Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...

Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.

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Caractéristiques

L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.

Absence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / demission agent non titulaire de la fonction publique

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature

Accès à la fonction publique territoriale

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler

que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,

le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas

pour les remplacements ponctuels, les saisonniers

ou les contractuels.

Conditions générales...

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Site : http://www.lechesnay.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...

Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!

lundi 5 septembre 2016

Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...

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Date: 2017-04-04 00:48:43
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

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Qui est concerné ?

Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere

CDG 32 - La mise à disposition

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...

IADE (infirmier anesthésiste) contractuel (Centre hospitalier Morlaix)

Fédération Hospitalière de France Finistère, Bretagne

Le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix recherche des IADE contractuels pour effectuer des remplacements au bloc opératoire. Rémunération selon l'expérience, dans le respect des grilles de rémunération de la fonction publique hospitalière. Envoyer CV + lettre de motivation à Madame le directeur du Centre Hospitalier des Pays de...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi infirmier fonction publique hospitaliere / grille remuneration fonction publique hospitaliere / centre de formation fonction publique hospitaliere / centre fonction publique hospitaliere / contractuels de la fonction publique hospitaliere

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés

Le recrutement des travailleurs handicapés - 23/12/2016

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total...

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Date: 2017-04-04 00:41:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Fonction ...

en cas de naissance ou d'adoption depuis 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) .

Carrière

Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon en totalité la 1ère année de congé, puis ils sont réduits de moitié.

Pour un contractuel, la durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / lettre demande conge formation fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique

Questions réponses fonction publique - mobilité

modalités du préavis pour cause mobilité ou mise à disposition

1 réponse - Animation - mobilité

Détachement, mutation ou mise à disponibilité

...

Bonjour, Je suis actuellement rédacteur pour une mairie. Mon conjoint avec qui je suis pacsée va changer de travail au début du mois d'juin et je souhaite bien sûr l

changement d''employer dans la même administration

...

je suis...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Diplôme universitaire de gestion de projets européens

Inscriptions

  Présentation de la formation

Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,

Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,

Préparation et constitution tutorées d'un...

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Date: 2017-04-04 05:52:11
Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Recrutement à la fonction publique : 3601 candidats admis ...

Adidjath Mathys, ministre de la fonction publique

Trois semaines auront suffi au Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales pour la tenue, la correction et la proclamation des résultats du concours de recrutement d'Agents contractuels de l'Etat au profit de l'enseignement maternel, primaire et secondaire. La proclamation des résultats a eu lieu hier à la direction générale de réformes de l'Etat sise à l'immeuble Marcory de Cotonou. Pour Mathys Adidjatou, Ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, « la proclamation de ces ...

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Date: 2017-04-04 02:51:14
Site : http://www.fraternitebj.info

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / travail fonction publique sans concours / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / travail de nuit fonction publique / travail fonction publique

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-04 00:05:54
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas

MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

CDG 32 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / conges longue maladie fonction publique / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique retraite / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique

MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.

D'autre part, les agents sont...

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Date: 2017-04-04 01:15:44
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

10 ans de contentieux de la fonction publique : quelles ...

Avocat au barreau de Bruxelles

Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles

DLM - Association d'avocats

1- Cette année, nous fêtons les dix ans de la formation « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique ».    Quelles sont les grandes évolutions dans ce domaine depuis 2003 ?

À mon sens, on peut distinguer trois évolutions significatives.

Une première...

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Site : http://secteurpublic.ifebenelux.com

Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

07 août 2012

La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Le contexte de la réforme de la catégorie B

Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-04-04 00:59:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

 Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,

congé longue durée

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique

Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...

Accueil » Statut » Le personnel de cabinet : analyse juridique

Le personnel de cabinet : analyse juridique

Le personnel de cabinet : analyse juridique

Par Patrice Valadou

Docteur en droit, Avocat

(Extrait du journal Communes de France)

Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n°...

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Site : http://www.dircab.net

Thèmes liés : cabinet recrutement fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon

Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon -...

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Date: 2017-04-04 01:23:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2017-03-30 09:55:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / prime agent d'accueil fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

Nos actualités / Actualités / Accueil - CDG 42

20-10-2016  

Modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical

Le modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical est disponible dans la partie Extranet des collectivités (Documents - Les Instances  - Comité médical - saisie du comité )

22-09-2016  

Dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Mise à disposition des outils de recensement

La loi n°...

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Date: 2017-04-04 00:33:00
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Foire aux questions | RCAR

Connaître le RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir...

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Site : http://www.rcar.ma

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / conge de formation syndicale dans la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

La mairie recrute - Mairie de Joué lès Tours

 

 La mairie de Joué-l�?s-Tours recrute :

Des candidats titulaires d'un C.A.P Petite Enfance, du B.A.F.A ou du B.A.F.D pour des activités contractuelles à temps partiel. Cliquez ICI pour en savoir plus.

La Ville de Joué-l�?s-Tours recrute des candidats titulaires du BNSSA ou du BEESAN pour assurer des temps d'activité au sein de son centre aquatique Bulle d'O, à la demi-journée, la...

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Date: 2017-04-04 00:14:52
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Agent secret / Espion : études, diplômes, salaire ...

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Agent secret / Espion

Un espion ou une espionne ou encore un agent secret est une personne qui pratique l'espionnage, c'est-à-dire une activité relative à la collecte clandestine de renseignement ou d'informations classées secrètes dans un pays étranger pour le compte de son pays. Fonctionnaire, contractuel, bénévole, en France plus de 5000...

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Date: 2017-04-03 18:57:02
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / salaire agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / concours fonction publique niveau bac 2015

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...

Politique départementale en faveur du handicap

La qualité de travailleur handicapée ( RQTH ) est reconnue à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de son handicap. Il peut s'agir d'altération d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

La demande doit être déposée à la Maison départementale...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : fonction publique droit du travail / agent technique fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / agent de la fonction publique d etat

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence

Les autres congés et autorisations d'absence

Publié le 20/06/2014 à 19H05

Par Uffa-CFDT

Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.

Mariage, PACS, décès familial

Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :

mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique

Fonction publique : congé de présence parentale | service ...

maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.

Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l'enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

CHSCT des établissements de santé - CNRACL

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

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Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...

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Date: 2017-04-04 02:28:44
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

[SE-UNSA AIX-MARSEILLE]

Les règles de reconduction des contrats en CDI à l'Education Nationale

Article publié le lundi 31 août 2015.

I. Historique

I.1 Une transposition du droit communautaire à la Fonction Publique

Les articles 12 et 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 permettent la transposition pour les agents non titulaires de l'État de la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée...

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Date: 2017-04-04 01:13:39
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique passage automatique en cdi / agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Concours/Examens

- Le recrutement direct

Il existe une possibilité d'accès direct sans concours à la fonction publique territoriale. Ainsi, l'accès à certains cadres d'emplois de catégorie C (emplois d'exécution) peut se faire par recrutement direct par les collectivités.

- Les agents non titulaires

Les collectivités peuvent avoir recours sans concours dans des conditions expréssement limitées par la...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout replier

Pour bénéficier du congé maternité,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges enfants malades fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conges maternite fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

Fonction publique hospitalière : contractuelle ou titulaire

exemple :mon compagnon qui est ambulancier au sein d'un chs vient tout juste de passer en cdi après 4 ans de cdd. IL reste néanmoins contractuel. Sa mère idem, par choix cette fois.

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peut-être parce que ton compagnon est sur un poste remplacant (que l'ambulancier qu'il remplace est en arrêt maladie et comme, il ne revient...

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Date: 2011-06-17 05:55:00
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : contractuels de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere / retraite des contractuels de la fonction publique / contrat cdd fonction publique hospitaliere / poste contractuel dans la fonction publique