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Carte de France Régions et Départements français | Arts et ...
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Carte de France Régions et Départements français
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.Carte des départements français - Les informations de...
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Listes des communes géolocalisées par régions ...
Listes des communes géolocalisées par régions, départements, circonscriptions
Tous les codes et informations géographique sur les 36000 communes françaises. Il s'agit d'une compilation de différentes informations tirées de Wikipedia et du travail de...
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https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : liste numero departement region / liste des departements francais par region / liste des regions francaises et departements / code postal departement francais / liste departement region
Créer une colonne de recherche dans une liste SharePoint ...
par nop
Créer une colonne de recherche dans une liste SharePoint
L'objectif est de créer une colonne dans une liste « enfant » qui recherche une information qui se trouve dans une liste « parent ».
Pour réaliser ce tutoriel d'initiation, vous allez créer deux listes.
La première liste (liste « parent ») contiendra la Liste Régions.
La seconde liste (liste » enfant »)...
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http://www.questcequecest.com
Thèmes liés : liste regions et departements francais excel / liste des departements francais par region / liste des departements par region excel / liste des regions francaises et departements / liste departement region
CARTES DE FRANCE, cartes et informations des régions ...
Cartes des régions, départements et villes de France
Sur cartes-departements.fr vous pouvez trouvez des cartes des régions françaises, des départements et villes et communes de France.
Pour chaque découpage géographique de la France, de ses régions, départements et communes, vous trouverez des cartes, les informations administratives, des informations sur la démographie, le...
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http://www.webvilles.net
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Liste des départements français - francogene.com
Annexe A. Liste des départements français
Pour référence, voici la liste des départements français, qui correspondent à la localisation moderne des registres d'état civil....
Site :
http://www.francogene.com
Thèmes liés : liste des departements francais par region / liste des departement et ville de france / liste des departement en france / liste departement region parisienne / liste des regions francaises et departements
Carte des départements Français - CARTE DE FRANCE
Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la carte de France. Ce découpage en departements se situe entre la région et l'arrondissement. Chaque departement appartient à une seule et unique région. (Chacune des 5 régions d'outre-mer étant composée d'un seul departement). 101 departements composent la France, ils sont découpés en 343 arrondissements, 4058...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
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Flash : Carte de France avec Region - Departements ...
Carte de France avec Region - Departements - Villes et XML [Fermé]
Posez votre question karpediem 49 Messages postés mardi 30 mars 2004Date d'inscription 22 septembre 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 mars 2011 à 14:36 par nasserbo
Bonjour @ toutezéatous,
Une carte de France... Vous allez dire encore une !?
Et bien oui, mais je n'ai pas trouvé dans les sources ce que je...
Date: 2017-03-31 18:43:42
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Carte France - la carte de France des région et ...
- Cartes par région, département et ville de France :
Pour des cartes plus précises (région, département, ville), vous pouvez accéder à :
Liste des départements
Pour accéder à la carte d'une ville, vous devez passer par la page département, la liste des villes du départements vous sera proposée en bas de page.
Pour une recherche de carte plus rapide, vous pouvez utiliser le moteur de recherche en haut à droite.
Cartes dynamiques par zone géographique
Basé sur l'API de carte Google maps ®, vous retrouverez les données cartographiques ...
Site :
http://www.carte-france.info
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Liste des départements français | L'Histoire de France
Liste des départements français
Codes départements
Carte des départements et régions français de métropole
Départements d'outre-mer
974 Réunion : Saint-Denis
Autres territoires
Les autres territoires de la République françaises ne sont pas intégrés dans un département. Ils...
Site :
http://www.histoire-france.net
Thèmes liés : liste des departements francais par region / liste des departements francais avec leur numero / departement francais outre mer / liste des departements de france par population / liste des departement en france
Liste des grottes en France par département et par région
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Liste des grottes de France
Découvrez la liste des grottes de France recensées sur le site sous la forme d'un tableau.
Pour ouvrir la fiche détaillée d'une grotte,...
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http://www.grottes-france.com
Thèmes liés : liste des departements francais par region / liste departement region / liste des departement en france / region de france carte+departement / carte de france region et departement
Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia
28 mars 2003
qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .
L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...
Date: 2017-03-27 06:50:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france
La clarification des compétences des collectivités ...
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...
Site :
http://sds.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
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senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
CARTE DE FRANCE REGION - Carte des régions Françaises
Carte interactive des régions Françaises métropolitaines
Carte de France - Region
Rechercher sur la carte de France Rechercher un itinéraire
La région constitue le découpage de premier niveau de la France. Les compétences de la région concernent: l'aménagement du territoire, son développement économique, la formation professionnelle, la construction, l'entretien des lycées, les...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
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Liste des départements français | ckoideja
Vie pratique
La France est divisée en 101 départements dont 5 sont situés en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte).
Les départements sont des collectivités locales et des divisions administratives du territoire français. Chaque département est dirigée par un conseil général élu au suffrage universel.
Le domaine de compétence des...
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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / liste des departements francais par region / liste 101 departements francais
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :
-Un projet de loi organique...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ
DES TERRITOIRES
Article 5 A
Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le...
Date: 2010-12-21 16:21:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / code general collectivite territoriale annexes
Quelles sont les compétences des collectivités ...
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Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
Quelles sont les compétences des...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales 2015 / transfert de competences aux collectivites territoriales
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Carte Excel des régions et départements de France avec ...
Ce téléchargement comprend 3 cartes de France automatiques pour le logiciel Microsoft Excel :
Régions 2015 + D.O.M.
Nouvelles régions 2017 + D.O.M.
Départements + D.O.M.
Chacune de ces cartes réagit automatiquement aux valeurs ou aux listings que vous lui soumettez, en se colorant selon une charte de couleur modifiable, et en affichant chaque valeur dynamiquement sur les départements ou les régions.
Vous pouvez également personnaliser ces cartes manuellement: couleurs, tracés,...
Site :
http://cmap.comersis.com
Thèmes liés : carte de france region et departement 2016 / carte de france region et departement 2017 / region de france carte+departement / carte de france region et departement / carte region departement
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Régions du Burkina Faso — Wikipédia
Régions du Burkina Faso
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Carte de localisation des 13 régions du Burkina Faso.
Le Burkina Faso est subdivisé en 13 régions administratives et territoriales, elles-mêmes divisées administrativement en 45 provinces et en départements , ou territorialement en communes urbaines ou rurales.
Sommaire
Les treize...
Date: 2017-03-26 23:14:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale la commune ne gere pas / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
Histoire des départements français — Wikipédia
Histoire des départements français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 , résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France .
Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis...
Date: 2017-03-26 22:11:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte france departement region et mer
Fond de carte des contours des départements de France
Fond de carte des contours des départements
Voici un fond de carte vierge des contours des départements. D'autres fonds de carte avec numéros existent et sont disponibles depuis le menu " Fond de cartes de France " ou depuis les liens de la colonne de droite.
Une version téléchargeable de ce fond de carte des départements en TRES GRAND FORMAT est disponible ici: Téléchargez le fond de...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : fond de carte france region departement / fond de carte vierge france departement / fond carte france departement numero / fond de carte france departement / carte des departements de france metropolitaine
Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile ...
Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile de France possédant un site Internet
Concessionnaires et réparateurs moto d'Ile-de-France
Retour vers la carte de France
Concessionnaires ou réparateurs motos par région
Pour chaque région, l'internaute pourra découvrir les adresses Internet de quelques concessionnaires ou réparateurs moto toutes marques que nous avons relevées dans les départements de ces régions ainsi que les adresses postales des concessionnaires des plus grandes marques dans ces mêmes départements de la région.
1/ Concessionnaires Ayant un site Internet :
Le but de cette liste, classée par région puis par...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : liste departement region ile de france / carte des departements region ile de france / departement region ile de france / region ile de france adresse / region ile de france carte
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / article 14 loi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil general collectivite territoriale
Liste des drapeaux des régions et territoires français ...
Liste des drapeaux des régions et territoires français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les drapeaux des régions et territoires français sont pour l'essentiel basés sur les blasons des anciennes provinces de France...
Date: 2017-03-28 19:31:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste des departements francais par region / regions de france et leurs departements / liste departement region / region de france departement / liste des collectivites territoriales en france
Fond de carte des départements de France - cartesfrance.fr
Fond de carte des départements
Voici un fond de carte des limites administratives des départements français métropolitains. D'autres fonds de carte sans numéros existent et sont disponibles depuis le menu " Fond de cartes de France " ou depuis les liens de la colonne de droite.
Une version téléchargeable de ce fond de carte des départements en TRES GRAND FORMAT est disponible ici:...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : fond de carte france region departement / fond carte france departement numero / fond de carte france departement / carte des departements de france metropolitaine / carte france departement region et mer
Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat
Départements - Liste des départements de France
974 - La Réunion
Retour sur leur création
On compte 100 départements (dont 4 d'outre-mer). Création de la Révolution 1789, le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871. Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit...
Site :
http://www.geomapi.com
Thèmes liés : departement francais outre mer / liste des departements francais par region / liste des departements francais avec leur numero / regions de france et leurs departements / liste des competences des departements en france
Liste des compétences des départements en France — Wikipédia
Liste des compétences des départements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...
Date: 2017-03-30 13:53:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / departement francais situe dans la region d auvergne
Élections régionales de 2015 en Île-de-France — Wikipédia
Mode de scrutin[ modifier | modifier le code ]
Le mode de scrutin est fixé par le Code électoral . Les conseillers régionaux sont élus pour six ans [1] au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région [2] .
Si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au...
Date: 2017-03-31 17:30:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste departement region ile de france / liste departement region / liste des departements francais par region / liste departement ile de france
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir
Trouver un cours @ FEQGAE - Union Pro Qi Gong
Espace Presse
Trouver un cours
Vous cherchez un cours et souhaitez contacter un enseignant ou un club, la recherche est possible soit par...
Site :
http://www.federationqigong.com
Thèmes liés : carte region departement / liste departement region / region departement et ville / region departement
Carte de France Dynamique - developpez.net
Carte de France Dynamique
Bonjour,
Je cherche à réaliser un modèle assez proche que cette discussion , sur le même principe pour mes commerciaux.
Carte + N° des départements qui s'affichent + couleurs différentes selon les commerciaux.
A partir d'un fichier Excel.
Pas mal de recherches faites sur le forum avec des cartes assez proches; mais je n'arrive pas à créer la macro...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france / carte de france avec n departement / carte des departements de l ile de france
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
Département français - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans
Les départements en 1790
La France des 130 départements
Les départements ont été créés pendant la Révolution française par les députés de l' Assemblée nationale constituante , en décembre 1789 . Leur nombre, leurs limites et leur nom ont été décidés le 26 février 1790 . Les 83 départements devaient remplacer les provinces de l'Ancien Régime , qui étaient de tailles inégales...
Date: 2017-04-03 23:34:20
Site :
https://fr.vikidia.org
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / departement francais outre mer / liste des departements francais et leur prefecture / liste des departements francais avec leur numero / nom de chaque departement de france
Liste des communautés d'agglomération par région — Wikipédia
Ceci est une liste des communautés d'agglomération par région comprenant certaines données à leurs sujet [1] .
D'autres grandes intercommunalités ne sont pas...
Date: 2017-04-02 07:03:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste departement region
Clause de compétence générale — Wikipédia
Clause de compétence générale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La clause générale de compétence (CGC) est, en France , au Royaume-Uni et en Irlande (« general competence » [1] ), ou en Allemagne («allgemeine Zuständigkeitsvermutung» [2] ), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d'une collectivité territoriale dans...
Date: 2017-03-27 04:16:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation administrative des collectivites territoriales
Statut des Dom-Tom - L'aménagement linguistique dans le ...
DOM-TOM
Les DOM-TOM français
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).
Quant à la Polynésie...
Date: 2016-12-21 21:39:40
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Thèmes liés : departement francais outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement d ile de france / departement de l ile de france
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
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L’actualité politique en direct : les candidatures pour la ...
La Belle Alliance populaire prépare son meeting de samedi
On en sait un peu plus sur le programme du meeting de la Belle alliance populaire, samedi prochain, à Paris.
Devraient prendre la parole :
les ministres Marisol Touraine, Najat Vallaud-Belkacem, Stéphane Le Foll, Emmanuelle Cosse, Jean-Vincent Placé, avant le premier ministre Manuel Valls ;
Jean-Christophe Cambadélis, premier...
Date: 2017-03-21 23:37:12
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3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
La Rédaction o 05/01/2009
Mis à jour le 08/12/2011
1) D�?FINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET
COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES
L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des...
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http://infos.emploipublic.fr
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Numérotation des départements français — Wikipédia
Numérotation des départements français
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Carte de France métropolitaine indiquant les numéros des départements.
La numérotation des départements français est l'attribution d'un numéro à chaque département de la France , généralement à sa création et selon les époques, à des fins de gestion telles...
Date: 2017-03-29 19:36:30
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