1/7 La réforme des collectivités territoriales

Première partie : Introduction.

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Séance - Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales - Séance (28/06/2010)

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Réforme territoriale, Métropole du Grand Paris : et le Val-d’Oise ?

Dans le cadre de la réforme territoriale qui est en cours et qui affectera notamment toute l’Île-de-France, Laetitia Janicot, professeur de droit public et Nelly Ferreira, maître de conférences en droit public, directrices du master Droit des collectivités territoriales et politiques publiques, expliqueront les enjeux et les perspectives de la refonte territoriale, de la création de la métropole du Grand Paris et des nouvelles règles concernant les intercommunalités de la Grande...

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Réforme territoriale. Savoie : réaction des collectivités

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Le rapprochement forcé entre Chambéry Métropole et la Communauté de Communes du Cœur des Bauges, prévu par la réforme territoriale de l'Etat, ne fait pas l'unanimité auprès des collectivités concernées.

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Réforme des collectivités territoriales : "Une excellente initiative", dit Alain Duhamel - RTL - RTL

Dans son édito du 17 janvier 2014, Alain Duhamel revient sur la réforme des collectivités territoriales annoncée par François Hollande lors de sa conférence de presse à l'Élysée.

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François de Mazières - Réforme des collectivités territoriales

Question de François de Mazières, Député des Yvelines, au sujet de la réforme des collectivités territoriales (QAG - 17 mars 2015).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

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Baisse des dotations et réforme territoriale : les propositions d'Alain Juppé au SMCL 2016

Alain Juppé Maire de Bordeaux au Salon des Maires et des Collectivités locales 2016 propose un contrat d'engagement réciproque, pour garantir les dotations.

Il propose l'aménagement de la réforme territoriale en se fondant sur le droit à l'expérimentation des collectivités.

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Conférence Christophe Béchu à l'Ircom - Quid de la réforme des collectivités territoriales

Le 13 mai 2013, Christophe Béchu, Président du Conseil Général de Maine et Loire, a donné une conférence à l'Ircom sur le thème :

S'engager en politique aujourd'hui, à quoi bon ?

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Question d'actu : la réforme des collectivités territoriales

Question d'actu : la réforme des collectivités territoriales

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Par : RadioSENSATIONS

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales

Quid de la mutualisation dans la réforme des collectivités ?

Richard Pelletier et Stéphanie Trincal, experts SVP secteur public, reviennent sur une notion importante, aujourd'hui absente du cadre législatif : la mutualisation des compétences. Les deux experts nous livrent leur analyse sur l'avenir de cette notion dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Quelles prestations les collectivités pourront-elles mutualiser ? Devront-elles respecter les règles de la commande publique ? Où en sont les discussions ? Les réponses en...

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Par : SVPGroupe

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales

Mission Collectivités locales: les conseillers territoriaux

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Tarbes le 19/05/09 - Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / collectivites territoriales

Mobilisation réussie contre la réforme des collectivités

Plusieurs centaines de maires, dont Roland POVINELLI, Sénateur- Maire d'Allauch, ainsi que de nombreux adjoints et conseillers municipaux des Bouches-du-Rhône ont manifesté jeudi 28 janvier devant la Préfecture, à Marseille, pour protester contre "la réforme des Collectivités Territoriales ». Tous rassemblés dans l'intérêt commun de la sauvegarde de leur commune.

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Par : weballauch

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales

Mission Collectivités locales: Le Service Public

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales / collectivite locale territoriale

La reforme des collectivites territoriales

Organisé par le Club de la Presse Val de Loire, le débat sur la réforme des collectivités territoriales s'est ténue à Orléans en juillet 2011.

Pour plus d'information : http://club-presse-valdeloire.com

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Par : Club de la Presse Centre Val de Loire

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Non à la réforme des collectivités territoriales

Intervention de Roland Povinelli, Sénateur-Maire d'Allauch, lors du 92ème Congrès des Maires (Mercredi 18 Novembre 2009). Il s'est exprimé sur la réforme des collectivités territoriales en cours.

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Par : weballauch

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Interview Thomas Meszaros Président de l'association Humanisme et Sociétés

Interview de Thomas Meszaros pour la TV8 mont-Blanc sur la réforme des collectivités territoriales.

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Par : HumanismeSocietes

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales

Mission Collectivités locales: La compétence générale

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / missions des collectivites territoriales / competences collectivites locales / reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales competences

Réforme des collectivités territoriales

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Par : cesar52100

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