Faut il une loi de financement des collectivités territoriales ? - 9 mars 2016

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Par : Michel BOUVIER

Thèmes liés : loi collectivites territoriales

Mission budgétaire Collectivités territoriales

Questions de Françoise DESCAMPS-CROSNIER au gouvernement lors de la commission élargie du 28 octobre 2013 examinant la mission budgétaire "Collectivités territoriales". Débats dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

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Par : Françoise Descamps-Crosnier

Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales

05 STATUT ANTANANRIVO

Les députés ont été heureux d'apprendre que la Haute Cour Constitutionnelle ait déclaré inconstitutionnelle, la loi relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier.

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Par : matvonline

Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivites territoriales decentralisees / statut des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / collectivites a statut particulier

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (02/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (01/07/2010)

Ce matin, les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales

Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)

Cet après-midi, les sénateurs examinent le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales

Réforme des collectivités territoriales : la mort annoncée de la décentralisation.

Intervention de William DUMAS lors du débat de clôture de la discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

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Par : deputewilliamdumas

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / decentralisation collectivites territoriales

Proposition de loi : la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc

Les Conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie étaient réunis à Rumilly pour une session spéciale de l'Assemblée des Pays de Savoie ayant comme objet la proposition de loi portant création d'une nouvelle collectivité territoriale, en lieu et place des deux Conseils généraux actuels.

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Par : Savoie Le Département

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / loi collectivites territoriales

Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (06/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

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