynésie...
Date: 2016-12-21 21:39:40
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