Vidéos sélectionnées pour le thème : code general des collectivite territoriale
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Conseil municipal du 7 novembre 2016 - Question 19
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales
Conseil municipal du 30 mai 2016 - Question 14
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales
Conseil municipal du 06 mars 2017 - Question 15
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales
Conseil municipal du 19 décembre 2016 - Question 25
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales
Conseil municipal du 11 avril 2016 - Question 20
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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Conseil Municipal VENCE 28 septembre 2015 à 15h
ORDRE DU JOUR
Administration Générale
Rapporteur : Loïc Dombreval.
1 - Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015.
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 16 avril 2014, reçue en Préfecture de Nice le 23 avril 2014.
3 - Délégation accordée par le Conseil Municipal au Maire en...
Par : Ville de VENCE
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales
43 - Actes passés par le maire
Actes passés par le maire en vertu de la délégation donnée au titre de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales : information du conseil municipal
Par : Mairie de Chambéry
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My Cherbourg Conseil municipal 8 octobre 2015 -01
Approbation du compte rendu de la séance précédente du conseil municipal
M. LE MAIRE DEL/2015/239 Code Général des Collectivités Territoriales - Article 2122-22 - Délégation de pouvoirs au Maire - Compte rendu
Hommage à Jean-Claude Forafo
Par : Ville de Cherbourg
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CM 29 06 20158 partie 3
4) Marchés Publics
• Convention avec ERDF pour le raccordement au réseau électrique
5) Ecole de Musique
• Tarifs Ecole de Musique
Points Divers
• Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Par : Mairie Vieux-Condé
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#4 Comptes administratifs et de gestion 2015
Conseil municipal du 18 mars 2016
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2015.
Le compte administratif 2015, en application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être arrêté par le Conseil Municipal.
RAPPORTEUR : Monsieur Nicolas BLOSSE, Adjoint délégué aux...
Par : deodaTV
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