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Par : Moniteur Juris
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne : Mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Dans un contexte de réduction des déficits publics la mutualisation des moyens des conseils généraux avec les services départementaux d'incendie et de secours est de plus en plus nécessaire. Mais cette dynamique de mise en commun des compétences rencontre très vite ses limites.
Bruno Sido (Haute-Marne) déplore l'impossibilité de créer de véritables services unifiés communs au conseil général et au SDIS malgré que le code général des collectivités territoriales l'autorise....
Par : groupe UMP Sénat
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale
Une police dans la ville (Amiens)
Documentaire
Réalisation : Djamel MOUSLI -2012-
Depuis la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales et le code des communes, beaucoup de villes française ont eu la possibilité de créer leur propre Police Municipale. Un Décret n°2003-735 du 1 août 2003 ajoute quant à lui, un premier code de déontologie des agents de police municipale.
C’est donc tout naturellement qu’il m’est paru opportun de...
Par : Djamel MOUSLI
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale
Conseil Municipal Vieux Condé 20 mai 2015 -parties 6 - 7 - 8 - 9
6) Service Jeunesse
• Tarifs ALSH
7) Fête et Cérémonies
• Subvention collège – Jumelage
8) Service Population
• Règlement cimetière
9) Points Divers
• Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Par : Mairie Vieux-Condé
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
Conseil municipal de Lourdes du 17/04/2014 : Délocalisation du conseil, Commissions municipales
Conseil municipal de Lourdes du 17/04/2014 : Délibération sur le fondement de l'article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, délocalisation du conseil au Palais des congrès. Commissions municipales permanentes : formation et désignation des représentants.
Par : Marc Laffitte
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
My cherbourg 1511 conseil01
ORDRE DU JOUR
Communications diverses
Approbation du compte rendu de la séance précédente du conseil municipal
Monsieur le Maire
DEL/2015/303 Code Général des Collectivités Territoriales - Article 2122-22 - Délégation de pouvoirs au Maire - Compte rendu
DEL/2015/353 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Avis de la commune de Cherbourg-Octeville
Par : Ville de Cherbourg
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016
0. Ouverture de séance
1. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
2. Élection du Maire
3. Élection des Adjoints
4. Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en vertu des dispositions des articles L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
5. Indemnités de fonctions des Elus
Par : Thionville Tv
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
Conseil Municipal du 27/08/2015 part 4
Création de postes dans la filière "animation" au 28/08/2015 (annulé et remplacé)
Ecole de Musique :
Tarifs - annule et remplace
Règlement Intérieur
Règlement des études
Service Jeunesse :
Règlement des haltes garderies
Point divers:
Communication des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités Territoriales.
Par : Mairie Vieux-Condé
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
CM de Trignac, 17.12.14 — Lydia Poirier sur le retrait de sa délégation d'adjointe au maire
Intervention de Lydia Poirier au conseil municipal de Trignac (Loire-Atlantique), en séance du 17 décembre 2014. Délibération n° 29 — Avis du conseil municipal sur le maintien d’un adjoint dans ses fonctions (Article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales).
Par : Gauthier Bouchet
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CM Saint-Nazaire, 03.10.14 — Stéphanie Sutter — Art L 2122-22 CCGT
Intervention de Stéphanie Sutter au conseil municipal de Saint-Nazaire, séance du 3 octobre 2014. Décisions prises par le maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (période du 16 juin au 15 septembre 2014) – Compte-rendu au conseil municipal – Communication.
Par : Saint-Nazaire Bleu Marine
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