Droit à la formation des élus (article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales).

Samuel Dyens, Directeur général adjoint des services du Conseil général du Gard

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

Rapporteur : Loïc Dombreval.

1 - Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015.

2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 16 avril 2014, reçue en Préfecture de Nice le 23 avril 2014.

3 - Délégation accordée par le Conseil Municipal au Maire en...

CEB (Congrès et Expositions de Bordeaux) et BCI (Business Convention International) organisent AÉROSOLUTIONS, le grand rendez-vous daffaires international du secteur ASD les 1er et 2 décembre 2009 au Palais des Congrès de Bordeaux. Soutenue par lUnion Européenne et les collectivités locales (Conseil régional dAquitaine, Conseil Général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux) cette convention daffaires de haut niveau propose aux donneurs dordres et sous-traitants de la...

Le 19e arrondissement de Paris se situe à l'extrémité nord-est de la ville. Il est bordé au nord par la commune d'Aubervilliers, à l'est par les communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais, au sud par le 20e arrondissement et à l'ouest par les 10e et 18e arrondissements.

Aux termes de l'article R2512-1 du Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), il porte également le nom d'« arrondissement des Buttes-Chaumont »2, mais cette appellation est...

Code pratique des marchés publics - Droit des marchés publics - CCAG des marchés publics - Droit des concessions - Code pratique de l’urbanisme - Droit de l’aménagement - Code général des collectivités territoriales

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