« La réforme des collectivités complexifie l’organisation territoriale »

Jean-Pierre Chevènement revient sur le rôle des intercommunalités et sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

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Séance " Réforme des collectivités territoriales " - Séance (03/02/2010)

La réforme des collectivités territoriales se poursuit. La semaine dernière, un amendement centriste a été voté par la majorité sénatoriale. Il concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, alors que le mode d'élection de ce nouvel élu doit faire l'objet d'un prochain texte. Cette semaine, les sénateurs discutent de la réorganisation des conseils communautaires ainsi que de la mise en place des " métropoles ". Le gouvernement souhaite créer plus d'efficacité entre les...

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Explication vote final réforme des Collectivités territoriales.mp4

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Réforme territoriale. Savoie : réaction des collectivités

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Le rapprochement forcé entre Chambéry Métropole et la Communauté de Communes du Cœur des Bauges, prévu par la réforme territoriale de l'Etat, ne fait pas l'unanimité auprès des collectivités concernées.

Plus sur http://wizdeo.com/s/tv8montblanc . Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages

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Réforme des collectivités territoriales : "Une excellente initiative", dit Alain Duhamel - RTL - RTL

Dans son édito du 17 janvier 2014, Alain Duhamel revient sur la réforme des collectivités territoriales annoncée par François Hollande lors de sa conférence de presse à l'Élysée.

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Droit des collectivités territoriales (hypercours) | Ebook

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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (loi Notre du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes...

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Baisse des dotations et réforme territoriale : les propositions d'Alain Juppé au SMCL 2016

Alain Juppé Maire de Bordeaux au Salon des Maires et des Collectivités locales 2016 propose un contrat d'engagement réciproque, pour garantir les dotations.

Il propose l'aménagement de la réforme territoriale en se fondant sur le droit à l'expérimentation des collectivités.

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Conférence Christophe Béchu à l'Ircom - Quid de la réforme des collectivités territoriales

Le 13 mai 2013, Christophe Béchu, Président du Conseil Général de Maine et Loire, a donné une conférence à l'Ircom sur le thème :

S'engager en politique aujourd'hui, à quoi bon ?

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Question d'actu : la réforme des collectivités territoriales

Question d'actu : la réforme des collectivités territoriales

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Par : RadioSENSATIONS

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Réforme des collectivités territoriales : question d'actu de N. Sansu

Réforme des collectivités territoriales : question d'actu de N. Sansu

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Par : Députés du Front de gauche

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Chamonix : La réforme des collectivités territoriales

Chamonix : La réforme des collectivités territoriales - Annecy

Édouard Balladur était en Haute-Savoie, à Chamonix pour parler parler de la réforme des collectivités territoriales. Pas question de supprimer les cantons, ni les départements mais les pouvoirs des intercommunalités devront être renforcés. (Pour obtenir les droits d’exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)

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Par : 8 Mont-Blanc

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Réforme des collectivités territoriales

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Par : cesar52100

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réforme des collectivités territoriales

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Par : CPCA75

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Sur la réforme des collectivités territoriales

A La Rochelle Martin Malvy s'exprime sur la réforme des collectivités territoriales.

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Par : MMWebteam

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Mission Collectivités locales: les conseillers territoriaux

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Tarbes le 19/05/09 - Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

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Réforme des collectivités territoriales Krattinger

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Par : Prudent philippe

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La réforme des collectivités territoriales

Jean-René Marsac, député d'Ille-et-Vilaine, nous donne son point de vue

sur la réforme des collectivités territoriales.

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Par : RadioLaser959

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Sur la réforme des collectivités territoriales.mp4

Sur la réforme des collectivités territoriales

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Par : martinmalvy

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