Vidéos sélectionnées pour le thème : code general des collectivite territoriale
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My Cherbourg - Conseil municipal 8-09-2015 - 01
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance précédente du conseil municipal
M. LE MAIRE
DEL/2015/221 Création d'une commune nouvelle en lieu et place des cinq communes membres de la communauté urbaine de Cherbourg
DEL/2015/195 Code Général des Collectivités Territoriales - Article 2122-22 - Délégation de pouvoirs au Maire - Compte rendu
Par : Ville de Cherbourg
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
CM de Saint-Nazaire — 16.12.16 — Stéphanie Sutter sur le local municipal du Parti communiste
Intervention de Stéphanie Sutter au conseil municipal de Saint-Nazaire, séance du 16 décembre 2016. Décisions prises par le maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (période du 7 novembre 2016 au 5 décembre 2016) — Compte rendu au conseil municipal — Communication
Par : Front national de Loire-Atlantique
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
CM 24-11-2015 / #1 Débat sur les orientations budgétaires 2016
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d’un débat d’orientation budgétaire. Il est ainsi proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires susceptibles d’être mises en valeur au cours de l'exercice 2016 et suivants.
RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire
Par : deodaTV
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
CM 24-11-2015 / #2 Débat sur les orientations budgétaires 2016
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d’un débat d’orientation budgétaire. Il est ainsi proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires susceptibles d’être mises en valeur au cours de l'exercice 2016 et suivants.
RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire
Par : deodaTV
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
Conseil Municipal Plougastel-Daoulas du 28 mars 2013
La commune de Plougastel-Daoulas a décidé la création, sur proposition du directeur général des services, d'une régie dotée de l'autonomie financière pour la gestion du port de plaisance du Tinduff.
La création de la régie est subordonnée à l'avis préalable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Pour la deuxième fois une délibération en ce sens est présentée au vote du conseil municipal.
M. Le Préfet du Finistère a été amené à rappeler à...
Par : PLAISANCIERS DU TINDUFF
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale
02 - LA CUC - Conseil du 21 décembre 2015
Compte-rendu des décisions du Président du 26 octobre au 27 novembre 2015 prises en application des dispositions de l’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales / Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole - Adhésion de la communauté urbaine de Cherbourg / Energies marines renouvelables – Accompagnement des projets d’implantation d’usines sur le port de Cherbourg / Ouverture des commerces le dimanche - Année 2016
Par : Cherbourg-en-Cotentin
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
Je me suis blessé à cause d'un défaut sur la chaussée : la mairie est-elle responsable ?
Selon le code général des collectivités territoriales, le maire est responsable de l'entretien de la voirie. En cas d'accident dans la rue à cause d'un trou ou d'une boule de goudron comme c'est le cas dans ce cas pratique, la responsabilité du maire peut donc être engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public.
Par : La Quotidienne
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / mairie collectivite territoriale
Conseil municipal d'Orléans - 28 juin 2015
Suite à la décision de Serge Grouard de mettre fin à son mandat de maire, un conseil municipal exceptionnel s'est réuni le dimanche 28 juin.
Le conseil municipal a procédé à l'élection du nouveau maire, des adjoints et des délégations en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au terme d'une séance extraordinaire, Olivier Carré prend le relai de Serge Grouard à la tête d'un nouveau conseil municipal.
Par : Orléans Métropole #OrleansMetropole
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
Lorgues Conseil Municipal 2012 06 15 Acte n° 1
Le Maire de Lorgues, Claude ALEMAGNA, fait l'appel et présente l'ordre du jour. Intervention de M. André FITO, élu d'opposition, qui demande à consulter les procurations des élus de la majorité (2) comme le permet l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Refus catégorique du Maire, situation de blocage, tentative d'expulsion de M. FITO à la demande du Maire, intervention de la Police Municipale ainsi que de la Gendarmerie Nationale et début des palabres....
Par : max lamenace
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012
plombier paris 19
Le 19e arrondissement de Paris se situe à l'extrémité nord-est de la ville. Il est bordé au nord par la commune d'Aubervilliers, à l'est par les communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais, au sud par le 20e arrondissement et à l'ouest par les 10e et 18e arrondissements.
Aux termes de l'article R2512-1 du Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), il porte également le nom d'« arrondissement des Buttes-Chaumont »2, mais cette appellation est...
Par : dali taboui
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire