Vidéos sélectionnées pour le thème : code general des collectivite territoriale
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plombier paris 20
Le 20e arrondissement est le dernier des vingt arrondissements de Paris. Il est situé sur la rive droite de la Seine. Il est bordé au nord par le 19e arrondissement, à l'est par les communes des Lilas, de Bagnolet, de Montreuil et de Saint-Mandé, au sud par le 12e arrondissement, à l'ouest par le 11e.
Aux termes de l'article R. 2512-1 du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), il porte également le nom d'« arrondissement de Ménilmontant »2, mais cette...
Par : MrTaboui
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire
Extrait de la délibération du conseil municipal de Plougastel-Daoulas le 20 décembre 2012 !
À la question portant sur la nécessité de consulter préalablement la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le Maire se tourne vers son conseiller administratif. Ce dernier lui fait signe que NON NON signifiant "cette formalité n'est pas obligatoire". C'est ignorer les dispositions de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi rédigées "Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :...
Par : PLAISANCIERS DU TINDUFF
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012
Conseil Municipal du 16 février 2015
5:45 : Adoption du compte rendu de la séance du 26/01/2015.
6:00 : Information au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
8:45 : Demande de subvention exceptionnelle pour l’acquisition de véhicules pour le parc automobile municipal auprès du Conseil Général 13.
9:40 : Mise à jour du règlement intérieur de la bibliothèque municipale suite aux modifications d’horaires.
11:05 : Bilan...
Par : Ville de Bouc Bel Air
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
Camion Véolia Sens Interdit à l'aveugle Tournon sur Rhône Frédéric Sausset
Pendant de nombreuses années les camions Veolia ont circulé en prenant les sens interdit à l'aveugle dans les rues de Tournon.
Le maire Frédéric Sausset ne fera rien arguant que c'est à la communauté de commune de faire quelque chose (il en était le Président et Vice président...). Vérification faite dans le CGCT code général des collectivités territoriales, la circulation et la sécurité de la circulation incombent bien au Maire et un camion de collecte des déchets ne doit en...
Par : HELENE DE TOURNON
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
Jean-Marie Darmian rend hommage à Guy Trupin
"Vous avez devant vous un élu durable" clame Jean-Marie Darmian à l'auditoire, qui est venu rendre un hommage chaleureux à son aîné, Guy Trupin.
Le Syndicat de l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères a vécu ce 29 avril un grand moment. Son Président quitte "son" syndicat intercommunal, après 34 ans de fouilles dans les ordures ménagères de 100 000 administrés, à ce jour, sur 85 communes.
Le S.E.M.O.C.T.O.M. a été créé par arrêté...
Par : Christian Coulais
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