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mairie collectivite locale ou territoriale •
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Présence du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'im
voir la vidéoDu mardi 23 au jeudi 25 novembre 2010, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sera présent au Salon des maires et des collectivités locales (Paris, Porte de Versailles) sur le stand D 50, dans le hall 2/1.
Présence du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au salon des maires et des collectivités locales 2010
Les services du ministère, qui jouent un rôle majeur...
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Présence du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'im
Du mardi 23 au jeudi 25 novembre 2010, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sera présent au Salon des maires et des collectivités locales (Paris, Porte de Versailles) sur le stand D 50, dans le hall 2/1.
Présence du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au salon des maires et des collectivités locales 2010
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Par : Place Beauvau
Thèmes liés : mairie collectivite locale ou territoriale / reforme collectivites territoriales 2010
Non à la réforme des collectivités territoriales
Intervention de Roland Povinelli, Sénateur-Maire d'Allauch, lors du 92ème Congrès des Maires (Mercredi 18 Novembre 2009). Il s'est exprimé sur la réforme des collectivités territoriales en cours.
Par : kya73
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales / mairie collectivite territoriale / cours collectivites territoriales
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Intervention de Roland Povinelli, Sénateur-Maire d'Allauch, lors du 92ème Congrès des Maires (Mercredi 18 Novembre 2009). Il s'est exprimé sur la réforme des collectivités territoriales en cours.
Par : weballauch
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales / mairie collectivite territoriale / cours collectivites territoriales
1er Forum départemental des maires et des collectivités te
29/05/08 - 1er Forum départemental des maires et des collectivités territoriales - Annecy - 1ère rencontre entre les élus locaux et les habitants autour d'un forum à la Roche-sur-Foron pour découvrir les nouvelles technologies et le rôle des élus. (Pour obtenir les droits d’exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)
Par : 8 Mont-Blanc
Thèmes liés : mairie collectivite locale ou territoriale / collectivite territoriale departementale
Philippe Armand Martin - Budget des collectivités territoriales
Question de Philippe Armand Martin, Député de la Marne, au sujet du budget des collectivités territoriales et du Congrès des Maires (QAG - 3 décembre 2014).
Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org
Par : Chaine UMP
Thèmes liés : collectivite territoriale de la martinique / mairie collectivite territoriale / 3 collectivites territoriales
Interview André Santini
Retrouver l'interview sur la communication des collectivités territoriales par André Santini, Député Maire d'Issy les Moulineaux.
Par : Communication & Entreprise
Thèmes liés : collectivite territoriale commune / mairie collectivite territoriale
My Cherbourg Conseil municipal 8 octobre 2015 -01
Approbation du compte rendu de la séance précédente du conseil municipal
M. LE MAIRE DEL/2015/239 Code Général des Collectivités Territoriales - Article 2122-22 - Délégation de pouvoirs au Maire - Compte rendu
Hommage à Jean-Claude Forafo
Par : Ville de Cherbourg
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / mairie collectivite territoriale
COLLECTICITY - Le financement participatif dédié aux collectivités
COLLECTICITY est la première plateforme de financement participatif dédiée aux Collectivités Territoriales (Mairies, Communautés de Communes, Départements, Régions etc.) et aux structures déployant des projets publics (associations, SEM, SEML, SPL...)
Par : COLLECTICITY
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / mairie collectivite territoriale / collectivite territoriale commune
Alain Fouché : Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
De nombreux maires rencontrent des difficultés à mener à bien leurs projets d'investissement, faute d'accéder au crédit. Pour financer leurs investissements, les collectivités territoriales doivent recourir à l'aide de plusieurs établissements et subissent des taux prohibitifs.
Dans ce contexte, Alain Fouché (Vienne) souhaite connaitre savoir dans quel délai sera créée l'agence de financement.
Par : groupe UMP Sénat
Thèmes liés : mairie collectivite territoriale / aide collectivite territoriale
Je me suis blessé à cause d'un défaut sur la chaussée : la mairie est-elle responsable ?
Selon le code général des collectivités territoriales, le maire est responsable de l'entretien de la voirie. En cas d'accident dans la rue à cause d'un trou ou d'une boule de goudron comme c'est le cas dans ce cas pratique, la responsabilité du maire peut donc être engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public.
Par : La Quotidienne
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / mairie collectivite territoriale