Thèmes principaux sur decentralisation collectivites territoriales

collectivites territoriales et la decentralisation  • 

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Débat sur les moyens des collectivités territoriales - Séance (17/06/2010)

Ce matin, les sénateurs débattent, à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l'optimisation des moyens des collectivités territoriales. Le 25 mai dernier, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié un rapport sur ce thème.

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Débat sur les moyens des collectivités territoriales - Séance (17/06/2010)

Ce matin, les sénateurs débattent, à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l'optimisation des moyens des collectivités territoriales. Le 25 mai dernier, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié un rapport sur ce thème.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : collectivites territoriales et la decentralisation / actualites collectivites territoriales

la fiscalité des collectivites locales

une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.

plus d'infos visiter www.fsjes4you.com

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Par : Saadi Presta

Thèmes liés : collectivite locale territoriale / competences collectivites locales / decentralisation collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / collectivite territoriale commune

Financement des collectivités

Projet d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) : 31 milliards pour stimuler la décentralisation au Burkina.

Le comité de pilotage du Projet d'Appui aux Collectivités Territoriales s'est réuni le 14 décembre à Ouagadougou. Les diverses informations relatives au projet, l'examen des activités des différentes composantes du projet et des recommandations du comité de pilotage sont les principales articulations de cette rencontre.

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Par : RTB - Radiodiffusion Télévision du Burkina

Thèmes liés : collectivites territoriales et la decentralisation

Droit des collectivités territoriales (hypercours) | Ebook

Get your free audio book:

http://dlfa.us/f/b01fnnbu0c

Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (loi Notre du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes...

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Par : Bernardo Calderon

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / droit collectivites territoriales / concours collectivite territoriale 2015 / competences des collectivites territoriales 2015 / decentralisation collectivites territoriales

Réforme des collectivités territoriales : la mort annoncée de la décentralisation.

Intervention de William DUMAS lors du débat de clôture de la discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

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Par : deputewilliamdumas

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation

PNDL : Mesur de Performance de Collectivités territoriales

Les départements ministériels de la bonne gouvernance locale, et celui en charge des Collectivités locales ont procédé à la validation du guide de mesure des performances des collectivités territoriales, en présence de plusieurs techniciens et acteurs du développement territorial. Un outil qui permet d’ancrer nos Collectivités territoriales dans le pilotage de la performance dans un contexte marqué par la mise en œuvre de l’Acte 3 de la...

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Par : Abdoul Aziz BELEM

Thèmes liés : collectivite locale territoriale / 3 collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation

A propos de l'aménagement numérique du territoire

Bruno Retailleau. Sénateur de la Vendée. Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Par : NicolasSarkozy

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