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CM 19 avril / Baisse indemnités du maire
La loi prévoit que les maires soient rémunérés à hauteur de 110% de l'indice de la fonction publique correspondant soit 4.405 € net.
L'indemnité actuelle du maire de Saint-Dié, est inférieure à ce plafond, elle n'est que de 85 %.
Une délibération s'impose pour que la ville ne soit pas en conflit avec le Trésor public.
David Valence a profité de cette délibération pour annoncer qu'il diminuait encore son indemnité pour la porter à 80% de ce plafond.
La somme ainsi dégagée...
Thèmes liés : indice fonction publique net
#4 Comptes administratifs et de gestion 2015
Conseil municipal du 18 mars 2016
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2015.
Le compte administratif 2015, en application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être arrêté par le Conseil Municipal.
RAPPORTEUR : Monsieur Nicolas BLOSSE, Adjoint délégué aux...
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
CM 24-11-2015 / #1 Débat sur les orientations budgétaires 2016
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d’un débat d’orientation budgétaire. Il est ainsi proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires susceptibles d’être mises en valeur au cours de l'exercice 2016 et suivants.
RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
CM 24-11-2015 / #2 Débat sur les orientations budgétaires 2016
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d’un débat d’orientation budgétaire. Il est ainsi proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires susceptibles d’être mises en valeur au cours de l'exercice 2016 et suivants.
RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
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